Grants
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Filter through French public schemes.
3177 result(s)
OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
+
AAH — Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
+
ACRE — Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
APA — Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL — Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE — Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
+
Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
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Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE — Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
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CII — Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
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CIR — Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
DETR — Rural territories equipment grant
State subsidy for investment projects of rural municipalities.
20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor
+
DJA — Young Farmers' grant
Installation aid for young farmers (under 40).
Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project
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Green Fund (Fonds vert)
Funding for the ecological transition of local authorities.
National envelope ~€837M; subsidy depending on project
+
ICHN — Natural handicap compensatory allowance
CAP aid for farmers in disadvantaged areas (mountains…).
~€35 to €450/ha, degressive (area caps depending on production)
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MaPrimeAdapt' (home adaptation grant)
Grant to adapt your home for ageing or disability.
50–70% of works, €22,000 (excl. tax) cap (up to ~€15,400)
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MaPrimeRénov' (home energy renovation grant)
State grant to finance the energy renovation of your home.
From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway
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CAP — Decoupled aids (basic payment and redistributive payment)
CAP basic income aids, paid per eligible hectare.
Basic payment ~€127/ha + redistributive ~€48/ha on the first 52 ha
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Activity bonus (Prime d'activité)
Monthly income top-up for low-income workers.
Base amount ~€638/month (single person), adjusted by income and household
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PTZ — Zero-interest home loan
Interest-free loan to fund the purchase of a first main home.
Up to 50% of the purchase (0% loan), depending on zone and income
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RSA — Active solidarity income
Guaranteed minimum income for people with little or no resources.
~€652/month for a single person (flat amount, adjusted by household)
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JEI status — Young innovative company
Status granting social and tax exemptions to young R&D companies.
Exemption from employer contributions on R&D staff (several years)
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Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Eco-scheme (CAP — green payment)
CAP payment for environmentally beneficial farming practices.
~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus)
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(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase
L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi
+
Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères
Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient comp
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
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Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie
Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de
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Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence
Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs : - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux
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Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém
Jusqu'à 64 % de subvention
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Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
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Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine
Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche
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Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&#
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Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique
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Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
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Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics
La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex
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Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dév
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Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres
BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (pro
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Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels
Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq
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Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association «
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Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif
Cet accompagnement concerne les besoins propres de la commune, ou un établissement public qui lui est rattaché (ex : CCAS ou EHPAD). Il diffère suivant le véhic
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Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
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Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements,
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Accompagner l'aménagement durable - volet aménagement
La Région souhaite promouvoir la renaturation d’espaces publics intégrant les enjeux d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique afin d’améli
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Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment
Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représ
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Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
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Accompagner l'entretien de la voirie de marais
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
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Accompagner l'ouverture des données mobilités
Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen
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Accompagner l'économie circulaire – Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
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Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR)
Appui à l’établissement d’un document stratégique et de planification qui vise à organiser, coordonner et optimiser le développement des énergies renouvelables
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura
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Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale
La connaissance des milieux aquatiques et humides est indispensable à la compréhension de leurs enjeux et à l’identification des actions de préservation ou de r
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des struc
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Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes
Objectif : Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisitio
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Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen
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Accompagner la création d'hôtellerie de plein air
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Accompagner la création de circuits de randonnées
Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de
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Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Accompagner la création de meublés labellisés
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy
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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées
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Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens
Le développement de la filière du tourisme culturel et patrimonial est inscrit comme l’une des priorités du Schéma régional de développement du tourisme et des
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Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru
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Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dis
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D �
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Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau
L'agence de l’eau soutient l'animation territoriale nécessaire à la réalisation des actions liées à la gestion de l'eau, en favorisant une gouver
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement
1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d
Jusqu'à 90 % de subvention
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Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass
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Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass
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Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver
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Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi F
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Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une
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Accompagner la restauration du patrimoine
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques,
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagner la revitalisation des centres anciens
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale
Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usage
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagner la rénovation de l'éclairage public
Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d&
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Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais
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Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais
+
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la structuration des services de proximité
Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes
L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l&#
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Avec sa plate-forme Solaere et son pôle E-administration, le GIP RECIA offre un ensemble de services cohérents et innovants couvrant la chaine de dématérialisat
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Accompagner la transformation numérique des territoires
Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi
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Accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner la transition écologique
Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la valorisation de circuits de randonnées
Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement
Jusqu'à 40 % de subvention
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Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel
Vous souhaitez mener à bien un projet de valorisation et médiation du patrimoine culturel ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € en inv
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Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans
Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp
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Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités
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Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans
Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp
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Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique sportive, e-sportive et parasportive en Île-de-France et soutenir les parasportifs franciliens
La Région entend, à travers cette aide à l'acquisition de matériels, accompagner le développement de la pratique sportive, e-sportive et parasportive en Îl
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Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
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Accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme
L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni
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Accompagner le développement global du camping indépendant
Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation
+
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété
Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la rédu
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer l’attractivité touristique du territoire tout au long de l’année -
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les acteurs de la filière nautique
Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accom
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Accompagner les acteurs de la filière nautique
Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accom
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Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes
Dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 et en perspective de la période 2028-2034, la Région Pays de la Loire entend renforcer l’accompagnement d
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Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens
Toute opération valorisant la contribution des citoyens, intégrant des phases d’analyse sociologique, de tables rondes, débats d’idées, de prototypage d’idées.
Jusqu'à 85 % de subvention
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Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social
Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service
Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le réfé
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Accompagner les associations de valorisation du patrimoine
La Région accompagne les réseaux structurants qui mettent en valeur le patrimoine et contribuent à favoriser les synergies entre acteurs professionnels et assoc
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Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors
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Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026
Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine !
Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut
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Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication
Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau finance la cellule d’animation de la commission locale de l’eau (CLE).
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental
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Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local
Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à dis
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Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local
Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d�
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Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration
Les accompagnements proposés pour les collectivités souhaitant définir et mettre en oeuvre leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art,
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Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)
Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u
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Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets culturels, de spectacles et de résidences artistiques
Permettre aux EPCI de développer leur offre culturelle dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : Accompagnement dans la mise en œuvre de proje
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Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement
Permettre aux communes et EPCI de définir leur politique culturelle : Etat des lieux du territoire Diagnostic et préconisations Réalisation d'une étude du
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Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique
Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagemen
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Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
Co-construction de solutions numériques
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Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
L'Adico accompagne depuis 30 ans ses adhérents dans le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Pour
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Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support
Le CDG 47 s'est investi en faveur de l'informatisation des collectivités lot-et-garonnaises au travers d'étapes importantes. L'accompagnemen
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Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équi
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Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom
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Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une
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Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EP
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Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'a
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Accompagner les collectivités en ingénierie
Des spécialistes appartenant à l'administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, admini
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Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)
Accompagner la collectivité dans la définition, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un projet de développement ou de restructuration des tra
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Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers
Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur m
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Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables
Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaï
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Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales
L’Agence de l’eau agit pour la gestion durable de l’eau et la préservation des milieux aquatiques grâce à une politique d’assistance technique et d’animation dé
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem
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Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues
Permettre la préservation de la fonctionnalité des zones humides. Cette offre vise à vous accompagner dans l'identification des zones humides et champs d&#
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Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics
Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation
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Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation,
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Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
Accompagner la commune / EPCI dans l'élaboration et le suivi d'un projet d'aménagement de pôle gare : améliorer l'accessibilité à la gare po
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Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport
Accompagner les collectivités vers le zéro phyto en leur proposant des solutions techniques pour se passer des produits phytosanitaires pour l'entretien de
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Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments
La Région accompagne les collectivités qui s'engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments.
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Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et natur
Jusqu'à 40 % de subvention
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Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE : équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports loc
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Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités d’Ile-de-France souhaitant enclencher des changements profonds dans la manière d’élaborer et de
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Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®
Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon
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Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant
Le SIEDS accompagne les collectivités dans une politique d'éclairage public économe et performante en favorisant la LED tout en répondant aux nouvelles exi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les collectivités à la communication environnementale
Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales.
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Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation
Mise en valeur du paysage local : Organisation, animation - mise en valeur d'espaces verts publics, création de documents destinés aux visiteurs Organisati
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Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts
Favoriser la biodiversité en ville en amenant à des changements de pratique de gestion. Ce changement de pratique en faveur de la biodiversité nécessite une for
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Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial
Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens
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Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
Accompagner les porteurs de projet dans la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti
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Accompagner les collectivités à la transformation numérique - Métiers support
Depuis plus de 25 ans, l'ATD24 assiste les collectivités dans leur usage numérique quotidien et cherche les solutions innovantes pour faciliter la transfor
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Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
Le PETR accompagne les communes de son territoire dans la recherche de financements. Il effectue une veille sur les appels à projets et les appels à manifestati
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Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les communes membres dans la transition énergétique
Conseil amont : réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil Ingénierie de projet : réalisation de projets, de l'é
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Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une envelo
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Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"
L'accompagnement des communes à l'obtention de la première fleur du label « Villes et villages fleuris » a vocation à soutenir les communes souhaitant
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Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire Durée : 15 jours à 1 mois
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Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’
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Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2
Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco
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Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale
Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopérativ
Jusqu'à 64 % de subvention
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Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)
Cet Appel à projets (AAP) vise à favoriser, en Nouvelle Aquitaine, l’émergence et le développement de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territorial
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Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire. Ces missions concernent les domaines de l
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiel
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Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval
Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et co
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales
L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur
Jusqu'à 64 % de subvention
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Accompagner les hôtels indépendants
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation
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Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions
Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in
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Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Accompagner les installations de systèmes solaires combinés
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur
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Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires
Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments
Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publ
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Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)
L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire po
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les mobilités durables urbaines
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale
Vous êtes un office de tourisme dans le Grand Est et vous souhaitez acquérir des solutions digitales et d’équipements innovants ? Bénéficiez de l’aide régionale
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Accompagner les opérations des collectivités
Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement d
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Accompagner les opérations d’efficacité énergétique
Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de
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Accompagner les organisateurs d événements culturels - Festivals
: Objectifs : Soutenir la diffusion et la programmation des différentes disciplines artistiques par des évènements porteurs d'une identité départementale,
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Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage Sont aidées les études et travaux de réhabilitatio
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants Sont aidés pour les
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner les petites communes rurales du Calvados
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financ
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier
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Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics
FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At
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Accompagner les pratiques artistiques et culturelles en amateur
Le règlement « Aide aux pratiques artistiques et culturelles en amateur » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans le développement qualitati
Jusqu'à 15 % de subvention
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Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales
L'agence de l'eau accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent l'atteinte des objectifs prioritaires du 12 e
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural
La formation-développement est une méthode d'accompagnement de projet, individuel ou collectif, construite autour de trois objectifs : L'acquisition d
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Accompagner les projets d'animation structurants des bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Accompagnement des projets d'animation structurants dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de de
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Accompagner les projets de création et de diffusion du spectacle vivant
Le règlement « Aide au spectacle vivant » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans les projets de création des compagnies professionnelles, d
Jusqu'à 15 % de subvention
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Accompagner les projets de développement maîtrisé des sports de nature
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglemen
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Accompagner les projets de formations dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Accompagnement des projets de formations dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvent
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Accompagner les projets de mouillage
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
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Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets
Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale Le présent dispositif vise à accompagner l'élaboration de projets de pl
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)
Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs : - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimis
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Accompagner les projets de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur
Territoire d'Énergie Somme s’engage à l’atteinte d’un objectif de production d’EnR&R, à minima 17 GWh et un nombre d’installations associées à faire ém
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Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales
L'agence de l'eau Adour-Garonne, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l'aide publique au développement française en
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les projets de valorisation du patrimoine
Afin de contribuer au développement patrimonial et touristique du département, le règlement valorisation du patrimoine (naturel, matériel, immatériel) vise plus
Jusqu'à 15 % de subvention
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Accompagner les projets de volontariats et d'échanges internationaux
La Région souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l'engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis académique da
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Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive
Le Département des Landes souhaite s'engager dans le développement d'une offre d'habitat partagé, au titre de laquelle figure l'habitat incl
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Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne
L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL
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Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et
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Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Typologies d'opérations/ de projets éligibles : les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'é
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les projets innovants des territoires
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif
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Accompagner les sites de visites et activités de loisirs
Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement
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Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement
Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible a
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières
Sont éligibles : - les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les structures culturelles (salle de spectacle ...) sur le territoire - Spectacle vivant
Objectifs : Favoriser les créations et les actions culturelles sur le territoire. Mettre en place des actions en direction des publics cibles identifiés par le
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Accompagner les territoires dans leur transition énergétique
Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommat
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Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local
La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégi
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et
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Accompagner les transitions écologiques et énergétiques
Objectifs stratégiques : - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ; - Encourager les entreprises
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable
L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur
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Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d’une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique)
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é
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Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire
Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire dans la valorisation et l'animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs pr
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Accompagner les établissements d enseignements artistiques (musique, danse, théâtre)
Soutien au fonctionnement de l'établissement intégré au schéma départemental des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre). Public concerné : élè
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Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Accompagner les études de connaissances environnementales
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation
Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposition p
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Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv
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Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien
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Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son c
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (
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Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des e
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner les études d’écoconception des produits et des services
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient :
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Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage
L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Ces ét
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell
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Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux
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Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
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Accompagner les études pour une installation hydroélectrique
Cette aide dédiée à l’hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’
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Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (r
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel
La part des jeunes en formation (16 – 25 ans) est plus faible sur le territoire qu’en Gironde. Cela est dû à l’absence d’établissement d’enseignement supérieur
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
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Accompagner l’ouverture de nouvelles places de formation dans le domaine de la petite enfance
Cet appel à candidatures vise à accompagner le développement de formations d’auxiliaires de puériculture, et d’éducateurs de jeunes enfants, afin de répondre au
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Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.
Afin d’aider les EPCI et leurs communes à faire émerger et mettre en place des projets transversaux en faveur de la biodiversité, la région propose aux collecti
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Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne
Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ress
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Accompagner l’émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres
La Région accompagne l'émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres.
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Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en
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Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner pour acquisition de connaissances naturalistes
- Inventaires naturalistes, suivis d’espèces ou d’habitats, cartographies de végétation ; - Site Natura 2000 : inventaires hors espèces et habitats ciblés dans
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Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner pour réaliser des études géotechniques
Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic
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Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets
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Accompagner sur le transfert de compétence Eau
Etudier les scénarios de transfert de compétence Assister la collectivité dans la mise en œuvre du transfert Objectifs : - connaître et évaluer la compétence -
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Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs
Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique
Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num
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Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usager
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS
Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mob
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Accompagner à l'entretien des cours d'eau
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés : Établisseme
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Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
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Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments
Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments : Bâtiment public Habitation Entreprise (< 20 salariés) Au titre de sa compéten
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consomm
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Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale
Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr
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Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques
Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques. Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées auprès
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Accroître la collection des musées
La Région soutient la politique d'acquisition des musées de France dont les collections sont constitutives du patrimoine francilien. Par cette action, elle
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques
Soutenir le programme de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)" mais auss
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Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa"
Vous souhaitez développer sur votre territoire un espace de formation numérique à destination de vos habitants et entreprises. L'AFPA propose de travailler
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Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine
Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France p
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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
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Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
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Accéder aux données mises à disposition par Enedis
Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent
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Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
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Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
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Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de données géographiques et de e-services cartographiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre NIVEAU
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Accélérer et soutenir le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire
L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les prin
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Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations
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Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspi
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Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
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Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses
HORIZON-CL5-2024-D1-01
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Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
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Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC
Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de
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Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè
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Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationne
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Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Mon
Jusqu'à 10 % de subvention
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Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter con
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : c
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir des espaces naturels sensibles
NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départe
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans l
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Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associat
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist
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Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d
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Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionna
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)
Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en
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Acquérir un fonds de livres
Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de cons
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Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques
Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation -
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à
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Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat
Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués : - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up
La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati
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Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&#
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Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le
Jusqu'à 64 % de subvention
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Adapter le bâti existant
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
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Adapter les logements à la perte d'autonomie
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui
Jusqu'à 50 % de subvention
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Adapter les stations de montagne au changement climatique
Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessais
Jusqu'à 20 % de subvention
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Adapter son territoire au changement climatique
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d'apporter un soutien aux démarches territoriales d’élaboration de diagnostic et/ou trajectoires d’adap
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Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau Pour les activit
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Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan
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Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles
Enjeu Le territoire du GAL est fortement marqué par la présence d’eau et de forêts, avec une biodiversité remarquable. Ces ressources fournissent des services e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles
L'agence de l’eau agit en faveur de la réduction des pollutions industrielles en soutenant les acteurs économiques dans leurs projets visant à diminuer les
Jusqu'à 60 % de subvention
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Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
Le Pays de Ploërmel est engagé sur la santé depuis 2005 et dans un Contrat Local de Santé depuis 2013. Pour rester attractif, le territoire a besoin d’adapter s
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en s
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Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages
Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo
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Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux
Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics
Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave
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Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement , mais aussi un levier de servic
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Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne),
Jusqu'à 64 % de subvention
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Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public
La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisé
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Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques
Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans
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Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin
La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiq
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Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
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Professionalisation contract hiring aid
Aid to employers hiring a jobseeker on a professionalisation contract.
Flat-rate aid ~€2,000 (jobseeker aged 26+)
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Organic farming conversion aid (CAB)
Per-hectare aid to support the switch to organic farming.
From ~€44 to ~€900/ha by crop, ~€18,000/farm/year cap
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Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV
La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aider au changement de comportement
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation, d
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Aider au classement et à la préservation des archives
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise e
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider au déplacement de collégiens pour des manifestations liées à l'information sur l'orientation
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place une aide aux transports destinée aux collégiens dans le cadre des engagements de la Charte régionale de l'informa
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Aider au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique
Descriptif du dispositif et lien avec une politique départementale : Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réa
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Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
A ce titre elle s'est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l'écriture, a
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Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière
Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté p
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat)
Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécha
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Aider au fonctionnement des collèges publics
Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l'
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Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux
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Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques - création d'un premier poste statutaire Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider au réemploi des emballages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérègl
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Aider aux Fonds Air Bois
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de
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Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
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Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Aide aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de
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Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées
Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ense
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Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation
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Aider en faveur de la filière houblon
Vous souhaitez mener à bien un projet de renouvellement ou de construction de houblonnière ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montan
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols
La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro arti
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Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser le
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Aider la création et la restauration d’« Itinéraires de Promenades thématiques » (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
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Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)
L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressou
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider la structuration des offices de tourisme
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider le développement de la pratique du sport scolaire
La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques
Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le déve
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider le fonctionnement en restauration scolaire
Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (vale
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Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens
Le Conseil Départemental apporte une aide au gardiennage des estives par des éleveurs gardiens. Les bénéficiaires sont les éleveurs gardiens, les bergers stagia
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Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire
Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire ; - les résidences de médiation littéraire ;
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Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets
« Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Fai
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Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition
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Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques
Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires : Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à m
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Aider les collectivités samariennes lors d'évènements climatiques majeurs
Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, un dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est mis en oeuvre. Les
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918
Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contr
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Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918
Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contr
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Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection
Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un proj
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Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga
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Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga
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Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct
Jusqu'à 70 % de subvention
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Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification
Permettre aux communes et à leurs groupements de se doter, dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider les Fédérations Education Populaire
Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide : convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le ca
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Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature
Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Annuelle (dépôt avant le 15 mars)
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Aider les investissements des lycées agricoles publics
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
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Aider les investissements patrimoniaux (hors Musées de France)
Une aide départementale pourra être octroyée pour des opérations destinées à assurer la conservation, l'inventaire, l'étude du patrimoine public landa
Jusqu'à 45 % de subvention
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Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire
Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d'investissements productifs ? L'aide aux investissements
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Aider les jeunes inscrits au Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille
Vous êtes âgés de 18 à 25 ans, non indemnisé par France Travail et vous êtes inscrit au centre Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille ? Avec la Région,
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Aider les jeunes pour bien vivre en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Aider les lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les p
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Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relat
Jusqu'à 70 % de subvention
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Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais
Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le ter
Jusqu'à 65 % de subvention
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Aider les projets innovants en faveur du livre et de la lecture
La Région accompagne, à travers une aide spécifique, les projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens. Aide récurrente
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Aider les propriétaires forestiers à renouveler leurs peuplements arrivés à maturité et/ou inadaptés aux conditions de sol et de climat
La forêt est multifonctionnelle : elle répond à des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. La gestion durable des forêts est garante de l’équilibre
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Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie
MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en pr
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Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement
L’aménagement des massifs et notamment leur accessibilité est incontournable pour assurer l’approvisionnement en bois de la filière. Cela passe par un réseau de
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Aider les propriétaires à reconquérir des peupleraies en friche en vue de produire durablement du bois de qualité
Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi
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Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable
🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa
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Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au cent
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie
Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d�
Jusqu'à 60 % de subvention
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Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)
Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artisti
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Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales
Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluvial
Jusqu'à 57 % de subvention
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Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matérie
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Aider à l'acquisition de véhicules propres
Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'éne
Jusqu'à 15 % de subvention
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Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
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Aider à l'animation d'une bibliothèque
Accompagnement au développement de la lecture publique sur l'ensemble du département animation du réseau des bibliothèques et des points lecture (150 struc
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois
Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati
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Aider à l'investissement en méthanisation
Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable
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Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une é
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Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.
Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investiss
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Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl
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Aider à l'édition d'ouvrages
Éligibilité Les projets aidés doivent présenter un intérêt départemental, soit par la thématique abordée ou le lien avec la politique culturelle du Département.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l'équipement des policiers municipaux
Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est ré
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des proje
Jusqu'à 45 % de subvention
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle o
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma
Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle cin
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réha
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité
La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d
Jusqu'à 60 % de subvention
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Aider à la création d'aménagements de sécurité routière
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs
Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul
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Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités
Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)
Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire).
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement
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Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.
