Créer, rénover, étendre des centres de vacances

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour tous les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires, professionnels ou de leurs loisirs. Les groupes accueillis sont composés d'au minimum 12 enfants et/ou adolescents pour une durée supérieure à 5 nuits. Les organisateurs, qui proposent de tels accueils sont tenus de les déclarer auprès des services déconcentrés du ministère concerné MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Avis obligatoire de la PMI (si accueil enfants -6ans) Avis obligatoires du SDIS, de la direction de la cohésion sociale, de la DDPPARS Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires, nouvelles activités...). CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueu