Grants
Grants for Business
Innovation, hiring, startups, digital, transition.
Business grants in France cover innovation (R&D Tax Credit, Bpifrance support), hiring (apprenticeship and work-study aid, OPCO), start-up and takeover, plus the green and digital transition. They come as subsidies, tax credits, low-rate loans or social-charge exemptions.
The right move: start from your situation (sector, headcount, project) rather than from a single scheme. Scan your SIRET to auto-detect matching grants, estimate amounts with the calculators, and set an alert to be notified when windows open.
1100 result(s) page 1/19
OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
+
ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
+
CII : Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
+
CIR : Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
JEI status : Young innovative company
Status granting social and tax exemptions to young R&D companies.
Exemption from employer contributions on R&D staff (several years)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&#
+
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique
+
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
+
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
+
Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
+
Accompagner l'économie circulaire : Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
+
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens
Le développement de la filière du tourisme culturel et patrimonial est inscrit comme l’une des priorités du Schéma régional de développement du tourisme et des
+
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dis
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement
1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d
Jusqu'à 90 % de subvention
+
Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques
Afin de faire face à l'effondrement de la biodiversité, il est impératif de protéger les espaces naturels existants et de favoriser le déplacement des espè
+
Accompagner la revitalisation des centres anciens
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner la structuration des services de proximité
Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner la transformation numérique des territoires
Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi
+
Accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Accompagner la transition écologique
Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel
Vous souhaitez mener à bien un projet de valorisation et médiation du patrimoine culturel ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € en inv
+
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités
+
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété
Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la rédu
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer l’attractivité touristique du territoire tout au long de l’année -
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes
Dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 et en perspective de la période 2028-2034, la Région Pays de la Loire entend renforcer l’accompagnement d
+
Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens
Toute opération valorisant la contribution des citoyens, intégrant des phases d’analyse sociologique, de tables rondes, débats d’idées, de prototypage d’idées.
Jusqu'à 85 % de subvention
+
Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service
Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le réfé
+
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
Co-construction de solutions numériques
+
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
L'Adico accompagne depuis 30 ans ses adhérents dans le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Pour
+
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une
+
Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers
Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur m
+
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales
L’Agence de l’eau agit pour la gestion durable de l’eau et la préservation des milieux aquatiques grâce à une politique d’assistance technique et d’animation dé
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments
La Région accompagne les collectivités qui s'engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments.
+
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et natur
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités d’Ile-de-France souhaitant enclencher des changements profonds dans la manière d’élaborer et de
+
Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’
+
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale
Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopérativ
Jusqu'à 64 % de subvention
+
Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)
Cet Appel à projets (AAP) vise à favoriser, en Nouvelle Aquitaine, l’émergence et le développement de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territorial
+
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiel
+
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval
Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et co
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions
Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in
+
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Accompagner les installations de systèmes solaires combinés
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
+
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments
Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publ
+
Accompagner les mobilités durables urbaines
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale
Vous êtes un office de tourisme dans le Grand Est et vous souhaitez acquérir des solutions digitales et d’équipements innovants ? Bénéficiez de l’aide régionale
+
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage Sont aidées les études et travaux de réhabilitatio
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants Sont aidés pour les
Jusqu'à 50 % de subvention
+