Jusqu'à 75 % de subvention
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Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bi
Jusqu'à 52 % de subvention
+
Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles
Dans le domaine de la diffusion du spectacle vivant, quelle que soit la discipline proposée, l'intervention de la collectivité départementale vise à souten
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO
+
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles
Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation f
Jusqu'à 42 % de subvention
+
Aider à la préservation de la biodiversité
Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles
Jusqu'à 52 % de subvention
+
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.
Jusqu'à 60 % de subvention
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Aider à la recherche de financements européens
Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre
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Aider à la reconquête agricole
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastra
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Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de dél
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobilie
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux.
Jusqu'à 10 % de subvention
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Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
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Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
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Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux
Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d
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Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux
Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d
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Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali
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Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali
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Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs
Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif,
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la structuration de la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru
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Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités
Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelable
Jusqu'à 62 % de subvention
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Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes
La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activité
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Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties
Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la comm
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions
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Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les reco
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Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne
Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution
Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap
La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coo
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Aider à l’installation en agriculture
Vous souhaitez mener à bien un projet d’installation en agriculture et vous avez entre 18 et 40 ans ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 44 00
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Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
L'Appel à Projets (AAP) « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » vise à soutenir 3 thématiques principales
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Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catast
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)
Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider à l’équipement en vidéoprotection
Aider à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
Jusqu'à 52 % de subvention
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Coupled aids (CAP — livestock and crops)
CAP aids targeted at specific livestock and crop productions.
Varies: e.g. ~€57–105/livestock unit (cattle), ~€21/ewe, legumes ~€104/ha
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Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque
Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et
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Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires
Objectifs stratégiques : - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations ; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du
Jusqu'à 80 % de subvention
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Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport
Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent pr
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Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif
Vous souhaitez amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif. L'Agence vous propose : De faciliter vos projets, De fédérer
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AMI Redirection écologique des zones commerciales
Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s’interroger sur le devenir des zones commerciale
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Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subvention
Jusqu'à 64 % de subvention
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Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l
Jusqu'à 70 % de subvention
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Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D son
Jusqu'à 50 % de subvention
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Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et req
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Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisa
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Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF
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Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un serv
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Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv
Jusqu'à 80 % de subvention
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Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 50 % de subvention
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Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 80 % de subvention
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Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville
Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible
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Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques
Objectifs de l'aide départementale : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la
Jusqu'à 20 % de subvention
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Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à cr
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Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa
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Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animati
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Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport
VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur le
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Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme
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Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire.
Jusqu'à 64 % de subvention
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Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais
Priorité stratégique : La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisant
Jusqu'à 80 % de subvention
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Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"
L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans
Jusqu'à 35 % de subvention
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Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles
Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Ide
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Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants
Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie pr
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Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles
Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans le
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Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am
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Améliorer le système d’assainissement - animations
Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assa
Jusqu'à 50 % de subvention
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Améliorer les connaissances sur la biodiversité
La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni
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Améliorer les connaissances sur la biodiversité.
La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni
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Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable
Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distrib
Jusqu'à 40 % de subvention
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Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
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Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
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Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Améliorer les structures d’hébergement touristiques collectifs
Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l'environnemen
Jusqu'à 20 % de subvention
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Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entre
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Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&#
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)
Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants: les aires de loisirs ; les aires de jeux et de pique-nique ; les aires de servic
Jusqu'à 15 % de subvention
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Aménager des bassins versants (études)
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)
Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier
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Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant
Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe
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Aménager et gérer durablement le littoral
La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréq
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Aménager et moderniser les stations de ski
Aménagement des stations: Faciliter l'accès aux services touristiques des coeurs de stations tout au long de l'année, en favorisant une gestion raison
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Aménager et équiper des cafés musicaux et culturels
Ce dispositif de soutien s'adresse aux cafés situés en Île-de-France, proposant une programmation musicale et culturelle, qui souhaitent faire des travaux
Jusqu'à 70 % de subvention
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Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen
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Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu
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Aménager le territoire avec et pour l'eau
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique
Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri
Jusqu'à 70 % de subvention
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Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager les sites de nature ordinaire
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les
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Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal
La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d�
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Aménager une bibliothèque (mobilier)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS C
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Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental
Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements
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Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable
Une analyse d'opportunité consiste à étudier le potentiel de production d'énergie renouvelable sur un (ou plusieurs) élément(s) de patrimoine, que ce
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Analyser les dynamiques de mon territoire
L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d
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Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s
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Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindr
+
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territo
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises. Peut être au titre de l'écologie industrielle territoriale.
Jusqu'à 50 % de subvention
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Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat
L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre le
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes.
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Animer et communiquer pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’opérations collectives
L’agence de l’eau soutient les opérations collectives visant à encourager les pratiques économes en eau, à travers des campagnes d'information, des événeme
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau
IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, F
+
Animer et structurer les filières agricoles
L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de mainteni
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Animer les entreprises de votre territoire
Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen
+
Animer les opérations d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif - Animation Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du
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Animer un collectif [FORMATION]
Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio
+
Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement l’animation du plan d’action de réduction des micropolluants afin d’assurer le portage du plan d’actions et
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une
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Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à
Jusqu'à 60 % de subvention
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ADEME calls for projects (Heat Fund, Circular Economy…)
ADEME aids for ecological transition projects of authorities and companies.
Varies; Heat Fund ~€800M and Circular Economy ~€95M (2026 envelopes)
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Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)
Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet dep
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Apporter un soutien aux projets d'expérimentations - Collectivités - eXtrême Défi Logistique
L’appel à projets (AAP) Expérimentations Collectivités de l’eXtrême Défi Logistique apporte un soutien aux projets d’expérimentations territorialisées de collab
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Apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre
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Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte
En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (pa
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Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations
Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite
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Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique
L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRI
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Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres
Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje
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Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie
Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projet
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Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En
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Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio
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Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio
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Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agen
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Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation
DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de
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Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC
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Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3
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Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinair
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Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio
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Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)
Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista
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Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no
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Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étu
Jusqu'à 20 % de subvention
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Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art
Assistance technique, administrative et financière des collectivités pour la définition de leurs besoins, la conception et la mise en oeuvre des projets dans le
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Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances
L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une s
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Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître
Jusqu'à 80 % de subvention
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Appuyer les initiatives locales de développement solidaire et d’ECSI
Ce dispositif finance des projets de solidarité internationale portés par des organismes néo-aquitains. Il soutient deux types de projets et est organisé en 2 a
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Appuyer l’émergence de coopérations
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité
Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr
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Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, ré
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Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui des collectivités pour répondre aux appels à proj
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Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)
PLAN DE RELANCE
Jusqu'à 50 % de subvention
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Assister la réalisation d'actes juridiques courants
Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant : Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ; Police administrat
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Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
Optimiser les conditions du dialogue avec les professionnels de l'immobilier : Analyse des enjeux (notamment environnementaux) Cadrage du dialogue avec les
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Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
Renforcer le pilotage de projets d'aménagement en régie : Assistance opérationnelle et juridique au pilotage d'une opération d'aménagement ou de
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Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages et de sécuriser ses investissements Aide à l'élaboration d'un diagnostic global de zones d
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Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le
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Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
Expertise financière et immobilière : Analyse du contexte et des possibilités réglementaires Prise d'informations sur le marché local Constitution d'u
+
Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)
Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs syst
+
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri
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Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'ass
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Subsidised crop insurance (multi-risk climate)
Public subsidy of the crop insurance premium against climate hazards.
Up to 70% of the multi-risk climate insurance premium
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Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative
Jusqu'à 50 % de subvention
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Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet
Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) dans la réflexion de votre projet. L'Agence vous propose : Dans la p
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Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance
Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné
+
Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole
Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa
+
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)
Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide
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Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation
Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c
+
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective
Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiqu
Jusqu'à 50 % de subvention
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Attractivité touristique du territoire
Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ? Bénéficiez de l’aide régionale
Jusqu'à 20 % de subvention
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Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire p
+
Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable
Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable,
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Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re
+
Bien vieillir en Sud Gironde
La problématique d’accompagnement de la population vieillissante sur le Sud Gironde est un enjeu majeur du territoire. Le territoire souhaite favoriser l’économ
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag
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Bénéficier du Pass Sud Montagne
Avec le Pass Sud Montagne, la Région Sud accompagne les lycéennes et lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à une aide individuelle de 100€ par
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Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...)
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Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'
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Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la command
+
Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation
Vous vous êtes engagés dans une démarche de revitalisation et avez identifié un besoin d'ingénierie pour concrétiser une action ou un projet précis. La Ban
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Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité
Vous souhaitez disposer d'outils vous permettant de mener, en autonomie, vos projets de mobilité. France Mobilités vous permet d'avoir un accès aux di
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Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants
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Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départ
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Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisation
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Bénéficier d'un accompagnement en matière de sécurité des systèmes d'information
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'informatique sous l'angle de la sécurité des systèmes
+
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics : pour donner des conse
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Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'assainissement collectif, d'alimentation en eau potab
+
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de la voirie et des ouvrages d'art
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de voirie et d'ouvrages d'art : pour donner des conseil
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Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de projet de construction, réhabilitation, d'extension d
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Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet en matière d'équipements ou de stratégies touristiques
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'équipement ou de stratégies touristiques pour donner des c
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Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq
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Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides
Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des polit
+
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet u
+
Bénéficier d'un appui dans la conduite de projets
Descriptif Être aidé pour réaliser les objectifs d'un projet en prenant en compte les différentes contraintes techniques, réglementaires, financières Ident
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Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires accompagnes les communes qui souhaitent élaborer une stratégie de revitalisation et définir un plan d'action, notamment pour la d
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Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels
Riche de nombreuses études paysagères et d'inventaires sur les milieux naturels du territoire, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter une experti
+
Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché
+
Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat
Expertise énergie-climat dans la conception ou l’aménagement d’un projet urbain ou site à enjeux (éco-quartier, zone d’activités…), dans le but d’apprécier de f
+
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e
+
Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique
Les communes ou les groupements de communes membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire peuvent adhérer à la compétence optionnelle « Service d’Assistance à la G
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Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles
Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté i
Jusqu'à 20 % de subvention
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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
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Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-fina
+
Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions
+
Bénéficier d'une animation Fresque du Climat
Animation d’une Fresque du Climat pour les élus, le personnel, les habitants et les associations de Gironde. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement par
Jusqu'à 80 % de subvention
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Bénéficier d'une assistance juridique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
+
Bénéficier d'une assistance numérique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments
Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Mosell
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Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d
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Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial
Conseil amont : prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière : aide à l'élaboration de st
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Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets
FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de ré
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Bénéficier d'une maintenance du parc informatique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au log
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Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux
OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vou
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Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'une offre de fiducie
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement
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Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f
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Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire
réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, assurer des mis
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la co
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Bénéficier de conseil en énergie partagé
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn porte le poste d'un ingénieur énergie qui accompagne les communes et autres collectivités dans leurs démarche d
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Bénéficier de conseils en solaire photovoltaïque
Un conseiller financé par l'ADEME est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets. Sa mission : Identifier les points clés du développement
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Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes
Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGI
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Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Êt
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Bénéficier de conseils juridiques
Bénéficier d'une analyse des problématiques juridiques, des pièces et documents afférents selon les réglementations applicables Se voir proposer des soluti
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Bénéficier de conseils juridiques
C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité jurid
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Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques : Convention d'occupation du domaine public ; Gestion des biens sans maîtres ; Gestion d
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Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de Déclaration d'Utilité Publique Être conseiller dans la mise en oeuvre de la
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Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes
Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment) Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau
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Bénéficier de formations pluridisciplinaires
L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit cha
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Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources
Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcel
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Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRA
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Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police
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Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens
Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les facture
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Bénéficier de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Le principe et les conditions de rémunération de stagiaires de la formation professionnelle. Stagiaires de la formation professionnelle Pour bénéficier de la ré
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Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutie
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir
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Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
L'AMV 88 propose à ses adhérents des produits à des prix préférentiels et leur permet ainsi d'éviter de gérer le formalisme lié à la commande publique
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Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu
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Bénéficier de services et mobilités en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien
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Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d�
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Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
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Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le service « Conseil en Energie Partagé » (CEP) proposé par TE80 consiste à partager les compétences en énergie de 4 techniciens spécialisés. Cela permet aux co
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Bénéficier du Fonds d'innovation pour la formation
Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses
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Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas
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Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie
L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants : CO
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Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau
L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants : CO
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Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public
L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants
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Bénéficier d’informations et de conseils juridiques
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
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Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"
Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie
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Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en conformité aux exigences du RGPD
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Être accompagné pour les projets d'aménagement urbain, paysager ou de construction publique, tout au long de leur réalisation : aide à la définition de la
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Bénéficier d’un accompagnement à la désignation et au suivi de la maîtrise d’oeuvre
Disposer d'une assistance et d'une aide à la décision pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Modalités de l'accompagnement : Sé
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Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria
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Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements mo
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Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Bénéficier d’une analyse de la dette et de la trésorerie
Connaître son niveau d'endettement, la composition de sa dette, les possibilités de renégociation Analyser son niveau de trésorerie, son évolution, les pos
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Bénéficier d’une analyse foncière
Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement...) Bénéficier de conseils : - en acquisit
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Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assis
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Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public
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Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services
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Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
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Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de
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Candidater à l'appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06)
Aux termes d’une convention avec l’Etat, approuvée par décret ministériel du 19 décembre 1972, le SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, avait reçu la concess
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Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en p
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Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno
Vous êtes une collectivité et vous portez des projets de rénovation de votre parc immobilier ? La Banque des Territoires vous propose un outil d'aide à la
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Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p
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CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 ----- 6 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 6 millions d'euros Monta
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CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 ----- 26 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 26 millions d'euros Bud
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Choisir des objets connectés au service de votre collectivité
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
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Choisir une solution de chauffage gaz performante
Réalisation d’études thermiques proposant une solution gaz, si la solution gaz est retenue : Jusqu’à 7 000 €, dans la limite de 80 % de subvention Un rendez-vou
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Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’ accompagnement spécifique des pra
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Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologiqu
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Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ? Les subventions ARPIN permettent au ministère de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
SMP-COMP-2023-JUDG
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Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires
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Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes
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____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai
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Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur
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Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de ré
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Compléter l'adressage de votre commune
Dispositif d'accompagnement avec des ateliers pratiques base adresse de 1h30 dans les locaux de l'AMJ, animés par le SIDEC.
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Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établis
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Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob
Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobili
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Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, …
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Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération
Conception et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des projets utilisant des énergies renouvelables thermiques (biomasse, réseau de chaleur, solaire thermi
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Concevoir et réaliser des toitures et ombrières photovoltaïques publiques
Rénover les toitures publiques par la pose de panneaux solaires Objectifs : - Produire de l'énergie renouvelable - Optimiser les investissements - Générer
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Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique
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Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de p
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Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant
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L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Connaitre l'état de son bien
Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabil
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Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur
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Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai
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La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou
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Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
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Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre colle
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Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi
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Vous souhaitez connaître la consommation et la production de votre territoire ? Le service "Bilan de mon territoires" vous offre un rapport synthétique
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Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour
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Somme Numérique accompagne ses membres le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Projets de dématérialis
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Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'informati
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Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
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Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu
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4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politi
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Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques
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Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques.
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Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de prés
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Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Constituer les dossiers de demandes de subventions
Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron
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Construire et aménager une médiathèque
Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'i
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Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)
Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv
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Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales
Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des co
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementat
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Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi
Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr
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Construire et aménager des locaux d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. Déménagement d'archives publiqu
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Construire et moderniser sa bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d'une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Consei
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Construire et restaurer des orgues à tuyaux
La Région soutient la préservation des orgues franciliens et le développement d'une programmation culturelle autour de ces instruments à destination du pub
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Construire et réhabiliter des logements sociaux
Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l&#
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Construire et rénover des équipements sportifs
La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'am
Jusqu'à 50 % de subvention
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Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise
Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. V
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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Construire ou aménager des espaces réservés au sport
Le Département de l'Aude propose d'aider les communes et leurs groupements à construire ou à aménager des équipements sportifs de plein air ou couvert
Jusqu'à 35 % de subvention
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Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainisse
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire ou aménager des structures liées aux activités culturelles
Le Département de l'Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.
Jusqu'à 35 % de subvention
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Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées
L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement
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Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales
Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à r
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs
Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuv
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Construire une politique jeunesse et soutenir les centres de loisirs
Aide de 5 euros par enfant / jeune sur des temps de médiation avec un partenaire thématique. Public concerné : enfants de 3 à 17 ans accueillis en Accueil Colle
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Construire une stratégie de développement économique territorial
Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux l
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Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art
Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem
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Construire, rénover ou étendre les piscines
La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics
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Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire
En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj
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Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa
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Contrat Chaleur Renouvelable
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif de financement territorial mis en place par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique). Son objec
Jusqu'à 70 % de subvention
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Contrat Chaleur Renouvelable
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga
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Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une culture accessible pour
Jusqu'à 80 % de subvention
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Contribuer au développement des projets des territoires lotois
Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investisseme
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Contribuer au développement local durable du territoire du Parc
Ingénierie amont : rédaction de porter à connaissance pour plans, programmes et projets d'aménagement. Sensibilisation des acteurs. Contribution aux straté
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Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire
Conseil AMONT : réalisation de diagnostics de l'appareil commercial, et de diagnostics économiques (études, plan d'actions, recueil en concertation av
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Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles
Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professi
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Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public
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Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone
Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen
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Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides
Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement
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Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme
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Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produit
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Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud
Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisi
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Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé
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Contrôler les services publics de distribution d'énergie
Assurer des services publics de qualité et alimenter les usagers en électricité et en gaz Objectif: - contrôler le concessionnaire ENEDIS - contrôler le concess
Jusqu'à 20 % de subvention
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Coopérer avec d’autres territoires
Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)
Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d&
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la
Jusqu'à 80 % de subvention
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Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
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Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures
Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C
Jusqu'à 25 % de subvention
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Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons
Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par l
Jusqu'à 100 % de subvention
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Créer de nouvelles activités en économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement
L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire – programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a
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Créer des aires de bivouacs dans les massifs
Dispositif à titre expérimental, facilitant l'aménagement d'espaces délimités et sécurisés, permettant une halte et l'accès à différents services
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Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak
Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'
Jusqu'à 20 % de subvention
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Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Créer des itinéraires de randonnée
Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche
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Créer des itinérance touristique et des boucles locales
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le ter
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Créer des liaisons vertes (non motorisées)
Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur te
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Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer des refuges zéro fumée
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
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Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)
Nature de l'aide L’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de
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Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur
Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo
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Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de
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Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de
Jusqu'à 20 % de subvention
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Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes
En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités
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Créer ou rénover un musée
- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d&#
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Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB
Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména
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Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environ
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Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance
Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl
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Créer un ouvrage de stockage de l'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Créer un premier système d'assainissement collectif
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por
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Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi
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Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants
Accompagnement à la création, à l'extension et à la transformation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (- 6 ans) : crèches, micro-crè
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Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées
Accompagnement dans la mise en place de projets d'établissements ou de services pour les personnes âgées et handicapées. Champs d'intervention : Mise
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Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession soc
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Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Financement accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc so
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Créer une Réserve Naturelle Régionale
Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace natu
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Créer, diversifier et moderniser des sites de visites et des activités de loisirs
Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement
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Créer, maintenir ou développer un service de proximité
L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en
Jusqu'à 35 % de subvention
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Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public d
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Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patri
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publi
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Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réh
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de mai
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Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des lo
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Créer, rénover, étendre des centres de vacances
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont
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Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : ci
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Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S
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Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont d
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Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio
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Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire
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Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES P
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Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteri
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Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do
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Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire
Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières
Jusqu'à 60 % de subvention
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Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à u
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Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressou
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Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessai
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Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma
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Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivi
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Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc
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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout d
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Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour
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Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique , une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
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Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle
Jusqu'à 80 % de subvention
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Devenir éco-ambassadeur
Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa
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Diag Décarbon'Action (ADEME / Bpifrance)
Subsidised carbon footprint and action plan for SMEs.
~€10,000 (excl. tax) service subsidised at ~40% (cost to company ~€6,000)
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Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e
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Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'u
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Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
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Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine
Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation
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Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals
Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire
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DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 1 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention
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DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 9 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4
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DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 12,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG
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DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 1,8 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 8,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve
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Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire
Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Obs
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Disposer du parc de matériel scénique
Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels.
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Disposer d’un diagnostic financier des services publics
Bénéficier d'une analyse coûts-ressources et performance des services publics assurés par la collectivité Modalités d'accompagnement: Rencontre avec l
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Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable
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Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier le tourisme durable
Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le s
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Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs
Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle
Erasmus +
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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
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Dotation Départementale Rurale (DDR)
Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fisca
Jusqu'à 10 % de subvention
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DSID — Departmental investment support grant
State subsidy for investments by departmental councils.
National envelope ~€212M (split into regional envelopes)
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DSIL — Local investment support grant
State subsidy for structuring projects of municipalities and intercommunalities.
National envelope ~€570M/year; variable co-funding rate
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Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés
Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//
Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes
Jusqu'à 64 % de subvention
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Dynamiser les bourgs-centres
Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositi
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Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha
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Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à
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Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T
Jusqu'à 50 % de subvention
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Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]
Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat
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Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
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Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient
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Déléguer la maintenance de l'éclairage public
TE83 assure la maintenance de l’éclairage public pour le compte des communes et intercommunalités ayant transféré cette compétence. La maintenance comprend l’as
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Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé
Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs i
Jusqu'à 50 % de subvention
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Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation
Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE. Déploiement de bornes : L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et
Jusqu'à 100 % de subvention
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Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc
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Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques
Jusqu'à 50 % de subvention
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Déployer le réseau WIFI 43
Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit
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Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations
Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R
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Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire
Dans la population du Cœur Entre-deux-Mers, la part des jeunes jusqu’à 18 ans est relativement importante du fait de la présence de nombreux ménages jeunes-prim
Jusqu'à 80 % de subvention
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Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…)
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
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Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à u
Jusqu'à 70 % de subvention
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises
Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit
Jusqu'à 50 % de subvention
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit
Jusqu'à 60 % de subvention
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement de
Jusqu'à 50 % de subvention
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Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique
Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor
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Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural
La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore ap
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain
La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore ap
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Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le dispositif Culture et lien social a pour but de développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers pr
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Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé
Jusqu'à 70 % de subvention
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Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur la stratégie forêt-bois du Département e
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Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne
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Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. C
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION]
Durée : 14 heures de formation découpées comme suit : 6h en présence (possible en 2 x 3h) Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’un
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Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION]
Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje
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Développer des infrastructures cyclables de façon massive
L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos
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Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo
L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos
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Développer des installations géothermiques intermédiaires
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne
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Développer des installations solaires thermiques
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne
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Développer des mobilités alternatives et durables
Sur le Cœur Entre-deux-Mers , territoire périurbain mais aussi rural, la mobilité est essentiellement vécue comme une pratique individuelle, ancrée dans le quot
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementatio
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Développer des projets agricoles en Seine Aval
Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer des projets d'installations photovoltaïques
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 60 % de subvention
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Développer des projets de méthanisation avec injection
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 30 % de subvention
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Développer des projets ruraux en Seine Aval
Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En
Jusqu'à 100 % de subvention
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Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises
HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07
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Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle
Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural » La str
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Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire
HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01
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Développer des systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse
Cet appel à projets a notamment pour objectifs de : Soutenir des systèmes de production de froid de confort à très haute efficacité à condensation à eau et pote
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Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01
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Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)
Cette aide vise à faciliter l'installation des panneaux et ombrières photovoltaïques dans toute la région Île-de-France. Pour les installations PV, le disp
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
Aide financière qui peut aller jusqu'à 50% de l'investissement en montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 200 000€ les projets
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et améliorer l'Éclairage Public
Pour obtenir une subvention, le projet doit concerner : renouvellement de lanternes à LED ou extension de points lumineux à LED installation de mâts solaires li
Jusqu'à 30 % de subvention
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Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
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Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 40 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 40 % de subvention
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Développer et améliorer les systèmes d’assainissement
Objectifs de la politique : Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rej
Jusqu'à 40 % de subvention
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Développer et animer les territoires ruraux
Le PETR dispose d'une enveloppe LEADER à destination d'acteurs privés ou publics qui porteraient des projets innovants et visant à développer les terr
Jusqu'à 64 % de subvention
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Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles
Jusqu'à 20 % de subvention
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Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer
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Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires
Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a
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Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »
L'agence de l'eau soutient les actions visant à développer et à structurer l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale autour d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée
Développer une offre touristique durable en cohérence avec les ressources du territoire et les aspirations des touristes OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une i
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme
Enjeu Le territoire du GALest propice au développement d'un tourisme "différent" qui propose une découverte des milieux naturels, des produits loca
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer l'agriculture urbaine
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
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Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie
Contexte : Le Pays Vitryat cherche activement à renforcer son attrait et sa compétitivité en améliorant son cadre de vie et en dynamisant son offre de services.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer l'attractivité et l'identité du territoire
L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attr
Jusqu'à 64 % de subvention
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Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électron
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Développer l'e-tourisme
Appui au développement de solutions numériques innovantes pour enrichir l'expérience des visiteurs, renforcer la promotion des territoires et faciliter l&#
Jusqu'à 20 % de subvention
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Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques
Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chôm
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Développer l'hydro-électricité
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Jusqu'à 30 % de subvention
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Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouver
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Développer l'offre de logement pour les jeunes
Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résiden
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Développer l'offre de logements
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses
Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux d
Jusqu'à 3 % de subvention
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Développer l'usage du vélo au quotidien
La Région souhaite développer l'usage du vélo au quotidien. Le Plan vélo vise au triplement de la pratique par l'apport de réponses concrètes aux usag
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Développer l'économie
3.1 Contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique local 3.1.1 Accompagner les entreprises et les associations dans les domaines des ressourc
Jusqu'à 64 % de subvention
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Développer l'économie circulaire
Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions
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Développer la chaleur renouvelable - Prime Chaleur d'Avenir
La Chaleur Renouvelable, tout un programme... Avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) et en coopéra
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur
Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur développe la chaleur renouvelable sur son terri
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Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur
Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouv
Jusqu'à 70 % de subvention
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Développer la Coopération
Les actions de coopération permettent de saisir des opportunités de découverte et d'échanges, participant au développement d'un territoire. Le GAL sou
Jusqu'à 60 % de subvention
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Développer la coopération Interrégionale avec Emilie-Romagne
Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération entre plusieurs régions : l'Emilie-Romagne (en Italie), la Hesse (en Allemagne), la Moyenne Fran
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)
Les objectifs sont multiples et visent à renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire notamment après des jeunes favoriser la mise en synergie
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Développer la filière subaquatique
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
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Développer la filière subaquatique
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
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Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel
L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages
L’Agence soutient des projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales et restaurer la qualité des sols en milieu urbain. Cette aide permettra de favoriser
Jusqu'à 70 % de subvention
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Développer la géothermie de surface
Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émi
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Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)
Que ce soit dans les centres métropolitains, les communes péri-urbaines ou encore les bourgs des territoires moins denses, le potentiel de développement de la m
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Développer la mobilité européenne des apprentis et des professionnels de l’insertion - ESCALE
Vous souhaitez mener à bien un projet de mobilité pour vos apprentis de niveau 3 et 4 ou pour vos personnels, et vous êtes membres du consortium régional ESCALE
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Développer la mobilité GNV & hydrogène
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
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Développer la mobilité électrique
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
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Développer la pratique du sport scolaire
Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer la pratique sportive en favorisant sa promotion par des sportifs audois
L'objectif de cette aide est de promouvoir la pratique sportive, notamment dans son rôle de cohésion sociale et d'épanouissement personnel. Le Départe
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Développer la recherche, l’animation et la reconnaissance du pastoralisme
Le pastoralisme constitue une activité essentielle au « bon fonctionnement » de nombreux territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement
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Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo
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Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo
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Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
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Développer la transmission des langues catalane et occitane dans la société
La Région souhaite soutenir la transmission des langues occitane et catalane ainsi que leur présence dans la société : en facilitant l'enseignement en mili
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Développer le bois énergie
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement
Ce projet formalise les objectifs et actions suivantes : Tendre vers une gestion concertée et intégrée de l'eau (schémas départementaux, structuration de l
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Développer le photovoltaïque
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), Substituer des énergies fossiles, Réduire les émissions d
Jusqu'à 70 % de subvention
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Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de
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Développer le stockage d’eau domestique
Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer le tourisme et le patrimoine
Cette aide contient 3 objectifs d'action : Le traitement des abords des sites et des espaces publics La mise en valeur du monument, des espaces d'accu
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Développer le tri à la source et valorisation des biodéchets
La Région accompagne le déploiement de stratégies territoriales pour la mise en œuvre du tri à la sources des biodéchets alimentaires et des déchets verts afin
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Développer le volontariat et les échanges internationaux
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l’engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis
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Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
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Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau
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Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’un itinéraire cyclable inscrit aux schémas national ou régional des véloroutes ? Des dépenses remboursées
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Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer les manifestations nautiques inclusives
‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie
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Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses
Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité
La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises
L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertine
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les ports de pêche
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquacultu
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Développer les pratiques culturelles en milieu rural en Ile-de-France
Culture et ruralités en Ile-de-France Les pratiques artistiques et culturelles sont des leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour aut
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les refuges dans les zones de massifs
Cette aide accompagne les entreprises touristiques en zones de montagne, dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements, dans
Jusqu'à 25 % de subvention
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Développer les réseaux de chaleur
Territoire d’Énergie Somme est statutairement compétent en matière de réseaux de chaleur à base d'énergies renouvelables et de récupération et développe de
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Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes
Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d’assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canali
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les anten
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Développer les services de gestion des milieux aquatiques
Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les services et les mobilités en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Développer les services à la population
1.1 Renforcer l’offre de santé 1.2 Améliorer l’accès aux services 1.2.1 Faciliter les déplacements et renforcer l’offre de transport 1.2.2 Créer des services de
Jusqu'à 64 % de subvention
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Développer les usages innovants du numérique
Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti
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Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire
Votre besoin Vous souhaitez développer votre production d'énergie renouvelable dans le contexte global de changement climatique, de mise en œuvre et déclin
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Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024
Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualita
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Développer l’enseignement bilingue français-allemand
Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui
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Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pô
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Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière
Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La
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Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)
Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (ext
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Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, co
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Développer un Fablab – aide au repérage des matériels, accompagnement des usages
L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo
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Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer un parc locatif privé à vocation sociale
1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation
L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe
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Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)
Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées
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Développer un projet ou une politique culturelle
Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de l
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Développer un territoire inclusif et cohésif
Maintenir une offre de services adaptée aux besoins de la population : accompagner la réalisation de diagnostic des besoins faciliter l'installation et la
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afi
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Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de l
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Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme
Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique…
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer une alimentation de proximité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l'accès aux produits alimentaires locaux issus de l'agriculture : accompagnement à la création de marchés de
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Développer une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma »
Enrichissez et diversifiez votre culture cinématographique tout en développant une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et appr
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Développer une approche territoriale de la santé
Le Sud Gironde souhaite développer et diversifier l’offre de santé afin de garantir un accès aux services de santé sur le territoire. En effet, la santé est une
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens
La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une pert
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire
Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine...), les forê
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Développer une offre d'hébergements insolites
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de souteni
Jusqu'à 20 % de subvention
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Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"
La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La
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Développer une école de conduite à statut associatif
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques
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Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l&
Jusqu'à 30 % de subvention
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Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terr
Jusqu'à 100 % de subvention
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Economie de proximité et culture
3.1/ Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire : - Etude, expertise, projet de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circ
Jusqu'à 80 % de subvention
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Eduquer au territoire et à l'environnement
Le syndicat mixte du PNR des Baronnies provençales met en relation un réseau de professionnels susceptibles d'intervenir dans les écoles, les collèges, les
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Effacer des réseaux électriques
L'effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux basse tension v
Jusqu'à 80 % de subvention
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Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation
L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p
Jusqu'à 100 % de subvention
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Effacer les réseaux électriques
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 75 % de subvention
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Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
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Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi
Votre besoin Une fois le diagnostic territorial établi, vous devez formaliser votre stratégie et le programme d'actions pluriannuel à partir desquels la Ge
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Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
+
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Ce dispositif vise à : Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Facil
Jusqu'à 20 % de subvention
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Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable rece
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Elaborer un Agenda 2030 local
L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fai
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Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)
Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réalis
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Elargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers
Le programme RVL Découverte vise à élargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers.
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Encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité
La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s'engagent en faveur de la biodiversité à travers un
Jusqu'à 70 % de subvention
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Encourager l'agriculture urbaine
Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production
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Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
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Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable
Aides à l’accompagnement Des aides sont disponibles pour accompagner la conception de projets dans les domaines suivants : Faisabilité chaufferie biomasse, géot
Jusqu'à 65 % de subvention
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Encourager les initiatives locales, culturelles, patrimoniales et citoyennes
subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs Stratégiques - Valoriser l’identité territoriale plurielle autour d’initiatives culturelles, p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions
L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovat
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Encourager les projets favorisant l’adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique
La Région encourage les projets favorisant l'adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique, en s'appuyant sur les solutions fo
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Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en va
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Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)
Le concessionnaire (ENEDIS) participe financièrement, à hauteur de 40%, aux projets d'intégration des ouvrages dans l'environnement, ainsi qu'à l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité
Travaux d’enfouissement Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distrib
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Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot
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Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République
Le programme proposé par l'Association Citoyenneté Jeunesse vise à engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autou
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Engager une démarche de résilience sur votre territoire
Votre besoin : Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérab
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveu
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation
Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d
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Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également
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Enrichir et restaurer les collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB)
Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d&#
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Enrichir les collections des musées de France (FRAM)
L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des
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Enrichir les collections des services d'archives
Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l&
Jusqu'à 50 % de subvention
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Entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites
L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur
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Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa
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Entretenir la voirie communale (FDAC)
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entre
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Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire
Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les
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Entretenir le patrimoine communal
BENEFICIAIRES Communes de moins de 9 000 habitants Communes de moins de 3 000 habitants pour les services marchands DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien du patri
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Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piéto
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Entretenir les monuments aux morts
Toute dépense de fonctionnement qui concourt à la restauration des monuments aux morts : petites réparations de type nettoyage, lettrage, sablage, traitement. C
Jusqu'à 20 % de subvention
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Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant ma
Jusqu'à 50 % de subvention
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Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes
Jusqu'à 20 % de subvention
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Epurer les eaux usées
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'es
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Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés
Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique.
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Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)
Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique. Pour les classes d
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Equiper les collectivités en Très haut débit
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau
L’opération comprend obligatoirement une sensibilisation des populations aux écogestes et à la bonne utilisation des dispositifs, ainsi que d’une évaluation d’i
Jusqu'à 85 % de subvention
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Equiper ma collectivité en vidéoprotection
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique, et not
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ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026
Erasmus+ - 2021-2027 ----- 68 millions d'euros ----- Budget total de l'appel: 68 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 4 millio
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Etablir le géoréférencement du réseau d'éclairage public
Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE G
+
Etablir un diagnostic du réseau d'Eclairage Public
Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 34 %. Plafond des dépenses subventionnables : 10 000 € HT
Jusqu'à 66 % de subvention
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Etendre le réseau d'éclairage public
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un serv
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Etendre le réseau électrique sur le domaine public
Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habit
Jusqu'à 82 % de subvention
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Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long
Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du
Jusqu'à 70 % de subvention
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Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable
Jusqu'à 40 % de subvention
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Etendre les réseaux de lotissement
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 35 % de subvention
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Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public
Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre accompagné dans l'établissement de votre politique routière
L'agence vous propose un accompagnement dans les différentes étapes de l’établissement de votre politique routière : Recensement de la voirie (identificati
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Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité
Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. De
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Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs , rénovation énerg
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Etre accompagné dans la réalisation d'une opération d'aménagement ou de création de voiries, mobilités douces ou ouvrages d'art
L'agence vous propose un accompagnement pour de petites opérations en lien avec les infrastructures routières, les mobilités douces et les ouvrages d'
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Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération (Projets neufs, rénovation énergétique, réhabilitation, .
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Etre accompagné dans la réalisation des opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances
L'agence vous propose un accompagnement pour les opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances. La mise en œuvre d’un programme annuel de réfec
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Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic
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Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
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Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation
Pour vérifier l'opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposit
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Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une
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Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de ca
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Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité
Descriptif : Identifier les problématiques, les enjeux et objectifs en matière de développement économique territorial et de maintien des services commerciaux r
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Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergie
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Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments
L'ASDER est un acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis plus de 40 ans. Nous accompagnons les communes et territoires dans leur politiqu
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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également so
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Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales , en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A
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Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
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Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire
L'agence vous propose un accompagnement à l’élaboration d’un schéma directeur de développement des mobilités douces sur votre territoire : Assistance à la
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Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'es
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Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met
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Etre aidé pour participer au débat territorial
Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa n
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Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (M
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Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l
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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du c
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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publ
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Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastruc
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Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indi
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux
L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N
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Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale
L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil d
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etudes générales sur les réseaux d'assainissement
Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux les études de conception "maîtris
Jusqu'à 80 % de subvention
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Etudes préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux
La Région Nouvelle-Aquitaine, partenaire incontournable de la valorisation patrimoniale, accompagne les collectivités par une aide aux études – qu’elles soient
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Etudier l'opportunité d'installer des panneaux photovoltaÏques
Développer les énergies renouvelables Objectifs : - produire de l'électricité renouvelable - optimiser les investissements - générer des recettes - faire p
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Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L
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Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de ré
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Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable
Étude réalisée par un cabinet spécialisé, sur le développement d'un projet « énergies renouvelables » (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie ou g
Jusqu'à 30 % de subvention
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Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
- Les études prospectives territoriales ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, de
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Etudier, concevoir, exploiter et financer des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques
Développer la production d'énergie renouvelable électriques en garantissant une gouvernance et des retombées économiques locales Objectifs : - Étudier le p
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Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale
Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance
Jusqu'à 80 % de subvention
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EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale
Priorité stratégique : - Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe. Objectifs opérationnels : - Men
Jusqu'à 80 % de subvention
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EUROPE CREATIVE - Réseaux de cinémas européens - 2026
CREA - Europe Créative - 2021-2027 ----- 17 467 470 euros ----- Budget total de l'appel : 17 467 470 euros Montant de l'aide : pas de limite Taux de f
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Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du terr
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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin La connaissance de la demande de mobilité est un intrant indispensable à l'élaboration et à l'évaluation de politiques publiques liées di
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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans
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Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Votre besoin L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique
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Evaluer les projets de développement culturel et d'action territoriale
Chaque projet ayant bénéficié d'une subvention de l'État doit faire l'objet d'une évaluation. Celui-ci concerne l'évaluation des projet
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Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
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Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI
La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'e
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Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences
Elévation du niveau marin, sécheresse, perturbation des précipitations, etc., le changement climatique est déjà une réalité en Normandie et sur le territoire «
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Expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique
La Région, Bpifrance et leurs partenaires accompagnent les TPE, PME et ETI d'Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux
Jusqu'à 45 % de subvention
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Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergie
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Faciliter l'accès aux soins
Cet AMI vise à favoriser l'équité et l'égalité d'accès aux soins et aux soignants sur tous les territoires de Nouvelle-Aquitaine. Volet 1 : Innov
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Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels
Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Afin de renfor
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Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
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Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets
La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
EMFAF-2023-PIA-MSP
Jusqu'à 78 % de subvention
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Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs
La ruralité et la multipolarité du territoire du Pays d’Auge entrainent une forte dépendance des habitants à l’automobile. Alors que la crise écologique nécess
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faciliter le déploiement, dans les territoires, des nouvelles technologies appliquées à la médecine apporter des réponses concrètes aux problèmes de désertification médicale
La Région souhaite faciliter le déploiement, dans les territoires, des nouvelles technologies appliquées à la médecine qui peuvent permettre, selon le contexte
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Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dan
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Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines. Tout projet de REUT s’i
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Faciliter le travail en mobilité (travail sur le terrain / multi-sites / télétravail...)
L'ATD24 développe des applicatifs de gestion. Disponibles sur smartphone ou tablette, ils permettent de travailler en mobilité (travail sur le terrain / mu
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Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati
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Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent
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Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques
Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b
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Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques
Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b
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Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti
Objectif : Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives7
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Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)
Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77.
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Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel
Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos
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Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement : Etud
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Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
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Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".
Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le pla
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Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire
Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l&#
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Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
C'est une structure mobile de 9m2 développée par la Caf de l'Isère et Soliha Isère Savoie. Elle figure l'extérieur et l'intérieur d'un
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Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement,
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Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation
Vous souhaitez vous appuyer sur un cadre méthodologique pour définir un projet de territoire qui place les patrimoines (culturels, naturels, immatériels, person
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Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération
Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs : La rénovation ou le renforcement de la chaussée e
Jusqu'à 35 % de subvention
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Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. : - schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) c
Jusqu'à 30 % de subvention
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Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faire dialoguer agriculture et société
Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi
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Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique
La découverte et la familiarisation des enfants et des adolescents à la culture passe par la découverte d'un patrimoine et d'une pratique artistique.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale
Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes
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Faire réfléchir les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral
Il s'agit de faire réfléchir et débattre les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral et de débattre pendant 2 h sur des thèmes liés aux
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Faire un stage de parrainage en agriculture
Fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin
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Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais
Programme LEADER du GAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un program
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration
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Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
Le programme « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis
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Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME, lancent un appel à projets afin de favoriser et d’accompagner le
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Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement
Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un obje
Jusqu'à 10 % de subvention
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Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré
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Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles
Il s'agit d'un bon loisir sous forme de formulaire d'aide à l'inscription à une activité sportive ou culturelle. Le paiement est directement
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Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d'
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Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe"
Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l
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Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens
Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour ac
Jusqu'à 40 % de subvention
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Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture
Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité
De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
Jusqu'à 60 % de subvention
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
Jusqu'à 60 % de subvention
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - Économie d'eau
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
Jusqu'à 60 % de subvention
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Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture
Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire
La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI (
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Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation
Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de s
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser l'innovation
L’innovation est nécessaire pour apporter les réponses les plus pertinentes possibles aux défis climatiques et enjeux émergents des territoires. L’Agence de l’e
Jusqu'à 50 % de subvention
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Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre
- Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q
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Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs
Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doct
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Favoriser la conservation du patrimoine
Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Histor
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser la coopération des acteurs du territoire
La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de n
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leur
Jusqu'à 20 % de subvention
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Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires
Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise
Jusqu'à 20 % de subvention
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Favoriser la création ou la réhabilitation des piscines dans les Landes
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine
Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ? Via son
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Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
Conseil AMONT et ingénierie de PROJET : Diagnostic économique pour permettre aux collectivités de disposer de données statistiques sur l'artisanat de leur
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Favoriser la plantation de haies
Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa
Jusqu'à 70 % de subvention
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Favoriser la présence d’un artiste ou d’une équipe artistique dans un lieu de diffusion culturelle et sur un territoire
Contrairement aux résidences de création portées habituellement par les structures culturelles, ces résidences artistiques et culturelles n'entraînent pas
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Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Jusqu'à 50 % de subvention
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Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)
Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de s
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l
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Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais
Pour solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif « revitalisation, dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre-bourg », la co
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Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région
Ce dispositif correspond à l'harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique «
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Favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)
Afin d’accélérer le développement de l’électromobilité sur son territoire, la Région s’engage à favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véh
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Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la réussite étudiante en Nouvelle-Aquitaine
Dans son périmètre de compétences, et en interaction constante avec les parties prenantes du territoire, notamment les acteurs régionaux de l’Enseignement Supér
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Favoriser la santé des sols forestiers
Le dispositif « Santé des sols forestiers » vise à soutenir des projets territoriaux dédiés à la démonstration et la diffusion des pratiques favorables à la san
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Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Les objectifs sont multiples et visent à relocaliser une partie de la consommation locale renforcer l'économie de proximité du territoire et les circuits-c
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Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types d
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Favoriser le développement de la pratique du vélo
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le développement de la pratique du vélo, réduire les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, homme/femme TAU
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Favoriser le développement des circulations cyclables
Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré
Jusqu'à 25 % de subvention
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Favoriser le développement économique et l'emploi
Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des u
Jusqu'à 50 % de subvention
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Favoriser le renouvellement des générations en agriculture
Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation d
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Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler
Une dynamique de reboisement s'est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l'impulsion de plusieurs politiques publiques qui se so
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Favoriser le réemploi des emballages et des contenants
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( Loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérègl
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Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)
BENEFICIAIRES Communautés de communes Communautés d'agglomérations Communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature DESCRIPTION DU DISPOSITIF
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Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo
Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser les aménagements urbains liés au bien-être : thermalisme, remise en forme et équipements touristiques des stations
Une aide pourra être accordée pour la réalisation de travaux d'aménagement urbains liés au thermalisme ainsi que pour la création ou la modernisation d
Jusqu'à 20 % de subvention
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Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de
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Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux
La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemen
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Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans
Jusqu'à 70 % de subvention
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Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux
La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique
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favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique
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Favoriser l’accession sociale à la propriété
Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certaines régions, les ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient
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Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur
Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu
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Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence
Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu
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Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des actions internationales menées par des collectivités dans le cadre de projets de solidarité et de coopération. Ell
Jusqu'à 70 % de subvention
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Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien
Ce dispositif vise à favoriser le développement de la pratique du vélo au quotidien, en particulier dans le cadre des déplacements domicile-travail, par l’accom
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale
Accompagner les territoires pour réduire leur vulnérabilité face au changement climatique est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. L’aide de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l’attractivité des formations sanitaires et sociales et le rayonnement international des établissements régionaux
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
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Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co
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Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus
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Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban
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Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires
Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez
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Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi
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Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement
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Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle
Soutenir une présence artistique dans les territoires. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles
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Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles
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FDVA — Fund for the development of associative life
State subsidies for associations' operations and volunteer training.
A few thousand euros depending on the departmental call for projects
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EAFRD — European Agricultural Fund for Rural Development
Second CAP pillar funding rural development and investments.
Varies by measure (investments, agri-environmental schemes, installation…)
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FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones
FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027 ----- 300 000 euros ----- Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo
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Finaliser son plan communal de sauvegarde
Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au
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Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique
1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux d
Jusqu'à 40 % de subvention
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Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés af
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer de l'ingénierie thématique
Le territoire du Sud Gironde soutiendra les actions d’ingénierie de projet thématique ou de coopération thématique (hors projets éligibles FA 11 : Coopération t
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur r
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Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)
Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi
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Financer des actions collectives dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales - Actions collectives sectorielles et multisectorielles
Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des actions collectives dans le cadr
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
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Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
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Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Financer des actions en faveur de la santé environnementale
La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français
Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc
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Financer des actions hydro-économes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 60 % de subvention
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Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives
Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSO #MARQUERDEMAIN, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge p
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 70 % de subvention
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Financer des festivals d'arts de la scène
La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ
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Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques
Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant
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Financer des installations sportives relatives au football
Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél
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Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé
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Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale
Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être
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Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des opérations de réhabilitation de logements
Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan l
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Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers
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Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise
Engagée à renforcer l’entrepreneuriat en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud déploie depuis 2019 le parcours d’accompagnement et de financement "
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Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de rési
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Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de rési
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Financer des projets contribuant au développement durable de la commune
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répond
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de fi
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale
L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation de l’offre commerciale aux nouveaux modes de
Jusqu'à 64 % de subvention
+
Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique
L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation du territoire et des modes de vie face aux ch
Jusqu'à 64 % de subvention
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Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr
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Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon
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Financer des projets d’infrastructure de transport durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés
Ce dispositif d'accompagnement financier s'inscrit dans le cadre de la solidarité territoriale menée par le Département des Landes, considérant l'
Jusqu'à 30 % de subvention
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Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
Ce dispositif a pour but de financer des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environ
+
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car
+
Financer des projets liés au développement rural
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objec
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets liés au développement rural
Vous avez un projet sur le Plateau de Saclay ? Le programme LEADER, un dispositif de l'Union européenne, vise à soutenir financièrement des initiatives loc
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets liés au développement rural
PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets qui favorisent le partage des richesses culturelles et la vie locale
L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l’offre culturelle locale (dont le patrimoine), les services au
Jusqu'à 64 % de subvention
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Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville
Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de
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Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)
Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement . Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer
Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer) Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Fra
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
L'aménagement foncier rural vise à améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières et dans ce but, le Départem
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Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus
NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la
+
Financer des travaux de gestion du temps de pluie
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
+
Financer des travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
+
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse
La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne. La Région subventionne l
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
+
Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics
La rénovation des bâtiments publics est un enjeu majeur de la transition énergétique. Le SIEDS accompagne les collectivités dans leurs travaux de rénovation éne
+
Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer l
Jusqu'à 55 % de subvention
+
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des études d'opportunité multi-EnR&R
L’étude d’opportunité permet au maitre d’ouvrage d’avoir une vision exhaustive des solutions de chaleur et de froids renouvelables compatibles techniquement ave
+
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-203
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement
Reconquérir le bon état des masses d’eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d’assainiss
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public Cette aide vise à financer
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre
+
Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles
Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati
+
Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques
Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants
La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal. Un fonds de concours spécial CYCL'YN des
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer l'aménagement des musées ou acquérir des équipements muséographiques
En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des tr
+
Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)
NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eau
+
Financer l'entretien et la restauration des rivières
NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Financer l'extension de la couverture THD
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire
- Ce programme est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il a pour objectif de mettre à disposition et financer des
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
+
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Financer la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections
Les Musées franciliens disposent d'importantes collections. Ils constituent à ce titre des espaces privilégiés de valorisation du patrimoine. La Région s&#
+
Financer la création d’écoles de production
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés
Le Département est susceptible d'accorder aux communes (Titre IV uniquement), aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndic
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales
La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la production de logements sociaux
Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités
+
Financer la préservation du patrimoine naturel
Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)
Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer la restauration et l’aménagement des maisons d’artistes remarquables
La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des maisons d'artistes au public. Ces lieux sont constitutifs du patrimoine et témoins de la
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Financer la revitalisation des centres-villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer la rénovation des ponts communaux
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s
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Financer la rénovation thermique des bâtiments publics
La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et étab
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)
Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération
Jusqu'à 25 % de subvention
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Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Financer la sécurisation physique des réseaux
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation res
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Financer le développement d'aménagements cyclables
Les aménagements portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements de coopération intercommunale présentent un attrait touristique réel. Les liais
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Financer le développement des installations solaires thermiques
La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associat
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Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer le petit patrimoine d'intérêt local
Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (
Jusqu'à 20 % de subvention
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Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un ha
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Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques
Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, ou
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)
Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les menta
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Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)
L’agence de l’eau finance les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC), indispensable pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évo
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer les bibliothèques en milieu rural
Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque.
Jusqu'à 45 % de subvention
+
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif
Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, m
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid
Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réalisation d'inst
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Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les investissements sportifs
Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipeme
Jusqu'à 25 % de subvention
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Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l
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Financer les opérations de rénovation thermique
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural
En complément de l'exercice direct de sa compétence transports et dans le cadre de son rôle d'autorité organisatrice des mobilités locales sur les ter
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer les projets autour de l’économie inclusive
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct
+
Financer les projets de tourisme associatif et familial
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critèr
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique
PLAN DE RELANCE
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage
Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un pr
Jusqu'à 55 % de subvention
+
Financer les équipements liés au cadre de vie
Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l
Jusqu'à 15 % de subvention
+
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La créa
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Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur
Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age
+
Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un
Jusqu'à 69 % de subvention
+
Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse
Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissement
+
Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux
L'accompagnement financier de ces opérations a pour but de favoriser l'émergence de projets viables. Ces études ont pour objectif d'analyser les
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid
Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des
+
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
+
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protectio
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer l’immobilier de santé et médico-social
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer l’immobilier industriel
Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales
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Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique
La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique. Cette dotation peut conce
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Financer un portage de foncier agricole
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti
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Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina
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Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec
Jusqu'à 70 % de subvention
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Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant
La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activ
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Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projet
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Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels
La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménage
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Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale
Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans un
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Financer vos budgets d'investissement
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si
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Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si
+
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s
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Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)
L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécé
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui
Jusqu'à 90 % de subvention
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Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d&#
+
Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 p
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics
Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur
Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernement encourage activement le développement de modes de chauffage alimentés par des énergies renouvelables
+
Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Fonds Départemental de développement (F2D)
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il d
Jusqu'à 20 % de subvention
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions de recherche non-thématiques par les PME et les organismes de recherche - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 35 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 35 millions d'euros Montant de la subvention : m
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions non-thématiques ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 27 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 27 millions d'euros Montant de la subvention : j
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 90 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 90 millions d'euros Budget par topic : EDIP-P-20
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 29 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 29 millions d'euros Montant de la subvention : n
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions au coût réel (appel accéléré) - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 100 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 100 millions d'euros Montant de la subvention :
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 422 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche FED « Spin-in » mises en oeuvre via des subventions forfaitaires - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 50 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 50 millions d'euros Budget par topic : EDF-2026-
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche mises en œuvre au moyen de subventions sur la base des coûts réels - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 110 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 110 millions d'euros Budget par topic : EDF-202
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche sous forme de défi technologique mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 30 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 30 millions d'euros Budget par topic : EDF-2026-
+
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi
+
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 16,55 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top
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FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information
FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 4 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : en
+
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Promouvoir l'entrepreneuriat inclusif
FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1,5 million d'euros Montant de la subventi
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Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
Le conseil en mobilité pour l'insertion s'affirme comme la fonction pivot des parcours et actions de mobilité inclusive sur les territoires. Mob'
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Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau
Interventions pédagogiques en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire visant la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité aquatique, de la
Jusqu'à 85 % de subvention
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Former les jeunes citoyens à devenir critiques et responsables de leurs actes sur Internet
L'association e-Enfance aide à former les jeunes citoyens à devenir critiques et responsables de leurs actes sur Internet. Le programme se compose d'u
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Former les élus
Former les élus locaux sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 43 dispose d'un
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Former les élus
Former les maires, les présidents de communautés de communes et d'agglomération sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les comp
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Former les élus
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d
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Former les élus du Jura
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d
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Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu
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Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co
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Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)
Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100
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Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 p
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France Num — Digital diagnostic
Free digital diagnostic to help small businesses go digital.
Free diagnostic (digitalisation aids vary by region)
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Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt
Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de
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Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédér
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Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
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Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Les objectifs sont multiples et visent à valoriser le patrimoine du territoire dans le cadre d'une démarche collective renforcer l'appropriation des p
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Fédérer les domaines nordiques des Alpes du Sud et faire la promotion de la filière et des activités nordiques et de pleine nature sur le massif
Conseil AMONT : études des attentes clientèles (touristes / locaux), de l'offre, analyse FFOM (force / faiblesse / opportunité / menace), mise à dispositio
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Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bpifrance guarantee (bank loan guarantee)
Public guarantee covering part of your bank loan's risk.
Covers up to 60% of the loan (€2M risk cap per borrower)
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Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles
Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles : soutenir le pouvoir d'achat des familles en maintenant la gratuité de
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Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge
Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font éme
Jusqu'à 80 % de subvention
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Garantir les opérations financières et les projets importants
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions
La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L&#
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Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01
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Géolocaliser des réseaux d'éclairage public
Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res
Jusqu'à 20 % de subvention
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Gérer des archives communales
Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et am
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Gérer et faire vivre une médiathèque
Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques
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Gérer et préserver la ressource en eau
Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver
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Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages
Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Gérer la ressource en eau, une approche quantitative
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changemen
Jusqu'à 70 % de subvention
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Gérer les archives communales et intercommunales numériques
Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques. Prestation réglementaire. Cham
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Gérer les collections d'un musée
- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action
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Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations
Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pol
Jusqu'à 80 % de subvention
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Gérer les habilitations en ligne
Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de v
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Gérer les risques naturels et technologiques
La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littor
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Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins
Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage
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Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
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Gérer ses comptes (EPL)
Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos soluti
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Gérer un ouvrage hydraulique
Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Dépa
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Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques
Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique
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Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect
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Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
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Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire
Sur le territoire, les trajets effectués par les habitants en particulier les trajets domicile-travail sont majoritairement réalisés en voiture. A l'heure
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HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 227,60 millions d'euros ---
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HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027 ----- 56,2 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 56,2 m
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HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 71,8 millions d'euros -----
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HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 28 millions d'euros ----- B
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HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 261,8 millions d'euros ----
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HORIZON EUROPE - Appel 01 - une étape - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 210 millions d'euros -----
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HORIZON EUROPE - Appel 02 - deux étapes - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 35 millions d'euros ----- B
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HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 182,85 millions d'euros ---
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HORIZON EUROPE - Appel 04 - une seule étape - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 23 millions d'euros ----- B
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HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 15 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50
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HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITE - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 263 millions d'euros -----
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HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITÉ - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 53 millions d'euros ----- B
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HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 8 mil
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HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Deux étapes - 2027) -2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 186,6 millions d'euros ----
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HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/1) - 2027
Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027;Horizon Europe - 2021-2027 ----- 341,6 millions d'euros ----
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HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 81,5 millions d'euros -----
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HORIZON EUROPE - Cluster 5 - ENERGIE et BATTERIES - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 223,20 millions d'euros ---
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HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 298,50 millions d'euros ---
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HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 93,76 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 93,76 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-202
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HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 101,10 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 101,10 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-2
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HORIZON EUROPE - DIGITAL - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 25 millions d'euros ----- B
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HORIZON EUROPE - EIC - EIC Transition
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027 ----- 100 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 100 mil
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HORIZON EUROPE - EIC STEP Scale Up - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027 ----- 300 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 300 mil
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HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 131,5 millions d'euros ----
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HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 179 millions d'euros -----
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HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 90,97 millions d'euros ----
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HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 66,16 millions d'euros ----
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HORIZON EUROPE - EURATOM - Nouvelles actions pour les compétences et aptitudes nécessaires à l'utilisation sûre des technologies nucléaires actuelles et futures - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 1,6 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1,6 millions d'euros ----- Certains budgets Horizon Europe s
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HORIZON EUROPE - EURATOM - Recherche et formation dans le domaine du nucléaire - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 35,75 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 35,75 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-EURATOM2026-
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HORIZON EUROPE - IA dans la Science - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 ----- 32 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 3
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HORIZON EUROPE - INDUSTRIE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 224 millions d'euros -----
+
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027
----- 82,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 82,50 millions d'euros Budget partopic: HORIZON-CL4-2027-02-MAT-PROD-32- two-stage: 5
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HORIZON EUROPE - INDUSTRIE-FTRI - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 1 ----- Budget total de l’appel
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HORIZON EUROPE - Infrastructures de recherche 2027 - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 ----- 339.50 millions d'euros ----- Budget total de l'appel
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HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- Budget total de l'appel : 1
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HORIZON EUROPE - MSCA - Bourses postdoctorales MSCA 2026 - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 ----- 399,05 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 39
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HORIZON EUROPE - Partenariats dans de domaine de la santé (2026/1) - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 1 ----- Budget total de l’appel
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HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 33 millions d'euros ----- B
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HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 265 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 265 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-CID-2027-01-01 :
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HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 275 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-CID-2026-01
+
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 115,3 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 115,3 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026-03
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HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 33 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 33 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026-05-SOIL-
+
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 94,8 millions d'euros -----
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HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Cancer » - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 124,19 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 124,19 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026-
+
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 85,5 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026
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HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 92,32 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-20
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HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 131 millions d'euros -----
+
HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 129,50 millions d'euros ---
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HORIZON EUROPE - WIDERA - Bourses EER (Espace Européen de la Recherche) - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 8 mil
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HORIZON EUROPE - WIDERA - Facilité de gestion de la recherche - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 7 mil
+
HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 7 mil
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HORIZON EUROPE – Accélérer le développement de solutions innovantes d’origine biologique
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 170 760 699 euros ----- Budget total de l’appel : 170 760 699 euros Budget par topic : HORIZON-JU-CBE-2026-RIA-01: 6,5 millions
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HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 20 millions d'euros ----- B
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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior
Jusqu'à 90 % de subvention
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Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation
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Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques
Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement
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Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement
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Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : p
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Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Dans un objectif de sobriété foncière, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France accompagne les collectivités dans l'identification des gisements
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Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire
Identification et quantification des potentiels de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables, en lien avec les démarc
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Identifier les zones de précarité énergétique
Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de préca
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Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les
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Implanter une micro-folie
Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent : Un accompagneme
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Impulser le changement avec les habitants
Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es
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Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet
Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Finan
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Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement
Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela
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Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise
Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de cr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im
Jusqu'à 50 % de subvention
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Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale
Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le
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Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su
Jusqu'à 25 % de subvention
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Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près
Jusqu'à 50 % de subvention
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Informatiser la gestion des bibliothèques
Informatiser la gestion des bibliothèques dans un souci de plus grande fiabilité et d'automatisation de l'ensemble des tâches de gestion. Aide à haute
Jusqu'à 35 % de subvention
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Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje
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Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG
La politique Région Solidaire en Santé est investie dans le soutien aux problématiques de santé sexuelle et d'aide aux femmes confrontées à des grossesses
Jusqu'à 50 % de subvention
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information (visio et/ou prés
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali
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Informer sur la mise en œuvre des usages numériques. Accompagner pour le développement du numérique éducatif. Proposer un accès gratuit à des plateformes de dématérialisation.
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial
Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover dans les territoires ruraux
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités
L’objectif de cette fiche-action est de réfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilités du quotidien, soit à l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire
« On est tous un peu touriste chez soi ». Cet enjeu trouve un écho, avec l’évolution des pratiques touristiques (familles urbaines le temps d’un week-end), des
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover en soutenant et en développant des projets préservant une vie locale dynamique et attractive, proches de l’environnement
L’offre culturelle, sportive et de loisirs est à la fois peu nombreuse et qualitativement en retrait au regard des besoins attendus par la population du Pays (e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover en soutenant une production et une consommation locale
Un atout majeur du Pays de l’Isle en Périgord réside dans une qualité de vie, portée par une alimentation saine et de proximité. Étant donné sa place dans l’éco
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)
Les objectifs sont multiples et visent à renforcer l'équilibre territorial en matière de services à la personne, répondre aux enjeux sociétaux du territoir
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Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme
Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l�
Jusqu'à 80 % de subvention
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Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 50 % de subvention
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Installer des chauffages à énergie renouvelable
Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son ter
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Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
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Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop
Jusqu'à 27 % de subvention
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Installer et maintenir des systèmes informatiques et réseaux
OPÉRATIONS CONCERNÉES Installation et maintenance d'équipements, infrastructures associées. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Con
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Installer un défibrilateur cardiaque automatique
Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer
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Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques
S’inscrivant dans une démarche pour la transition énergétique et en faveur de la mobilité durable, TE83 a créé en 2011 une compétence relative aux Infrastructur
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Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec
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Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie
Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
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Instruire des actes d'urbanisme
Champs d'intervention : - Instruction des demandes d'actes d'urbanisme : Autorisations d'urbanisme Permis de construire, permis d'aména
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Instruire les acte d'urbanisme
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Instruire les autorisations d’urbanisme
La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de co
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INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1
I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027 ----- 28,2 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 28,2 millions d'euros Mo
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INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a
I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027 ----- 30,2 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 30,2 millions d'euros Mo
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Intervenir en faveur des arts plastiques et visuels
Le Département de l'Aude met en place plusieurs dispositifs dans le domaine des arts plastiques et visuels: Subventions en direction des arts plastiques et
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Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie
Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif
Jusqu'à 20 % de subvention
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Intervenir en faveur du spectacle vivant
Le projet de règlement se présente sous la forme de 3 dispositifs visant une réponse globale aux attentes des acteurs et aux spécificités du domaine : Aides à l
Jusqu'à 20 % de subvention
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Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem
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Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)
Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l
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Intégrer le numérique dans le quotidien des artisans
Vous souhaitez que les artisans s'engagent dans une démarche de développement numérique pour accroître leur compétitivité et adapter leurs services aux att
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Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville
Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu
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Investir dans des projets de formation professionnelle
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans l'éclairage public
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 40 % de subvention
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Investir dans la production d'hydrogène vert
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque
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Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique
Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’am
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Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
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Investir dans les lycées agricoles publics
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
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Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants
Intelligence artificielle, télémédecine... Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles te
Jusqu'à 50 % de subvention
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Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans les réserves naturelles régionales
Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année,
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Investir dans les réserves naturelles régionales
Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et
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Investir dans l’équipement des massifs forestiers
Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière
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Investir en faveur de l'accès à l'IVG (centre de planification, éducation familiale)
La Région Île-de-France promeut l'égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient l'équipement des ce
Jusqu'à 50 % de subvention
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Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ
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Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales
La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional défi
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Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides
La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances :
Jusqu'à 60 % de subvention
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Investir pour développer l’intermodalité autour des gares et des haltes ferroviaires
Le Pays de l’Isle en Périgord est un « territoire vallée », qui a su tirer profit de cette caractéristique, en rendant fonctionnel son axe de communication ferr
Jusqu'à 60 % de subvention
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Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI
Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et
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Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services
A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure
Jusqu'à 60 % de subvention
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Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré
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Investissements en faveur des lycées par les modes actifs
Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus
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Isoler les combles perdus
Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique
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Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières
Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s
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Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v
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Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la
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Lancer mon projet de boutique
Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou
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Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif
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Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif
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LEADER (local rural development, EAFRD)
European programme funding development projects led by rural territories.
Multi-year envelope per LAG (~€1–2.5M), subsidy depending on project
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LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de
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LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Vole
Jusqu'à 80 % de subvention
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Libérer l’initiative économique dans les territoires
Vous souhaitez : favoriser la création ou le développement d'entreprises sur votre territoire en communiquant sur les aides accessibles aux créateurs d
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LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 60 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 60 millions d’euros
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LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 1 million d'euro ----- Budget total de l’appel : 1 million d’euro Budget
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LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 173,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 173,5 millions d’
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LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 163 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 163 millions d'
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LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 18 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 18 millions d’euros
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LIFE – Transition énergétique propre
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu
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LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu
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Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de vos systèmes pluviaux jusqu’à son rendu final, ainsi q
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Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques
Un accompagnement général (administratif, juridique, règlementaire, technique) pour améliorer votre gestion des eaux pluviales. Une AMO visant à recruter un pre
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Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
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Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)
Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti
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Localiser et s'informer sur les logements inoccupés
Vous souhaitez mettre en œuvre une opération de dynamisation du territoire, un projet de lutte contre la précarité énergétique ou de rénovation ? Ce service vou
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Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole
Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’A
Jusqu'à 50 % de subvention
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Lutter contre la précarité et l'exclusion
Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te
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Lutter contre la précarité et l'exclusion
Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te
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Lutter contre les dépôts sauvages
La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contr
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Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement
Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple : Dispositifs de limitation des acc
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Lutter contre les effluents non domestiques
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les inondations
NATURE DE L'AIDE Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre
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Lutter contre les inondations
Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10
Jusqu'à 50 % de subvention
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Lutter contre les micropolluants
Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 40 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 40 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Lutter contre les pollutions d'origine domestique
Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Lutter contre les pressions d'origine agricole
Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur d
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Lutter contre les violences faites aux femmes
Dans le domaine des Solidarités, la Région intervient en matière de lutte contre les violences faites aux femmes autour de deux axes : Accompagner et sécuriser
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Lutter contre les violences faites aux femmes
Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de s
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Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques
Sont aidées les actions qui répondent aux enjeux suivants : reconnecter les trames écologiques, préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aqua
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Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public
Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser
Jusqu'à 20 % de subvention
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Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs éta
Jusqu'à 20 % de subvention
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Maintenir les jeunes sur le territoire
Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour
Jusqu'à 50 % de subvention
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Maintenir ou construire des espaces publics
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics déd
Jusqu'à 35 % de subvention
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Maintenir une diversité et une richesse culturelle et patrimoniale
2.1 Créer du lien et de l’interrelation : « faire territoire ensemble » 2.1.1 Mettre en réseau les acteurs 2.1.2 Améliorer la communication pour rendre l’offre
Jusqu'à 64 % de subvention
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Manger local dans les restaurants scolaires des lycées
Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des
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MaPrimeRénov' Copropriété (condominium renovation grant)
Collective grant for energy renovation of condominium common areas.
30–45% of works, €25,000/dwelling cap (+bonuses and individual top-ups)
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Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces
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Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 60 % de subvention
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Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux
Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et res
Jusqu'à 30 % de subvention
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
Description Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de l
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de
+
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu
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Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Coopération décentralisée & solidarité internationale Soutenir des projets
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé
Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'o
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le dév
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Mener des actions d’innovation en matière de logistique
La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et soc
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mener des actions en faveur de la cohésion sociale
NATURE DES PROJETS ELIGIBLES Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivan
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Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport a
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Mener des missions d'animation
Mener des missions d'animation territoriale portées par les maitres d'ouvrages locaux Mener des missions d'animation sectorielle ou territoriale
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux
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Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de G
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Mener des projets de coopération bilatéraux (entre 2 régions) ou multilatéraux (entre 3 ou 4 régions), sur diverses thématiques - Coopération Québec / Hesse / Emilie-Romagne
Cette aide vise à renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et le Québec, la Hesse et l'Emilie-Romagne, en accompagnant les acteurs de chaque terr
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les se
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Mener des projets de développement touristique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l'échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développemen
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Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais
La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour
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Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
La compétence planification de la prévention et de la gestion des déchets a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine par la loi portant sur la nouvelle org
Jusqu'à 35 % de subvention
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Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeu
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Mener des recherches et expérimentations agricoles
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale a
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Mener des études de faisabilité méthanisation
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'u
Jusqu'à 60 % de subvention
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Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ci
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op
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Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable
Cette action permet aux jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Elle a pour but de maintenir, chez eux, un esprit de tolérance et de compréhensio
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Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts"
Le « Lauragais dans les arts » est un programme éducatif et culturel qui vise à mettre en pratique sur le territoire du PETR du Pays Lauragais les trois grands
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usage
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Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par l
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Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaborat
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Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Sont éligibles tout artisan et commerçant sédentaire inscrit au Registre national des entreprises (RNE), en société ou en nom propr
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Mener une réflexion de territoire pour définir un projet
Vous souhaitez trouver une nouvelle destination à un patrimoine immobilier (social, tourisme, culture, sport, ...) ou mener une réflexion de territoire. L'
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Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique
Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté
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Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine
Bénéficiez d'une subvention régionale pouvant aller : jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (tau
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Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire
Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide ré
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Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA
Vous souhaitez mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA de la Région Grand Est ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100% du coût
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Mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma
Vous souhaitez mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma ? Montant de l'aide accordée au cas par cas. L'aide est plafonnée à : 20
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Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes
Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte d
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Mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire
Vous souhaitez mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 10 000 € : Une avanc
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Mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ? Bénéficiez d'une aide régionale pou
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Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € : Une avance de trésore
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d'eau et les sècheresses à venir ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller j
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Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville
Vous souhaitez mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville ? Bénéficiez de l'aide régionale (via les crédits dédiés de la Ban
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Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température
Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis en continu sur les milieux dans le but d’approfondir la connaissanc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale
OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, hôtel, camping, multiservices, alimentation. NIVEAU D'
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Mesurer les retombées touristiques
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement e
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Mesurer les vitesses et le trafic routier
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes
Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de
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Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication
Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le p
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation
Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelle
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé
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Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com
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Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau
L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre su
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Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs – Investissement
Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller
Jusqu'à 40 % de subvention
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Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire
La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement
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Mettre en place de ambassadeurs du sport
Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique e
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Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tou
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise
La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 203
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Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation L'animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC
L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact
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Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport
L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différen
Jusqu'à 20 % de subvention
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Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections
Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous
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Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public
Jusqu'à 30 % de subvention
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Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluati
Jusqu'à 30 % de subvention
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Mettre en place d’une chaufferie biomasse
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista
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Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c
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Mettre en place la collecte séparative des urines
Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix »,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)
Contrôler la qualité de l'eau vis-à-vis des critères du code de la santé publique ou rechercher des pollutions d'origine urbaines et/ou agricoles (pré
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Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l'eau dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire sur les stations d'épurations ou au droi
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Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
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Mettre en place le programme d’éducation au dessin de presse et à la citoyenneté avec Dessinez Créez Liberté
Le programme vise à donner toutes les clés de lecture et une méthode pour décrypter un dessin de presse, amener à réfléchir à l'intention de l'auteur.
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Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
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Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)
Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar
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Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison
La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l&
Jusqu'à 25 % de subvention
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Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
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Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans le
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Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote
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Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans l
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Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protecti
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Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainisseme
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place une méthode, des outils de gestion budgétaire et comptable
Être aidé dans la mise en place de méthodes, organisations, procédures, ainsi que dans les outils de gestion budgétaire et comptable : tableaux de bord, outils
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Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à
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Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela p
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Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir o
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La
Jusqu'à 25 % de subvention
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Mettre en place une tarification solidaire du service de restauration en Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adaptée aux revenus des familles. Depuis la rentrée de septembre 2024, cela
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Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas
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Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)
Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d'
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Mettre en valeur le patrimoine local
*** EFFETS ATTENDUS • La définition d’une identité touristique commune à tout le territoire • L’augmentation du nombre de sites patrimoniaux ouverts à la visite
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité
Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (EN
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Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine
Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les conn
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique . Elles sont au cœur du processus de transition à
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Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, éc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme
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Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif
Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des char
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Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale : Prise en comp
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Mettre en œuvre un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique . Elles sont au cœur du processus de transition à
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Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50%
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Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et jur
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Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine
Faire profiter à l'ensemble du territoire des actions de valorisation du patrimoine aubois, développées dans le cadre de la Cité du vitrail et des expositi
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Mettre à disposition un délégué à la protection des données
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
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Mettre à disposition un kit d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les dépôts sauvages
Dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre les dépôts sauvages et en soutien des collectivités locales, mise à disposition de : Fichiers d
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MIE - Connectivité de base pour les stratégies «Global Gateway» numériques - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 ----- 180 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 180 millions d'euros Montant de
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MIE - Équipements pour des systèmes européens de câbles intelligents - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 ----- 20 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de l
+
MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 ----- 600 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 600 millions d'euros Montant de
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Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 mi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage
L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. El
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle
Réutilisation d’eaux traitées issues de station de traitement d’eaux usées, récupération de l’eau de pluie, toute opération en lien avec l’objectif, éventuellem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif
Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de
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Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques
Les acteurs du territoire se mobilisent autour des plans climat-air-énergie territoriaux et des initiatives se développent sur la gestion des impacts du changem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique
La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nomb
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux dans les établissements scolaires
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la transition écologique et la préservation de la biodiversité au cœur de ses priorités avec un Plan Climat ambitieux
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Mobiliser les jeunes autour de projets favorisant l’activité physique, l’esprit d’équipe, l’inclusion et le bien-être
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place l’engagement des jeunes et la promotion des valeurs du sport au cœur de ses priorités, en cohérence avec sa politique
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Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
Le Cœur Entre-deux-Mers, à l’image de la Gironde, consomme et produit peu d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Par ailleurs le ralentissement de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser un établissement public foncier
Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiab
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Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse
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Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
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Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
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Moderniser l'éclairage public
Éclairage public Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour
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Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
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Moderniser les activités pastorales : médiation territoriale sur les estives
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
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Moderniser les bases nautiques
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional.
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Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant le
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Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo
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Moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. Collectivités entreprises associations chambres consulaires Les m
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Moderniser les infrastructures touristiques, culturelles et patrimoniales
L’objectif premier est de poursuivre le développement et la modernisation des infrastructures et services touristiques au travers du soutien aux équipements, à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sa
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Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sa
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Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Moderniser les services publics d’eau
Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des con
Jusqu'à 80 % de subvention
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Moderniser les équipements sportifs
Le Département participe à la construction ou à la réhabilitation lourde d'équipements sportifs majeurs particulièrement structurants pour le développement
Jusqu'à 20 % de subvention
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Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales)
Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour
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Montagne pour tous
En complémentarité avec les aides déjà existantes à la Région, le cadre d’intervention « Montagne pour tous » s’articule autour de 4 axes d’intervention : Dével
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Mutualiser des services applicatifs en mode Saas
Mise à disposition de 40 applicatifs métiers à partir de notre propre Datacenter. Assistance à l'utilisation des produits, formations et clubs utilisateurs
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Mutualiser un responsable des services informatiques
Le GIP RECIA propose aux collectivités qui le désirent de mutualiser la direction des services informatiques (DSI) afin d'optimiser les ressources numériqu
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Obtenir de l'aide en ingénierie
La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple
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Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au
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Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
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Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation énergétique
Le Syane propose un guichet centralisé associant subvention des travaux et aide à l’ingénierie pour obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation
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Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. L’ADEME soutient le
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Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable
Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te
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Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multip
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Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Du fait de sa proximité avec les élus et de sa connaissance des territoires, la direction départementale des Territoires de la Lozère (DDT) est en capacité d�
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Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires
Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui
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Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires
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Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise
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Obtenir un appui technique pour la préservation et la valorisation du patrimoine bâti
Le PNR des Volcans d'Auvergne dispose d'un inventaire conséquent (près de 5000 éléments recensés) du petit patrimoine bâti non protégé sur l'ense
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Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction
Descriptif : Disposer d'une analyse technique d'un bâti existant dans la perspective de sa réutilisation ou de sa réhabilitation Obtenir l'examen
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Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une ré
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien av
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs
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Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer
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Obtenir un paiement pour service environnementaux
Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une envelopp
Jusqu'à 80 % de subvention
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Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes u
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Obtenir une analyse financière
Évaluer sa situation financière, ses marges de manoeuvre et sa capacité d'investissement : Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller e
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Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic
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Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement
Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'a
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Obtenir une assistance technique en matière de voirie
Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'
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Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Objectif : Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompag
Jusqu'à 25 % de subvention
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Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai
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Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de change
Jusqu'à 80 % de subvention
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Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP
Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année d
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Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire
L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l&
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Opter pour une gestion intégrée du littoral
Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen
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Optimiser l'éclairage public
Le syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales apporte son appui aux communes du Parc qui souhaitent s'engager dans la modernisation / rédu
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Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art
Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses
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Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours
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Optimiser la gestion des opérations bancaires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
Accompagner la collectivité dans la mise en place d'une gestion active de son patrimoine mobilier et immobilier Modalités d'accompagnement : Rencontre
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Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux
Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'
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Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique
Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique :
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser la lutte contre les fuites
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Optimiser la production d'eau à usage domestique
Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique
Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser la tenue de compte des sociétés
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution
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Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr
Prêt jusqu'à 5000000
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Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages
Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct
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Optimiser les réserves d’eau
Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser l’usage des réseaux de transports
Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform
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Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur t
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Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques
Jusqu'à 25 % de subvention
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Organiser des manifestations sportives
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&#
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Organiser des évènements sportifs durables
Le syndicat mixte du Parc apporte un accompagnement aux évènements en lien avec les sports de nature pour les aider à devenir des évènements sportifs durables :
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Organiser des événements territoriaux favorisant la rencontre des acteurs de l'écosystème
Cette action vise à soutenir l'organisation d'événements territoriaux, sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l'éc
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Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux
L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il es
Jusqu'à 100 % de subvention
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Organiser les mobilités en territoires peu denses
Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de
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Organiser un concours d’éloquence sur la citoyenneté avec l'Association Trouve ta voix
Le programme permet aux élèves de révéler leur potentiel, de gagner confiance en eux, d'apprendre à s'écouter et de restituer un discours sur un sujet
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Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture
Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative
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Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"
Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab
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Organiser une manifestation audiovisuelle
Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion
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Organiser une planification énergie-climat territoriale
Expertise à l’échelle des intercommunalités / communes / quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de planification territoriale
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Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré
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Partager les connaissances environnementales
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 50 % de subvention
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Participer au financement des études de planification urbaine
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à
Jusqu'à 20 % de subvention
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Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet
Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter
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Participer au programme Ambition Eleveurs – Parcours d’accompagnement
Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la
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Participer au Projet Alimentaire Territorial
Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une st
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Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zo
Jusqu'à 50 % de subvention
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Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
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Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'appli
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des so
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Participer à Erasmus sanitaire et social
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
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Participer à l'achat d'équipement dans les collèges
Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier d
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Participer à l'adaptation et à la résilience environnementale
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : faire de la transition énergétique un levier de développement économique du territoire soutenir la
Jusqu'à 64 % de subvention
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Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques
Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d&
Jusqu'à 50 % de subvention
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Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques
Participer à la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques pour les communes de moins de 15 000 habit
Jusqu'à 15 % de subvention
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Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à
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Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée
Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation.
Jusqu'à 70 % de subvention
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Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te
Jusqu'à 20 % de subvention
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Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU)
L'ARU un collectif technique intervenant gratuitement dans les domaines de l'urbanisme et du paysage. Animé par le PNR des Volcans d'Auvergne, il
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Participer à un concours de grec et de latin pour les lycéens franciliens avec l'Association ATHENA
En partenariat avec l'Association ATHENA, ce concours, destiné aux élèves qui étudient le grec ancien et le latin dans un lycée francilien, permet aux jeun
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Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement
Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la commande publique dans le cadre d'un projet de construction et d'aménagement : aider da
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Permettre aux élèves et jeunes de l'enseignement Professionnel de découvrir de nouveaux domaines d’application aux savoir-faire
Ce parcours professionnel invite à la découverte de l’opéra. Il est proposé à l’ensemble des lycées professionnels, des CFA de la Région SUD, rattachés aux Acad
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Permettre aux communes de réaliser les travaux en lien avec leur éclairage public
2 cas possibles : La commune a transféré la compétence à Te Gard : - pour le renouvellement : 70 % du montant HT - pour les extensions ou l'enfouissement :
Jusqu'à 70 % de subvention
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Permettre aux demandeurs d'emplois sans qualification d'accéder à une formation
Vous êtes demandeur d'emploi, sans qualification et vous souhaitez vous former pour accéder à une certification ? La Région vous aide avec le Service Publi
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Permettre aux stagiaires de la formation professionnelle continue de réaliser des stages à l'étranger pendant la période de formation professionnelle
La Région des Pays de la Loire développe une politique volontariste en faveur de la mobilité internationale. Elle favorise ainsi à travers des subventions les s
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Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
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Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement économique local, une économie durable en lien avec la va
Jusqu'à 64 % de subvention
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Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable
Valoriser une agriculture locale et durable au service d’une alimentation de qualité accessible à tous OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer l’ancrage local des prod
Jusqu'à 80 % de subvention
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Permettre à chaque lycée, de pouvoir conduire des actions éducatives correspondant à ses spécificités et à ses besoins
La Région propose, à travers ce dispositif, une structuration qui permet, à chaque lycée, de pouvoir conduire des actions éducatives correspondant à ses spécifi
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Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France
Afin de soutenir la jeune création, la Région propose le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être a
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Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France
Afin de soutenir la jeune création, la Région a lancé le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être a
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Permettre à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaient jamais avoir accès
‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie
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Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation
La Région des Pays de la Loire souhaite permettre à des structures qui ne sont pas membres de droit du Service Public Régional de l'Orientation en vertu no
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Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substa
Jusqu'à 80 % de subvention
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Planifier la gestion publique de l’eau
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE
Jusqu'à 80 % de subvention
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Planifier la préservation de la biodiversité aquatique
Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, … Sont exclues les
Jusqu'à 80 % de subvention
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Planifier la préservation de la ressource en eau
Opérations visées : Etudes générales visant la gestion intégrée des ressources en eau : études de volumes prélevables, contrats de rivières, état des lieux, dia
Jusqu'à 80 % de subvention
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Planter des arbres dans votre commune
L'Agence Études de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts propose son expertise autour de l'arbre pour concevoir de
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Planter et développer des alignements de peupliers de qualité
Le peuplier, présent en Pays de la Loire depuis le 19ème siècle, est devenu un élément incontournable des paysages et une ressource précieuse pour la filière po
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Planter sur les biens communaux et intercommunaux
Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat 2, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. Cette action se tradu
Jusqu'à 80 % de subvention
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Porter des biens (baux longue durée)
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de perm
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Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Porter un projet œuvrant à la valorisation des maisons d’artistes remarquables
Actions visant à valoriser et mieux faire connaître les maisons d'artistes qui, à forte dimension patrimoniale, témoignent de la présence de personnages re
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Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.
Jusqu'à 100 % de subvention
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FONJEP post (youth & popular education employment aid)
Aid to fund a salaried post in a youth and popular education association.
~€7,164/year per post, for 3 renewable years
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Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
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PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 1 985 000 euros ----- Budget total de l’appel : 1 985 000 euros Montant de la subvention : max
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PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- Budget total de l’appel : 1,5 million d'euros Montant de l
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PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 20 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant
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Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature
Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l'
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Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)
Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose
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Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision
Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et p
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Prestation de compensation du handicap (PCH)
Nature de l'aide :Prestation de compensation du handicap (PCH) - Aide humaine ; Comment bénéficier de l'aide :La commission des droits et de l’autonom
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Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le service Prioréno permet aux collectivités d'identifier les rénovations énergétiques à mener en priorité sur leur parc immobilier public. Prioréno met à
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Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération
Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME
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Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation
Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
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Produire des logements
L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient a
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Produire des logements locatifs communaux sociaux
Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'
Jusqu'à 15 % de subvention
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Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire
La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination per
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Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie
Bois-énergie et réseaux de chaleur L'installation d'une chaufferie et de son réseau de chaleur associé offre de nombreux avantages, notamment la mutua
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Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural . Son action est articulé autour de trois grands axes
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Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus
En février 2018, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence lancent le Pass Intégral Aix-Marseille-Provence. Pour 73 € par mois (ou 68 € par mois en formu
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Programme « Lycéens franciliens pour la citoyenneté ! » avec l’Association ÉVEIL
Programme de sensibilisations aux lycées franciliens aux valeurs de la République, notamment à la laïcité, et à favoriser l'usage citoyen d'internet e
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Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales
Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr
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Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
Votre besoin Un ouvrage d'art est unique par sa typologie, son exploitation et son environnement. Une approche globale de l'opération de réparation es
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Programmes de devoir de mémoire avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux
Programme de sensibilisation à l'histoire de la 1ère guerre mondiale pour les lycéens franciliens avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Lieu o
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Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir
Objectifs opérationnels : Favoriser les projets à faible empreinte carbone (dont tourisme pédestre, équestre, « Châteaux à vélo », « Loire à Vélo », etc.) S
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire
La stratégie accompagnera les initiatives sociales, écologiques, solidaires et citoyennes pour porter des projets expérimentaux d’innovation sociale et écologiq
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé
Cet Appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques
Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aq
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Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
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Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture
Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et l
Jusqu'à 70 % de subvention
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Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins
La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dan
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Promouvoir la diffusion musicale et chorégraphique
Aide aux programmations régulières et/ou événementielles des associations ou collectivités organisatrices de concerts. Les subventions attribuées sont calculées
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Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare
La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et d
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Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Promouvoir le livre et la lecture
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux manifestations littéraires et actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature ayant une résonance sur le
Jusqu'à 25 % de subvention
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Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Stru
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les métiers en mer comme à terre et les produits issus de la pêche et de l’aquaculture
Cette aide met l’accent sur la promotion des métiers de la mer et des produits, un pilier incontournable pour garder un territoire vivant et attractif. Il vise
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les savoir-faire
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'une action œuvrant pour la promotion des savoir-faire et p
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Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement
Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le tr
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui sou
Jusqu'à 70 % de subvention
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Promouvoir les Technologies et les vecteurs énergétiques innovants
FEDER
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Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants"
L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux
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Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département
Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogi
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Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
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Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir un territoire sobre et résilient
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une alimentation territoriale et durable
L’action publique permettra de cibler des financements sur des thématiques de transitions, notamment alimentaires, ainsi que d’accompagner des initiatives de re
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation
HORIZON-MSCA-2023-SE-01
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Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement
L'agence de l’eau soutient la réduction des pollutions domestiques en promouvant une gestion durable des services d'assainissement. Elle accompagne le
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages
L’Agence promeut une gestion équilibrée de la ressource en eau en soutenant des projets multi-usages profitant aux milieux naturels et à plusieurs secteurs, tel
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine
Le territoire du Bessin en Virois est riche - d'un dynamisme culturel qui s’illustre par une augmentation du nombre d’initiatives locales, - d'un patr
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux
Le Pays du Bessin dispose d'un tissu économique inégalement réparti et dynamique, fragilisé par l'évolution des modes de consommation, la concurrence
Jusqu'à 80 % de subvention
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Proposer aux lycéens des manuels scolaires gratuits en version numérique, consultables sur tablette tactile
La Région Sud met tout en oeuvre pour que les élèves bénéficient des meilleures conditions d’apprentissage et poursuit la transition numérique des établissement
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Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils
Pour proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils, articulés autour de quatre vole
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Proposer des actions culturelles en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d'actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (interve
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Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)
L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’am
Jusqu'à 90 % de subvention
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Proposer des temps d’échanges afin de favoriser l’écoute de l’autre et développer les valeurs de respect avec l'Association Femmes Solidaires
Un programme destiné aux personnels éducatifs et aux lycéens franciliens pour proposer des temps d'échanges afin de favoriser l'écoute de l'autre
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Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des suj
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Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux
Face à la progression des déserts médicaux, qui n’épargne aujourd’hui aucune région française, l’exécutif régional souhaite renforcer sa politique de santé en s
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Proposer un parcours pédagogique autour de l’engagement intitulé « Dans les pas de Charles de Gaulle »
Le programme propose l'animation d'un parcours pédagogique consacré au thème de l'engagement à partir de la vie et l'action du Général de Ga
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Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique
Les jeunes actifs sont le public le plus durement touché sur le territoire du Cœur Entre-deux-Mers par le chômage et la précarité économique. Il convient donc d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares
Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l
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Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingéni
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Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 100 % de subvention
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Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable
L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de
Jusqu'à 70 % de subvention
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Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages
Jusqu'à 50 % de subvention
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Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages
Jusqu'à 80 % de subvention
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Protéger les captages d'eau potable
L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Protéger les espèces menacées
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Protéger par une offre de services sur mesure
Vous souhaitez : Améliorer la sécurité du quotidien pour une meilleure qualité de vie au sein de votre territoire Engager votre commune dans une " sécurité
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Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques
Protection d’un immeuble ou d’un objet mobilier au titre des monuments historiques Certains biens – immeubles ou objets mobiliers – présentent un intérêt histor
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Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
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Préparer et exécuter un budget
Être accompagné dans les différentes étapes budgétaires, du rapport d'orientations budgétaires jusqu'au vote du compte administratif ainsi que dans l&
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Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes
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Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations
Enedis propose une simulation en ligne, afin de visualiser l'impact du raccordement de nouvelles installations ! Ce dispositif a pour objectif de vous perm
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Préparer le lancement de travaux d'assainissement
Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre
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Préparer le lancement de travaux en eau potable
Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un m
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Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du progra
Jusqu'à 60 % de subvention
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Préparer un projet de maitrise foncière
L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière en
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Préparer un projet de rénovation énergétique
Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, le Diagnostic énergétique des bâtiments publics s'adresse aux communes souhaitant : Rénover des
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Préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui sont liés à l'assainissement collectif (baignade, conchyliculture, pêche à pied, …)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Dans le cadre de la politique territoriale 2022-2028, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de
Jusqu'à 60 % de subvention
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Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées (schéma départemental des musées)
Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées. Public concerné : tout public et public cible politique culturelle Pièces à fournir : Lettre de d
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Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides
L'objectif est de permettre la réalisation d'opération de préservation des milieux (nettoyages, collectes de déchets) mises en oeuvre dans des cadres
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale :
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Préserver et restaurer la biodiversité marine
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
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Préserver et restaurer la biodiversité marine
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
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Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)
Permettre aux communes et aux particuliers de conserver et de protéger des œuvres et objets d'art : Expertise Diagnostic Préconisations Repérage in situ de
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Préserver et restaurer le patrimoine non protégé
Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments H
Jusqu'à 40 % de subvention
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Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides
Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides
Jusqu'à 20 % de subvention
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Préserver et restaurer les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, humides et littoraux ainsi que leur biodiversité
La préservation et la restauration des milieux aquatiques, des habitats et des écosystèmes est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux naturels
Le Département mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, i
Jusqu'à 30 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du l
Jusqu'à 100 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et restaurer les monuments aux morts non inscrits ou protégés
Objectifs : Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la rest
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Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels
A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr
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Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
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Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales
Objectifs stratégiques : - Préserver la qualité des paysages du territoire ; - Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ; - Favoriser un dével
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation
Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devra
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Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur
Développer la préservation de la biodiversité (ordinaire, en péril, trame verte, trame bleue, trame brune, …) Préserver et valoriser le patrimoine naturel et pe
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques
Projets de protection et restauration sur tous milieux et espèces en lien avec les stratégies nationales ou régionales, à un taux modulable en fonction de la pr
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver la biodiversité, restaurer les zones humides ainsi que la trame verte et bleue
La Région accompagne les projets de création et de restauration de mares sur tout le territoire francilien. Avec l'objectif de préserver la biodiversité, d
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Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable
L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantit
Jusqu'à 100 % de subvention
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Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques
Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des auto
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Amélioration des rendements des réseaux - Travaux
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
+
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques
La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouv
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Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire d
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Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72
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Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité
Pour assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux et limiter l’érosion de la biodiversité sous l’effet conjoint des dégradations induites par les activité
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver les milieux naturels : Fonds NAture - Nouvelle-Aquitaine Territoire Uni pour Restaurer nos Ecosystèmes
Face aux défis croissants liés à la dégradation des écosystèmes, la Fondation du patrimoine et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont associées pour 3 ans (2025-2
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Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »
Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, la Région Sud crée la Garde régionale forestière. Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre du Plan climat, pour prése
+
Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités
Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels si
Jusqu'à 35 % de subvention
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Préserver les milieux remarquables
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 100 % de subvention
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Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique
Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire riche en patrimoines bâti, historique, naturel et culturel. Toutefois, on constate leur dégradation, ce qui rend né
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver les sols face aux pluies intenses
Avec le changement climatique, les sols s’assèchent et les pluies intenses deviennent plus fréquentes et plus fortes. Il est essentiel de retenir l’eau dans les
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Préserver les zones humides
De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des esp
+
Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques
Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver un site ENS
Nature des dépenses éligibles : En investissement : - Etude de définition (périmètres, animation / sensibilisation, analyse des enjeux et menaces, définition de
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Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée
Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attrac
Jusqu'à 30 % de subvention
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Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité
Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques
Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio
+
Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides
La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour prés
Jusqu'à 50 % de subvention
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Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge
Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire
Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Renf
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques
Prévention des risques d'inondation et gestion des milieux aquatiques [ N° C22 ] L'objectif est d'apporter une animation technique aux collectivi
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Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)
Description Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pou
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Prévenir et gérer les inondations
Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la consci
Jusqu'à 20 % de subvention
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Prévenir et gérer les risques naturels terrestres
Votre besoin Le changement climatique amplifie l'intensité et la fréquence des phénomènes naturels, engendrant des problématiques majeures de sécurité et u
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Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduir
Jusqu'à 60 % de subvention
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Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le
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Prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées
Mise à disposition de données statistiques (liste des établissements présents ou en projets, indicateurs sur les spécificités démographiques et sociales de la p
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Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD
L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attrib
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Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants
Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans e
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Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économ
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir les inondations
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir les inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés – système d'endiguement
Ce dispositif d'accompagnement financier s'inscrit dans le cadre de la solidarité territoriale menée par le Département des Landes, considérant l'
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Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà suj
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)
Sont aidées : Les études, les travaux concernant la prévention des inondations et des submersions, Les travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion, Les
Jusqu'à 40 % de subvention
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Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…
Expertise technique : observation et amélioration des connaissances ; étude pour des travaux de protection ; appui à la gestion de crise Conseil amont : mise à
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Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et d
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Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasion
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Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Honour loan (Initiative France / Réseau Entreprendre)
Personal zero-interest loan, no collateral, to strengthen the founder's contribution.
From ~€3,000 to €50,000 (up to €90,000 for major projects), at 0%
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Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources
Vous souhaitez mener une réflexion sur l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources. L'Agence vous propose : Un con
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Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales
Développer l’utilisation et la disponibilité des agromatériaux et bois locaux Sensibiliser et accompagner tous les acteurs à l’intérêt des filières d’agromatéri
Jusqu'à 80 % de subvention
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Recenser et cartographier les cavités souterraines
Votre besoin La sécurisation de votre domaine public est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière d'aménagement
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Rechercher des subventions, aider au montage des dossiers, activer les versements
Accompagnement personnalisé de la collectivité en ingénierie financière Objectifs : - Rechercher toutes les subventions correspondant au projet - Respecter les
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Reconquérir la continuité écologique
Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquat
Jusqu'à 80 % de subvention
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Reconquérir la ressource en eau
Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe
Jusqu'à 40 % de subvention
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Reconstruire la voirie suite à des intempéries
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d&#
Jusqu'à 80 % de subvention
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Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d'information Rendez-vous et visi
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Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
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Recruter et accueillir des conseillers numériques
Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et
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Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément
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Recycler le foncier et les friches
Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain Travaux et étud
Jusqu'à 100 % de subvention
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Recycler les friches
Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter
Jusqu'à 80 % de subvention
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Recycler une friche
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert c
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Recycler une friche
L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, mi
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Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité
1.1/ Création et développement de nouvelles formes d'habitat pour des logements collectifs innovants : Etude, expertise, projet de recherche, action d'
Jusqu'à 80 % de subvention
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Redynamiser l’offre de Soins
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS En lien étroit avec le service des relations avec les collectivités et les services de l'état :
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Redynamiser mon centre-ville
Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'a
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Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs
Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou
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Rejoindre le groupement d'achat d'électricité
Le groupement de commandes, dont Territoire d'énergie Var - Symielec est le coordonnateur, est constitué de 137 membres. Un accord-cadre, ayant pour objet
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Rejoindre le Réseau régional des incubateurs et accélérateurs franciliens
La Région ouvre au fil de l'eau un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant de candidater pour rejoindre le futur « Réseau régional des incubateurs
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Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux
Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p
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Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques
Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la préven
Jusqu'à 80 % de subvention
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Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient le remplacement des canalisations fuyardes pour réduire les pertes d'eau potable. Cette initiative, ins
Jusqu'à 50 % de subvention
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Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent maîtriser le ris
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renaturer les villes et les villages
Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Rendre accessibles les bâtiments publics
Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Modalités de l'accompagnement :
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Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante
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Rendre attrayante une mobilité sobre
Objectifs : -Penser l’accès aux services par une mobilité sobre, douce et/ou réduite -Imaginer la mutualisation, la mutation, la réversibilité et/ou la recyclab
Jusqu'à 80 % de subvention
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Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques
Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toit
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RENEWFM - Mécanisme de financement des énergies renouvelables technologie spécifique - 2026
----- 54,9 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 54,9 millions d'euros Montant de la subvention : voir les détails dans le document d'
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Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et
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Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques
Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio
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Renforcer l'attractivité par l'offre de services
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l'habitabilité du territoire
Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité
Ce dispositif vise à renforcer l’équilibre économique des projets de stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité lourde s’inscrivant dans la stratégie
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Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire
La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures
La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio
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Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs
La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.
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Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds vert accompagne les territoires d’outre-mer pour réduire
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie
Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co
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Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gest
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer le réseau électrique
Travaux de renforcement Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de
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Renforcer les actions de Fond SDIS
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mi
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Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur
La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Co
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Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
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Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique
Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux d'Emilie-Romagne en Italie
Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) – Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fon
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Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux du Québec
Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) – Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Il vis
Prêt jusqu'à 50
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Renforcer les échanges les acteurs de la Nouvelle-Aquitaine et ceux de la Hesse
Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) – Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fon
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Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes
Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT . Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le
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Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d'une stratégie de renforcement de l'attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d'un plan d
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Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence
Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière
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Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem
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Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégique Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges
Jusqu'à 64 % de subvention
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Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques
Développer les partenariats entre acteurs du territoire Soutenir les initiatives de formation des acteurs associatifs et économiques à la coopération (gestion c
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire » La stratégie de la
Jusqu'à 60 % de subvention
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Renouveler du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique
Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique. Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires
Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires et regroupement pédagogique. 12,80€ par ayant droit (valeur 2015).
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Repenser les façons d'habiter
Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d
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Replacer la nature au cœur des aménagements
Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales
Reprise de structure de chaussée en cas d'aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales.
Jusqu'à 60 % de subvention
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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de Gironde auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail dépar
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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités du Jura auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem
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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de tra
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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail
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Représenter les maires et les présidents de communautés
Représenter les maires et les présidents de communautés de l'Ardèche auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem
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Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques
Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF...) s'inv
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Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'ac
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Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des travaux de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (réintroduction d’es
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des cours d'eau (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des documents d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION
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Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les études préalables à la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, tell
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les travaux de restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, telles que les t
Jusqu'à 70 % de subvention
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Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
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restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des P
Jusqu'à 20 % de subvention
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Restaurer des zones humides (travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance des travaux de restauration visant à réduire les pressions exercées sur les milieux humides. Ces interventions ont pour
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer des édifices religieux non protégés
Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa
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Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village
Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux
Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et
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Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la régi
Jusqu'à 40 % de subvention
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Restaurer la continuité écologique (études)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, … Sont exclues les actions de co
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Milieux humides
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Plans d'eau
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Prévention des risques
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 100 % de subvention
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Restaurer la trame verte - Trame bocagère
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Restaurer la trame verte - Trame prairiale
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de
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Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer le patrimoine historique
Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer le patrimoine immobilier protégé
La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimo
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Restaurer le patrimoine local
Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises – petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en fa
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer le patrimoine protégé
Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises – petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en fa
Jusqu'à 25 % de subvention
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Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques
Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords
+
Restaurer les archives communales d'intérêt historique
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département peut accorder aux communes une aide financière pour les aider à restaurer leurs archives patrimoniales
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique
Biodiversité – Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (
Jusqu'à 60 % de subvention
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Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre,
Jusqu'à 35 % de subvention
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Restaurer les débits des cours d'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)
Ce dispositif vise à restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux en éliminant les sédiments et en rétablissant leur rôle de filtration de l&#
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine
Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur u
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer les objets mobiliers protégés
La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. La
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Restaurer les paysages bocagers
Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p
Jusqu'à 70 % de subvention
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Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
Financement mixte (prêt/subvention) accordé par Action Logement dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville pour accompagner des opérations de res
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Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.
Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiq
Jusqu'à 30 % de subvention
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Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér
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Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions
Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usée
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser de nouveaux quartiers
Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes
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Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection
Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des actions de coopération internationale - urgence
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
+
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
+
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
+
Réaliser des aménagements cyclables
L'Assemblée départementale a confirmé le lancement de la définition de sa politique de la mobilité qui prévoit de conforter un lien très fort avec la solid
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Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
+
Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, ex
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Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art
Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci
+
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
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Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementatio
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Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport
VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p
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Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective
Mise à disposition, sur demande, d'une gamme complète de services pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de surveillance ép
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Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Réaliser des espaces de téléconsultation
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s
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Réaliser des installations de méthanisation
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c
+
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des mises en réserve foncière
Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des sur
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Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal
Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Act
Jusqu'à 75 % de subvention
+
Réaliser des projets et programmations de médiation du patrimoine
Dispositif pour la réalisation de projets et programmations de médiation du patrimoine. Objectifs Soutenir les initiatives novatrices de mise en valeur du patri
+
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d&
+
Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territo
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
Travaux connexes réalisés dans le cadre d'un premier aménagement foncier soumis à l'enquête publique du projet et présentant un caractère d'intér
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2)
Jusqu'à 23 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant
Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en acce
+
Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux
Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occa
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de fili
+
Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement
Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim
+
Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la pri
+
Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'éclairage public seuls
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'économies d'énergie
Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de construction batîmentaire
Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) : - bâtiments à énergie positiv
+
Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux a
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assai
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PP
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)
Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs : conservation du patrimoine historique
+
Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entrep
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privati
Jusqu'à 46 % de subvention
+
Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire
Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma
+
Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics
Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit tech
+
Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal
Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes.
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics
Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c
+
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de
+
Réaliser des économies d'énergie sur votre patrimoine
Avec le Conseil Energie, le Syane accompagne les collectivités de Haute-Savoie dans leurs démarches de maitrise de l'énergie pour leur patrimoine bâti. Ave
+
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)
Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi
+
Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'a
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations
L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’éva
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études de connaissance générale et prospective
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances ayant pour finalité de permettre des actions efficientes pour atteindre
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directe
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages
L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifie
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études de filières
L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de di
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifie
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’am
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale
L’agence de l’eau finance les études de territoire identifiant les enjeux locaux permettant l'élaboration d'une stratégie concertée et un programme d’
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et
+
Réaliser des études et inventaires de milieux humides
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en mi
Jusqu'à 35 % de subvention
+
Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise
Jusqu'à 90 % de subvention
+
Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie
Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois éne
+
Réaliser des études liées au Sage
Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élabora
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance de
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser en interne des études gratuites pour les projets photovoltaïques
Réalisation des études pour les projets photovoltaïques. Ces notes d'opportunités ont pour objectif d'évaluer un potentiel, les coûts d'investiss
+
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é
+
Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières
Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c
+
Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire
Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de
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Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un
+
Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique
Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics per
Jusqu'à 35 % de subvention
+
Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville
Dans le cadre du volet local de l'évaluation du programme ACV, les 222 villes vont réaliser leur propre évaluation. Elle portera sur les projets mis en oeu
+
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l
+
Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser un atlas de la biodiversité
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération). - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacement
+
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal
Accompagner dans la transition énergétique Dispositif d'accompagnement : Conseil en Energie Partagé (CEP) Objectif: - établir un inventaire du patrimoine c
+
Réaliser un diagnostic agricole de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O
+
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public. Ce diagnostic à po
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire
Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
+
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
+
Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions
Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe
+
Réaliser un plan de gestion de haie
En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Amén
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale
Appui à l’établissement d’un document stratégique fixant les orientations d’aménagement et de développement du patrimoine immobilier de la collectivité. Le SDI
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur
Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr
+
Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à réaliser les campagnes de recherche de micropolluants dans les eaux en entrée
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire
Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere
+
Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art
Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp
+
Réaliser une installation photovoltaïque en toiture
Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf
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Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour votre opération de préservation et de restauration des milieux aquatiques jusqu'à l'achèvement des travaux
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation et le suivi de votre opération de gestion des milieux aquatiques : Conseil e
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Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques.
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques (ju
+
Réaliser une étude d'implantation commerciale
L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener
+
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective
Accompagner les collectivités dans leur réflexion amont sur un projet d'aménagement.
+
Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. M
+
Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte
Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro
+
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique
Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv
+
Réaliser votre projet de territoire
Vous souhaitez être accompagné afin de réaliser votre projet défini. L'Agence vous propose de vous accompagner dans la rédaction des éléments de votre proj
+
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé
+
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér
+
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l
+
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’a
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l
+
Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets et éradiquer certains « points noirs »
Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduir
+
Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement
Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réduire les besoins en eau (études et travaux)
À travers des études et des travaux, ce dispositif aide à identifier et mettre en place des solutions pour diminuer la consommation d'eau, comme l'ado
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens
La Région entend, à travers cette aide, réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens, avec une attention parti
+
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réduire les pollutions agricoles
L'agence de l’eau aide la réduction des pollutions agricoles, en priorité sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et ressources stratégiques
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales
La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. P
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réduire les prélèvements en eau existants (études et travaux)
L'objectif de ce dispositif est de promouvoir une démarche globale de sobriété hydrique, essentielle face à la diminution de la disponibilité en eau, en in
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie
Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à : - la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ; - l’autosurveillance des systèmes
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire
La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire. Ce dispositif est éligible au budget participatif
+
Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)
L’agence de l’eau accompagne la réalisation d’opérations ambitieuses visant à préserver ou restaurer des habitats naturels marins fonctionnels. Ces opérations d
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Référencer des offres d’accompagnement en RSE
Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités des aides, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérê
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Référencer les Labels RSE
Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités des aides, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérê
+
Réhabiliter des stations d'eaux usées
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réhabiliter et construire des bâtiments publics
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural
Le programme d'aide à la réhabilitation - valorisation du patrimoine rural permet d'aider une commune propriétaire d'un petit patrimoine qu'
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Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Réhabiliter les réseaux d'eau
La réhabilitation des réseaux Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif
Jusqu'à 40 % de subvention
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Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH. Ces opérations group
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réinventer l'école de demain
Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour fair
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Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques
Le patrimoine bâti du Pays d’Auge est un marqueur fort de son identité, image d’Épinal de la Normandie. Ce patrimoine fait aujourd’hui face à un enjeu de conser
Jusqu'à 80 % de subvention
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Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
Vous êtes en recherche d'emploi non indemnisé par France Travail et vous souhaitez suivre une formation pour élever vos compétences ? Avec la Rémunération
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Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherc
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Rénover des infrastructures en milieu rural - Campagnes sportives
Vous souhaitez mener à bien un projet de rénovation d’infrastructure sportive dans votre commune ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 €
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Rénover et construire durablement un bâtiment public
Contribution à la réflexion en amont du projet et aide à la programmation et aux études préalables pour : limiter le coût d’investissement en optimisant les cho
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Rénover le patrimoine bâti communal
Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics. Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premi
Jusqu'à 50 % de subvention
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Rénover les bâtiments
En plus de son accompagnement technique (voir fiche "Conseil en Energie Partagé"), Territoire d’Énergie Somme propose un fonds de concours à ses adhéren
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Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la pr
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Rénover les logements sociaux
Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'
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Rénover les ponts
Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance Objectif : La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % pr
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Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financi
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Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public
Territoire d'énergie Var - Symielec met en œuvre des actions sur les réseaux d’éclairage public en proposant aux communes de réduire les consommations d’él
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Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry
Les subventions accordées par la cité éducative doivent contribuer à un ou plusieurs des objectifs suivants : faciliter les coopérations entre les membres de la
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides
La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour prés
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Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le
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Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé
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Réussir vos opérations routières à enjeux
Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali
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Révéler les atouts culturels et patrimoniaux de mon territoire en amont de la stratégie
Vous souhaitez inscrire les projets dans un cadre culturel et patrimonial partagé, et prendre un temps de réflexion pour définir ce qui fait culture et patrimoi
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S'adapter au recul du trait de côte
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert doivent permettre de souten
Jusqu'à 80 % de subvention
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S'approvisionner en produits locaux avec la plateforme Agrilocal
OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (in
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S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie
Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergi
Jusqu'à 70 % de subvention
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S'engager pour la sobriété foncière
Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation fo
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S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale
Enjeu La coopération est une réelle opportunité pour enrichir la stratégie LEADER du territoire du GAL et ouvrir de nouvelles perspectives. Cette ouverture revê
Jusqu'à 80 % de subvention
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S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participat
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S'inscrire à la 48e compétition des métiers Worldskills
Vous êtes passionné par votre métier ? Vous souhaitez vous affirmer comme l’un des meilleurs professionnels ? Relevez le défi de l’excellence ! Créée en 1946, l
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Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées
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Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne
Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d�
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Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés
Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels
NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques : communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'in
Jusqu'à 10 % de subvention
+
Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)
NATURE DE L'AIDE Objets mobiliers non protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monuments historiques (commun
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Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)
NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000
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Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales
Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbuste
Jusqu'à 70 % de subvention
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Se déplacer au congrès annuel de l'AMF
L'AMV 88 organise un déplacement "clés en main" afin de permettre à ses adhérents de se rendre au congrès annuel de l'AMF (Association des Mai
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Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions.
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Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
Ma commune doit-elle obligatoirement disposer d'un PCS? Ma commune est-elle prête à réagir rapidement et efficacement en cas d’événement de sécurité civile
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Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables
Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles, ...) pour améliorer le cad
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Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel
DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr
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Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat
Face à la baisse des financements publics et la hausse des taux d’intérêt, le mécénat permet aux communes et intercommunalités d’être soutenues dans la réalisat
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Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
Le module pédagogique sur l'urbanisme favorable à la santé du portail e-set BFC a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territorial
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Se former à comment subventionner ses projets
Avec la hausse des coûts et la non-indexation des recettes sur l’inflation, investir devient de plus en plus compliqué. Malgré les nombreux dispositifs d’aides
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Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture
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Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux
En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans
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Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+
Le programme européen Erasmus+ finance des projets de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il est possibl
Jusqu'à 100 % de subvention
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Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures
Manque de places ? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de p
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Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte
L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle
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Sensibiliser aux démarches collectives de l'Economie Sociale et Solidaire, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs
L’enjeu de la politique régionale dans le domaine de l’ESS est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycl
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Sensibiliser aux enjeux de l’eau
Evènementiel (festival, concours, hackathon…), support physique, numérique ou artistique visant à sensibiliser tout public aux enjeux de la préservation des mil
Jusqu'à 85 % de subvention
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Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI
Le programme SEIZE est un dispositif d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux entreprises et Collectivités territoriales de Corse, Guadeloup
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Sensibiliser et informer les citoyens au sujet de l’Europe - Europe Direct Seine-et-Marne
Sensibiliser le grand public aux enjeux européens dans les communes et EPCI
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Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements
Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment
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Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat
Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association
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Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mis
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Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Sensibiliser les publics à la mer
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
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Sensibiliser les scolaires à la transition énergétique
Animation d'ateliers en classe de CE2, CM1 et CM2 des écoles de Gironde assurée par une association spécialisée. Par l'expérience et la participation,
Jusqu'à 100 % de subvention
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Sensibiliser sur l'Histoire de la Shoah et sur les valeurs de la République
Depuis 2000, un partenariat avec le Mémorial de la Shoah propose plusieurs actions de sensibilisation et d'information aux lycéens pour maintenir un esprit
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Sensibiliser à la transition énergétique
Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie"
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 50 % de subvention
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 40 % de subvention
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets "classes d'eau"
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Programme éducatif et de sensibilisation des jeunes et des adultes dans les territoires
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 50 % de subvention
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 40 % de subvention
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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan
Jusqu'à 40 % de subvention
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Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
Créée par les communautés de communes et d'agglomération du Rhône, le Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'association Hespul et de
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Souenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques
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Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional
La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attra
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants
Pour tenir les objectifs d'atteinte du bon état des eaux, une implication de tous les acteurs du territoire est nécessaire. Pour atteindre cet objectif et
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Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire
L'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur le soutien au recrutement de chargés d'études. Objectifs : L'objectif est de placer la connaissa
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat
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Soutenir des actions de solidarité à l’international
L'agence de l’eau soutient des actions de solidarité à l’international, en mobilisant jusqu'à 1 % de ses recettes pour améliorer l'accès à l'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024
L'éducation aux médias et à l'information doit donner aux citoyens et en particulier aux jeunes les moyens de se réapproprier l'information et la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance
La subvention consiste à soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l�
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Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs
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Soutenir des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables en situation de précarité et de pauvreté
La Région ambitionne de soutenir des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables en situation de précarité et de pauvreté sur l&#
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Soutenir des dispositifs d’éducation artistique et culturelle
Tous les dispositifs d'Education Artistique et Culturelle en direction des lycéens et apprentis de notre région: Lycées, CFA, GIP
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Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Merci de contact
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Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Nature de l'
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir des projet de coopération
CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE : La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments ess
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Départe
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été
Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisées pendant
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Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces
Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité
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Soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée
L'appel à projets vise à soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée. Ceux-ci doivent s'articuler autour de rendez-v
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir des projets de développement rural
Leader est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rural
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Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
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Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
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Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques
L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics
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Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques
L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics
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Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques
L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r
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Soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires
Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France intervient aux côtés des acteurs de terrain en promouvant des actions qui s'adresse
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre autistique, à mieux le vivre au quotidien et à mieux le faire connaître
La Région, qui a érigé l'autisme grande cause régionale 2022, soutient des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre a
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Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques
Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques dans les communes ou les intercommunalités relevant du réseau du Service Livre et Lecture (S
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. L
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Soutenir financièrement la mise en place de "Guichet Unique de l'Habitat" par les EPCI
Territoire d'Energie Somme participe à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes du territoire, en soutenant financièrement la
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Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs
Soutenir : L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord ; Les investissements immobil
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran
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Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distributi
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Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale.
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Soutenir l'acquisition de matériel musical
Jusqu'à 45 % de subvention
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Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée
L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d
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Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a
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Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas
Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : t
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel
Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièc
Jusqu'à 100 % de subvention
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Soutenir l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande d&#
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Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville
Objectifs : Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous, Contribuer au développement social et économique des quartiers
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Soutenir l'action des structures qui œuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles
L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont
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Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
+
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
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Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau
L'agence de l’eau soutient des actions multithématiques pour l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau. Face
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir l'alimentation en eau potable
BENEFICIAIRES Les collectivités compétentes en matière d’eau potable, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac. DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département
Jusqu'à 15 % de subvention
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Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Départeme
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Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques
La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amé
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Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piéto
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Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub
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Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir l'assainissement collectif
BENEFICIAIRES · Les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac DESCRIPTION DU REGLEMENT L
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque
Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée
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Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques
La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration e
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Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales. Public concerné : Bibliothèques communales à rayonnement intercommunal -
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'initiative économique
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur
Objectifs Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage) Favoris
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Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'investissement des bibliothèques
BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques :
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir l'investissement des collectivités
Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.
Jusqu'à 35 % de subvention
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Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg
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Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (
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Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux pu
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire
La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territoria
Jusqu'à 10 % de subvention
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Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles c
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques
+
Soutenir l'offre de formation musiques, danse, théâtre, art du mouvement, arts visuels
Consciente de la complexité et de la précarité inhérente au secteur d’activité de la Culture, les enjeux de développement de la qualification, de création et de
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Soutenir l'offre de logement social en ruralité
Le présent régime d'aide vise à soutenir la création d'une offre nouvelle de logements communaux conventionnés ou sociaux, en recyclage immobilier, da
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Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des mén
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Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial
La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d�
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Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial
La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d�
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Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques
BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopérati
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir l'organisation de manifestations sportives
Afin de renforcer l'attractivité sportive du territoire et de favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, l'appui à la création et au dé
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Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021
La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les indust
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027 , le GAL souhaite accompagner le développement de l’écotourisme sur son territoire. C’est un tourisme r
Jusqu'à 64 % de subvention
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Soutenir l'éducation artistique et culturelle pour faciliter l'accès à la culture des jeunes via leurs établissements de formation
La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation
Jusqu'à 61 % de subvention
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Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la produ
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra – Plan Solaire
La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de conc
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Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines
La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de c
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées
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Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées
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Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs
Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs. En complément de sa politiqu
Jusqu'à 10 % de subvention
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Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Ré
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Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
CREA-MEDIA-2024-CODEV
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Soutenir la couverture régionale en SCoT
Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émer
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Soutenir la création
nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.
La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Prog
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Soutenir la création artistique régionale en langue catalane et/ou occitane et au conventionnement tremplin
La Région souhaite encourager et soutenir les créations en langues régionales et leur diffusion, ainsi que la professionnalisation des compagnies et groupes don
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Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir la création d'épiceries solidaires
Dans le cadre de France Relance , et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles
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Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)
Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moin
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Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)
Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens
Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinet
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Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)
Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil
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Soutenir la création et la requalification d'espaces verts
Le dispositif d'appel à projets "Plan Vert", géré par Île-de-France Nature, soutient des projets de c réation et de requalification d'espaces
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale
Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer a
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Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale
Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer a
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Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature
Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à four
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la création et le développement des tiers-lieux
Vous êtes un collectif avec un projet de tiers-lieu dans un territoire de Nouvelle-Aquitaine où il n'y en a pas encore ? Votre tiers-lieu est déjà ouvert e
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la création et le développement des tiers-lieux
Vous êtes un collectif avec un projet de tiers-lieu dans un territoire où il n'y en a pas encore ? Votre tiers-lieu est déjà ouvert et vous souhaitez dével
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Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société
La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour
Jusqu'à 5 % de subvention
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Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public
Les objectifs de ce dispositif sont de : Soutenir la création et la rénovation du réseau régional de lecture publique dans une perspective d’aménagement équitab
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Soutenir la diffusion culturelle
Soutien financier aux structures, manifestations et acteurs culturels dans les domaines des arts vivants, visuels, de la culture et de la langue bretonne.
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Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires
BENEFICIAIRES Communes (sauf Angoulême et les communes du Grand Angoulême comptant plus de 4 000 habitants sur leur territoire, les communes de Barbezieux, Soya
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Soutenir la diffusion de proximité dans le domaine des arts de la scène
Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale
Enjeu Le territoire du GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne présente une diversité de productions agricoles, à préserver et valoriser dans un contexte de dérè
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir la filière hydrogène
La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre
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Soutenir la formation qualifiante d'auxiliaire de bibliothèque dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'inscription à la formation qualifiante d'Auxiliaire de Bibliothèque Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : doss
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi
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Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilég
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable
L'agence de l’eau soutient la gestion durable de la ressource et de l’alimentation en eau potable. Elle accompagne les collectivités dans la modernisation
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales
Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle
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Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre
Vous avez un projet innovant en lien avec la jeunesse sur le territoire de Loudéac Communauté ! Avez-vous pensé au programme LEADER ? Il s'agit d'un p
Jusqu'à 75000 % de subvention
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Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional
La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des ou
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Soutenir la mise en place des projets spécifiques- Actions éducatives Nouvelle-Aquitaine - Volet 3 : Projets spécifiques
La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation,
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques
Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques
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Soutenir la mobilisation des bois par câble
La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas
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Soutenir la mobilisation des bois par câble
La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas
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Soutenir la mobilité internationale des lycéens
Outre qu'elle représente un facteur déterminant dans leur insertion professionnelle, cette expérience leur permettra de pratiquer une langue étrangère au q
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Soutenir la méthanisation
Ce dispositif s'adresse à tous les projets d'unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que s
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir la politique d'acquisition des musées
Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m
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Soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France
Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m
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Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes
Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation gl
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Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou
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Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgé
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Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités
BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir la production en Charente, de logements sociaux, très soc
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Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants
La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement d
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux
La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle
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Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)
Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu ma
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales
Le Cœur Entre-deux-Mers possède un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises. Le nombre d’emplois locaux augmente bien que les acti
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir la protection animale
BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la pr
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Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement
Ce fonds vise à : valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, a
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
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Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
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Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé"
Cet AMI vise à soutenir des actions structurantes en matière de prévention et de promotion de la santé en misant sur l'activité physique, en s'adressa
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Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique
Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de pu
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir la recherche archéologique et historique
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le terri
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Soutenir la recherche scientifique
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de reche
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Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public
BENEFICIAIRES Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au
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Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé
Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux o
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé
Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Bénéficiaires publics : taux de base :
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire
Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée. L
Jusqu'à 75 % de subvention
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Soutenir la restauration et la préservation des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la gestion quantitative de la ressources en eau en période d'étiage
Ce programme d'aide est destiné aux maîtres d'ouvrage qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'intérêt général dans deux domaines : La restau
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional
La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attra
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Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges
Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités
Jusqu'à 36 % de subvention
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Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux
Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au t
Jusqu'à 75 % de subvention
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Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage
BENEFICIAIRES Personnes morales gestionnaires du parc social Communes et communautés de communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associatio
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Soutenir la réalisation de travaux forestiers
Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction éco
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Soutenir la réalisation d’études de mobilités
Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en char
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Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries
Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale
La Région soutient la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale (CDSR).
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Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux
Le présent dispositif vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux communaux, de bâtiments à usage de logements communaux et d
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Soutenir la résorption de l’habitat indigne
Mise en oeuvre pour : la résorption de l'Habitat Insalubre la résorption de l'Habitat Spontané les opérations Groupées d'Amélioration Légère de l
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Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub
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Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle d
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Soutenir la vie littéraire (résidence)
La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l
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Soutenir la vitalité et l'attractivité du Centre Ouest Aveyron
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Favoriser un aménagement durable du territoire Assurer un bon niveau de service à tous les habitant
Jusqu'à 64 % de subvention
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Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l&
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir le commerce rural
En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne di
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir le commerce rural de proximité
Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) néc
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien au CTL (Contrat Territoire Lecture). Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier à monter en collaboration avec la Médiath
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Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire
Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su
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Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est
Vous souhaitez mener à bien un projet de création de béguinage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 880 000€ HT, et pouvant être complétée par
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir le déploiement des outils et projets numériques au service du développement touristique
Les acteurs du tourisme, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et renouveler les expériences de découverte des sites et lieux qu'ils promeuvent
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Soutenir le développement agricole
Le Conseil Départemental soutient les organismes professionnels pour : l'accompagnement technique des agriculteurs et le développement agricole, le dévelop
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Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée
VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les
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Soutenir le développement d'une offre touristique de qualité
Appels à projets bisannuels publiés sur le site internet du Département à destination des Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées : Lourdes, Gavarnie, Cauterets-
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Soutenir le développement de campings de tourisme indépendants
Cette aide accompagne les projets globaux de développement de campings indépendants (création, modernisation, extension) favorisant l'adaptation et la dive
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Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux
Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hor
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Soutenir le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activités d’apprentissage
La Région soutient le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activit
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Soutenir le développement des musées de France
Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser l
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Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques
SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du développement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un souti
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Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP)
Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (O
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Soutenir le développement du thermalisme
Une aide pourra être accordée pour la réalisation d'études ayant pour objet la validation médicale et scientifique du thermalisme, le diagnostic des équipe
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir le développement sylvicole et les besoins d’adaptation au changement climatique
Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice
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Soutenir le développement sylvicole et l’adaptation au changement climatique
Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice
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Soutenir le développement économique équilibré du territoire
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement
Jusqu'à 64 % de subvention
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Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mi
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Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021
Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation r
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Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Cette aide vise à soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir le logement social étudiant
Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les étudiants et la rénovation
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Soutenir le maintien et à la sécurisation des professionnels de santé libéraux
Dans le cadre du plan Région solidaire, la Région s'engage aux côtés des professionnels libéraux omnipraticiens ou spécialistes d'accès direct, qu
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Soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’octroi d’une aide à la mobilité internationale
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose de soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alp
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Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’i
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Soutenir le réemploi, la réparation et/ou la réutilisation
Vous souhaitez mener à bien un projet de création d'activité de réemploi, réparation et/ou réutilisation ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant alle
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Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona
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Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona
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Soutenir le sport fédéral
Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et l
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Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique
Le territoire est marqué par la présence de nombreuses entreprises et d'une dynamique d'installation d'activités économiques élevée. Le profil de
Jusqu'à 64 % de subvention
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Soutenir le thermalisme et le bien être
Vous souhaitez mener à bien un projet autour du thermalisme et bien être ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligible. Pour
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir le tourisme patrimonial
Vous souhaitez mener à bien un projet de mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire (hors musée) ou un projet d’accueil du public au sein d’u
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Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires
Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o
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Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publi
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Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'un projet dans le domaine de l'insertion, prioritaire
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Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des in
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Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)
Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes
Jusqu'à 100 % de subvention
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Soutenir les acteurs franciliens qui s’engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié
La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s'engagent en faveur de la biodiversité à travers un
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Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant
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Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000
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Soutenir les actions de prévention routière
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subve
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Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux en
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir les actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante et valoriser les engagements et les mouvements étudiants
Soutien à l'animation de la vie étudiante Objectif : Soutenir les actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante et valoriser le
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les actions en faveur de l'adaptation du territoire aux changements climatiques
subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Soutenir l’élaboration de politiques locales visant à adapter le territoire au
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux actions ponctuelles pourront financer vos actions ponctuelles d’animation, de
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Soutenir les actions locales en faveur de la transition énergétique et écologique
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond : 30 000 € Objectifs stratégiques - Accompagner la prise de conscience des enjeux de transition énergétique et éc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les actions éducatives (associations) auprès des élèves dans les collèges
Aide aux associations menant des actions éducatives vis-à-vis des élèves dans les collèges publics et privés. Public concerné : Collèges publics et privés Pièce
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Soutenir les activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature
Cette aide accompagne les maîtres d'ouvrages privés et publics dans leurs offres d'activités de sites de visite, de loisirs et de pleine nature ainsi
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Soutenir les agences et réseaux
Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo
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Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale
Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act
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Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale
Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act
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Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée
Schéma départemental de développement touristique 2022 - 2028 Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) est l'outil
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir les aménagements de sécurité routière
BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF
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Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou l
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants
BENEFICIAIRES Collectivités exerçant la compétence GEMAPI DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement
favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale
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Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement
favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale
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Soutenir les ateliers artistiques et scientifiques dans les collèges
Aide aux collèges pour développer des ateliers artistique et scientifique auprès des jeunes. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossi
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Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen
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Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen
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Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques
Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)
Pass RH - La Région Occitanie soutient les entreprises dans leurs besoins RH avec ce Pass. Objectif Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humain
Jusqu'à 100 % de subvention
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Soutenir les centralités rurales et urbaines
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à dévelo
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Soutenir les chaires industrielles
La Région Grand Est souhaite amplifier les passerelles entre la recherche académique et les entreprises, en créant un environnement de recherche de haut niveau.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les classes aménagées musique et danse dans les collèges
Aide pour les classes à horaires aménagés musique et danse. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous AD
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Soutenir les collectivités aux usages numériques
Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté
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Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
"Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une polit
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes
La Région soutient les collectivités territoriales et/ou leurs mandataires et, les structures privées dans leur projet d'acquisitions, construction et rest
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive
Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public co
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les collèges qui développent des activités sportives
Aide pour développer les activités sportives les mercredis après-midi, soutien aux jeunes participant aux championnat de France, challenge des anneaux. Public c
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Soutenir les communes
Ce dispositif vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aména
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Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane
Assistances aux collectivités dans l'Ouest de la Guyane par l'intermédiaire d'une unité « appui aux collectivités – aménagements »
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Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
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Soutenir les défis sportifs du Département (sports de nature)
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en place un challenge nommé « Les défis sportifs du Département » autour d'un programme de manifestations spor
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Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)
Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ic
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Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges
+
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges
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Soutenir les entreprises dans leur développement
Vous souhaitez dynamiser le développement des TPE et commerces de votre territoire, encourager la création d'entreprise ou accompagner vos entreprises loca
+
Soutenir les festivals et manifestations culturelles
Une attention particulière sera portée aux manifestations organisées sur des secteurs géographiques isolés et/ou hors période estivale, ainsi qu'à celles œ
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Soutenir les festivals et manifestations de musique, théâtre, arts du mouvement et arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux
+
Soutenir les festivals et manifestations de spectacle vivant d'envergure
Objectifs : participer au rééquilibrage du territoire en termes d'offre culturelle, faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, soutenir
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Soutenir les festivals manifestations : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux
+
Soutenir les festivals promouvant la création en langues occitane et catalane
La Région souhaite accompagner les festivals qui jouent un rôle important pour la promotion de la création en langues occitane et catalanes. Les festivals perme
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Soutenir les festivals, les manifestations et la diffusion dans le secteur du cinéma
Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’en
+
Soutenir les festivals, manifestations et la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel
Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’en
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Soutenir les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA
L’Union Européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA (Fon
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Soutenir les filières locales chanvre
En 2025, Le Fonds SEA lance un nouvel appel à projets dédié à la structuration des filières locales chanvre, s’inscrivant ainsi dans l’impulsion donnée par la r
+
Soutenir les hostels
Vous souhaitez mener à bien un projet de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements d’hébergements touristiques collectifs de type "hostels
+
Soutenir les hébergements collectifs
Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissements permettant la création, la réhabilitation ou l’extension d’équipements dans des hébergements collectifs
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Soutenir les initiatives artistiques et culturelles locales
Aide "Soutien aux initiatives artistiques et culturelles locales" Objectif : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de contribuer au développemen
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Soutenir les initiatives favorisant les expressions citoyennes
La Région s'engage à promouvoir des initiatives vectrices de citoyenneté en Ile-de-France, permettant de lutter contre les différentes fractures et phénomè
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Soutenir les initiatives innovantes du réseau régional de lecture publique : le Fonds régional d’innovation en bibliothèque
L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r
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Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses
Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses.
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Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics
Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics. Objectifs Les événements ponctuels organisés en Nouvelle
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Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les investissements des collèges privés
Aide à l'investissement des collèges privés (travaux, équipement numérique ...) Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Tableau et devis Récur
Jusqu'à 10 % de subvention
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Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage
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Soutenir les investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits . Elles participent à la réduction de la consommation de r
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Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo
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Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa glob
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les jeunes chercheurs post doctorants
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, soutient les jeunes docteurs en leur a
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Soutenir les langues régionales
L’objectif de ce dispositif est de soutenir les actions d’initiation, de sensibilisation, de valorisation, d’apprentissage et de diffusion des langues régionale
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Soutenir les lieux : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la
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Soutenir les lieux culturels et saisons
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plu
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Soutenir les lieux dédiés à la musique, au théâtre, aux arts du mouvement et aux arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la
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Soutenir les lieux et les projets d'arts visuels structurants
Objectifs : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jou
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Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les p
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Soutenir les manifestations agricoles et Pêche
Ce dispositif vise à soutenir les manifestations agricoles à envergure locale, régionale ou nationale. Valoriser des produits et des pratiques agricoles Accompa
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Soutenir les manifestations culturelles à vocation touristiques sur la destination Blois - Chambord - Val de Loire
Le fonds de soutien aux manifestations touristiques du Pays des Châteaux aide à soutenir les manifestations publiques ou privées, qui concourent à l’attractivit
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Soutenir les manifestations d'intérêt départemental
Le règlement « Aide aux manifestations d'intérêt départemental » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans l'organisation de manifes
Jusqu'à 15 % de subvention
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Soutenir les manifestations historiques
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir l’organisation de manifestations historiques récurrentes qui mettent en valeur un site patrimonial et valorisent une ou des f
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Soutenir les manifestations littéraires
La Région accompagne les manifestations littéraires inscrites dans une dynamique territoriale, favorisant la découverte de la création littéraire et des auteurs
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics l
+
Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics l
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Soutenir les manifestations sportives
Montant de l'aide Taux maxi : 10 % maximum du budget prévisionnel éligible Plancher : 800 €, calculé sur la base des dépenses éligibles. Remarque : Toute m
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Soutenir les manifestations touristiques structurantes de la destination Somme
À travers cette aide, le Département encourage le développement des événements dont la nature et les thématiques peuvent être variées mais ayant un effet levier
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées
Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l
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Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance
La région Ile-de-France soutient des projets de création de structures d'accueil innovantes de la petite enfance (crèches à horaires décalés, structures it
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France
Reconnaissant le patrimoine comme facteur d'identité et d'activité des territoires, de développement personnel du citoyen, le Département des Landes s
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Soutenir les médiathèques (hors patrimoine et formation)
Exceptionnellement, et spécifiquement dans les départements et territoires d'outremer, des aides peuvent être accordées au recrutement de personnels dans l
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Soutenir les opérations de construction ou de rénovation d'équipements culturels structurants
La Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien aux opérations de construction ou de rénovation d'équipements culturels structurants pour le territoire. C
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Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard
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Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public. Ce dispositif est éligible
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Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens co
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Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le
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Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT
L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local,
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les organisations professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole
Soutien aux Organisations Professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole. Pièces à fournir : Formulaire et pièces précisées dans dossier
+
Soutenir les organismes coordonnateurs de séjours en classes de découverte
BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les organismes et associations d'éducation populair
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Soutenir les organismes d'anciens combattants
BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (dont associations) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les anciens combattants
+
Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels
BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département sou
+
Soutenir les organismes touristiques
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux acteurs œuvrant pour l'attractivité touristique du Département MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribu
+
Soutenir les parcs naturels régionaux
Soutien aux projets en investissement permettant la déclinaison des orientations définies dans la charte. Aide pour les études et les travaux pour les Maisons d
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Soutenir les partenaires du Département
CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes parte
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Soutenir les personnes concernées par l'après-cancer, la drépanocytose ou les soins palliatifs
Dans le cadre de sa politique Région solidaire Ouvre une nouvelle fenêtre , la Région soutient les actions visant à favoriser l'information et l'accom
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lut
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l
+
Soutenir les professionnels de santé
Dans le cadre de sa politique Région solidaire Ouvre une nouvelle fenêtre , la Région souhaite prendre soin de ceux qui prennent soin des Franciliens en soutena
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée
Son objectif est de soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu&
+
Soutenir les projets autour du cinéma dans les collèges
Découverte et travail sur le cinéma Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Devis Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour té
+
Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire
Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé
Jusqu'à 64 % de subvention
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Soutenir les projets culturels autour du livre, de la lecture, de l’écriture ou des manifestations littéraires
Ce dispositif vise à : Encourager les initiatives visant à promouvoir le livre, la lecture et l'écriture Faciliter l'accès du public au livre et à la
+
Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide : de soutenir les projets culturels, commémoratifs et événementiels permettant de transmettre, de cultiver et de p
+
Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations D
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Soutenir les projets d'animation culturelle locale
Le Fonds d'Animation Cantonal permet de participer au dynamisme, à la vivacité locale et au bien vivre ensemble en aidant des projets qui contribuent à l&#
+
Soutenir les projets d'information et de débat sur l'Europe en Ile-de-France
La Région soutient les actions de valorisation de l'action européenne sur le territoire francilien (essentiellement des actions de pédagogie, d'inform
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport
Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives. Initiative permettant d'a
+
Soutenir les projets d'investissement des collectivités landaises
Le Fonds d’Équipement des Communes (FEC) est destiné à aider les Communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sous forme d’attribution e
+
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire
Subvention européenne . plancher d'aide : 3000 € Plafond d'aide : 30 000 € Objectifs stratégiques - Stimuler les démarches de modernisation des entrep
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)
C'est un dispositif financier, qui permet de répondre aux objectifs du Schéma touristique de développement Touristique (Haute-Loire) et qui propose de conc
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne
La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d'aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne
+
Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants
Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets
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Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs
BENEFICIAIRES Bailleurs publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le
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Soutenir les projets de plantation d'arbres
Le Chèque-arbre 71 est un dispositif spécifique au Département de Saône-et-Loire destiné aux collectivités et aux associations dont l'objet social est en l
+
Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée
Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agro
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une dis
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
L'objectif est de permettre aux entreprises d'augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né
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Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété
Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu
+
Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié
La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces ar
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Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles
Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le
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Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f
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Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental
BENEFICIAIRES Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement Associations Etablissements publ
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Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé
Soutien financier en faveur des projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé.
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les projets des groupements (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre)
La Région accompagne l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture. Cette aide vis
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Soutenir les projets des jeunes manchois
Le Département agit au quotidien pour la jeunesse. La collectivité souhaite accorder aux jeunes, les moyens de se former, d'intégrer leur vie d'adulte
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Soutenir les projets des musées œuvrant à la valorisation du patrimoine
La Région accompagne les musées de France, dont les projets favorisent la découverte des collections constitutives du patrimoine francilien. Très ancrés dans le
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Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gai
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes
L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni
+
Soutenir les projets en faveur des animaux de compagnie
Dans le cadre de son programme Région Solidaire , la Région soutient les collectivités et associations qui agissent pour le bien-être des animaux de compagnie e
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les projets favorables à la transition écologique
Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Le
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politi
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car
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Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation
La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occ
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Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours
Soutien financier en faveur des travaux portant sur les centres d'incendie et de secours.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur"
BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponct
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Soutenir les projets Petites villes de demain
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq
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Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire
Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por
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Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f
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Soutenir les projets sportifs
ERASMUS-SPORT-2024
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Soutenir les projets touristiques du territoire
Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au re
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Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement
Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro
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Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement
Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro
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Soutenir les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté
La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté, e
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Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine
BENEFICIAIRES Associations Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Autres établissements publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF La publication,
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Soutenir les réseaux de chaleur et de froid
Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité , plafonnée
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en ré
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Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels
Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo
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Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence
BENEFICIAIRE Bailleurs publics Communes et communautés de communes (uniquement pour les hébergements d’urgence) Associations habilitées à réaliser une acquisiti
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Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les salons, festivals et manifestations
La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p
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Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les services publics de transport à la demande
Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouva
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Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.
Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch
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Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller ver
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Soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques
L'objectif est de soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques
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Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)
BENEFICIAIRES Organismes conventionnés par l'Etat en qualité de : atelier et chantier d'insertion (ACI) entreprise d'insertion (EI) association i
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Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles
L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont
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Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires
Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionne
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Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables
Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Infor
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Soutenir les structures régionales pour le livre
Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en
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Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'A
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Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les travaux de défense incendie
Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorabl
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement po
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène
Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants
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Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études patrimoniales et de travaux pour la création, l'am
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de pro
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS.
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Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Afin de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l'ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes
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Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels
L'aide est à la fois: Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes conf
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Soutenir les équipements culturels
DESCRIPTION DU REGLEMENT Accompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, a
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les équipements des stations sports de nature
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obteni
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Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets
Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention
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Soutenir les équipements sportifs
Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construct
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Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS – Plan Solaire
Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d
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Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un
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Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
BENEFICIAIRES Commune Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) Association foncière d'aménagement foncier agricole
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Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement
Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : • Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la pop
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence t
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Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réalis
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Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à b
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Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales
Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle r
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Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Te
Jusqu'à 15 % de subvention
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Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets
L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie de
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Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique
L’agence de l’eau soutient les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique qui visent à améliorer la connaissance,
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire
Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la s
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Soutenir les événements de forte envergure touristique
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l'impact touristique est avéré. Il s'agit donc de fai
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les événements sportifs internationaux et les manifestations plus locales qui promeuvent les pratiques sportives
La Région ambitionne de soutenir aussi bien des événements sportifs internationaux que des manifestations plus locales qui promeuvent les pratiques sportives (p
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Soutenir les événements territoriaux à vocation économique
Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati
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Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premi
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l’acquisition d’instruments de musique
Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire
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Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM
Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire
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Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale
Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction
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Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse
Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure sub
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Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables
Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchand
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels
La Région soutient l'exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d'exploitation et un rôle
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Soutenir l’innovation dans la formation
Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses
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Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validati
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Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)
Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements re
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e
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Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e
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Soutenir l’organisation de manifestations sportives
Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux cale
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Soutenir l’organisation de manifestations sportives
Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux cale
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Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation
L'aide régionale aux salons et forums d'information sur les métiers et les formations s'inscrit dans le cadre plus général des missions d'in
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Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive
Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le terr
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Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs
Les actifs du Cœur Entre-deux-Mers travaillent essentiellement hors du territoire sur les pôles urbains. La balance emplois / actifs du territoire est donc défi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement , parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopér
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Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopérat
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Soutenir l’économie locale
Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire où l’agriculture et les entreprises artisanales participent encore majoritairement aux fondements de l’économie loc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique
Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région,
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Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique
Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région,
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Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique
Objectifs : Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui particip
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Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes
Considérant le nouveau schéma de gouvernance du Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH) mis en place en 2025, s'appuyant sur la signature de
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Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat
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Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »
Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de r
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutien à l'offre de formation musiques, danse, théâtre, art du mouvement, arts visuels
Consciente de la complexité et de la précarité inhérente au secteur d’activité de la Culture, les enjeux de développement de la qualification, de création et de
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Soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement
Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro
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Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France
La Région soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France. Ce programme porte sur l'infrastruct
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Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état
L'objectif pour le Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à structurer et à maintenir en bon état leur réseau de voi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru
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Structurer la filière vrac et Consigne
L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soute
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Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
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Structurer la maitrise d'ouvrage et d'organiser les compétences (études)
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La
Jusqu'à 50 % de subvention
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Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF https://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/2026/03/20260204_AAP_2.2_DESTINATIONS_approuve_2026.pdf 1. Contexte Cet appel
Jusqu'à 80 % de subvention
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Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la
Jusqu'à 80 % de subvention
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Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage
Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an . Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, e
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Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional
Le développement de la pratique du vélo au quotidien passe par le déploiement d’un véritable système vélo comprenant à la fois : - des infrastructures cyclables
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Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement
Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau
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Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière
Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes e
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Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le
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Suivre les produits phytosanitaires dans les eaux dans le cadre d’Écophyto
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Écophyto, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la mise en place et la réalisation de suivis des produits phytosani
Jusqu'à 50 % de subvention
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Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation
DESCRIPTION : Le système de recueil des données routières SIREDO (capteurs et stations de mesure du trafic) a été mis en place depuis de nombreuses années afin
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Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge
De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d'
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Surveiller la qualité et la quantité de l’eau et des milieux
Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis ponctuels dans les milieux dans le but de proposer des actions grâc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Surveiller les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et Mesures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi DCSMM
L’agence de l’eau soutient les réseaux de mesures contribuant aux programmes de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stra
Jusqu'à 80 % de subvention
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Sécuriser des fonds de tiers
Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou off
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Sécuriser l'alimentation de l'eau potable
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
Jusqu'à 40 % de subvention
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Sécuriser le réseau électrique
Travaux de sécurisation Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de
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Sécuriser les achats publics, bénéficier d'expertise pour les procédures à mettre en place
Accompagnement personnalisé de la collectivité en matière d'achats publics Objectifs : - Optimiser les achats publics - Mettre en place des outils - Respec
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Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)
Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè
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Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est i
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Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales ? Bénéficiez de l’aide régionale : Pour les étud
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S’engager dans les contrats stations 2030
Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco
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S’engager dans une démarche éco-responsable
En complément de son offre de formation gratuite et ouverte à tous, dédiée à la sensibilisation aux enjeux de l’éducation à la transition écologique et solida
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S’inscrire à la 48e compétition des métiers WorldSkills
Vous êtes passionné par votre métier ? Vous souhaitez vous affirmer comme l’un des meilleurs professionnels ? Relevez le défi de l’excellence ! Créée en 1946, l
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Territorialiser la gestion de l’eau brute
Recherche, mobilisation de nouvelle ressource d’eau (études et travaux, forages de reconnaissance…), opération globale concernant le transfert d’eau brute : ren
Jusqu'à 80 % de subvention
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Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle
Votre besoin La remontée du niveau des mers va aggraver les problèmes de protection des zones littorales . Les structures côtières seront soumises à des conditi
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Tourisme Durable : filières touristiques, changement de pratique, attractivité des métiers touristiques
2.1/ Valorisation des filières touristiques via des actions collectives et innovantes : - Action d'animation, de promotion, de formation, de communication,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Traiter et requalifier des friches publiques
Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambiti
Jusqu'à 50 % de subvention
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Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre
Jusqu'à 50 % de subvention
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Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrag
Jusqu'à 60 % de subvention
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Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusi
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Transformer des zones d’activités Star’Est
Vous souhaitez mener à bien un projet de montée en gamme de votre zone d’activités ou de libération de foncier ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller ju
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Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture
Les objectifs de cette aide sont: Développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture devant permettre l'amélioration de l
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Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante
Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur
Jusqu'à 80 % de subvention
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Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
Le financement participatif (ou crowdfunding) est un outil de collecte de fonds, opéré via une plateforme internet, permettant à un ensemble de contributeurs de
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Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)
Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72
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Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle
Les intelligences artificielles génératives offrent de nouvelles opportunités pour enrichir les pratiques professionnelles des personnels des services admini
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Valorisation et préservation des ressources naturelles locales
Le Cœur Entre-deux-Mers, du fait de ses espaces naturels, se trouve aujourd’hui face à des enjeux d’étalement urbain et d’artificialisation des sols consommant
Jusqu'à 80 % de subvention
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Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture
Face à une demande des consommateurs pour les produits et services de qualité, cette 2ème fiche action est indissociable de la première pour garantir et mainten
Jusqu'à 80 % de subvention
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Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire
Un territoire est par de nombreux facteurs (géographie, biodiversité, patrimoine...). Il s'agit à la fois de connaître, comprendre, valoriser et transmettr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
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Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Les objectifs sont multiples et visent à : permettre la découverte du territoire à travers les canaux, les cours d'eau et les circuits de randonnée souteni
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Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Le parc act
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Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire
Prendre en compte la TVB, participant à l'amélioration du paysage, du cadre de vie par l'établissement de diagnostic en matière de biodiversité et l&#
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Valoriser le patrimoine
L'objectif est la diversification de l'offre d'information en direction des publics, par des pratiques systématiques de diffusion des résultats d
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Valoriser le patrimoine bâti
Objectif : Le bâti d'intérêt patrimonial peut difficilement accueillir de nouveaux usages du fait des surcoûts engendrés par son adaptation. L'attribu
Jusqu'à 50 % de subvention
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Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes
Vous souhaitez mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l'espace public et améliorer le cadre de vie et
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Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques
Projets éligibles : Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l'exclusion des travaux d'e
Jusqu'à 30 % de subvention
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Valoriser le patrimoine labellisé d’intérêt régional
La Région soutient les actions de valorisation qui visent à promouvoir le patrimoine labellisé d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractiv
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Valoriser le patrimoine local et les activités touristiques en améliorant les conditions d'accueil des visiteurs du GAL Loire
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF 1. Contexte Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de fa
Jusqu'à 80 % de subvention
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Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
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Valoriser le territoire à travers l’exploitation de données ouvertes [FORMATION]
En s’appuyant sur la méthodologie du Datasprint, les formateurs de Réseau Canopé accompagnent vos équipes à explorer les données produites sur un territoire e
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Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités
Le projet valorisation des archives et du patrimoine des communes s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales du département de Seine-et-Marne qui so
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Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
Priorité stratégique : Avec sa démarche d’attractivité amorcée depuis 2019, le territoire des Coëvrons poursuit la valorisation des atouts du territoire. Ce der
Jusqu'à 80 % de subvention
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Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien fi
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Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la ville.
Objectif : Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la
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Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial
Objectifs de l'aide départementale : valoriser le patrimoine naturel auprès du public améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des p
Jusqu'à 50 % de subvention
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Valoriser les productions favorables à la ressource en eau
L’objectif de ce dispositif est de permettre la valorisation de productions pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, e
Jusqu'à 25 % de subvention
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Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire
Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et
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Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété
Sur le territoire « Seine Normande », malgré des productions agricoles diversifiées (céréales, viande, lait, fruits, fibres...) et des ressources forestières de
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Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques
Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des
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Valoriser les travaux de performance énergétique
Valoriser les économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Certificats d'Economie d'Energie (CEE) Objectif: - bénéficier d'une bon
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Valoriser votre projet pour optimiser son financement
Vous aimeriez valoriser votre projet en impulsant une démarche permettant une identification qualitative et apportant une plus value dans l'accompagnement
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Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le territoire présente un environnement peu dégradé, mais porte toutefois les traces d’activités anciennes q
Jusqu'à 64 % de subvention
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Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une
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Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Visualiser la consommation et la production électrique de votre territoire
Enedis aide les collectivités à comprendre la dynamique de la transition énergétique leurs territoires Parce que la transition énergétique accélère et pour mieu
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Visualiser le déploiement du numérique à l'école
La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducat
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Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie
Votre besoin La radiographie est l'unique méthode de contrôle non destructif (CND) permettant d'obtenir une image directe des éléments de structure à
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Visualiser sur une carte la puissance disponible du réseau
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez connaître la puissance disponible du réseau sur votre territoire ? L'outil cartographie des capacités du résea
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Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION]
Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. Objectifs de formation : Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différ
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Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT
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Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi
Votre besoin : La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations impliquent la connaissance objective des enjeux, milieux et spécificités de vo
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Élargir les centres d’intérêt et les réflexions des élèves sur les grands débats de société
Par cette action, il s'agit d'élargir les centres d'intérêt et les réflexions des élèves sur les grands débats de société en leur donnant la paro
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Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : la créa
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Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Étendre les réseaux pour les projets publics
Raccordement, extension de réseaux Le Territoire d’Énergie Orne est maître d’ouvrage uniquement pour les projets publics où le pétitionnaire final est une colle
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Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse
Cette aide dédiée à la production d’énergies renouvelables vise la réalisation de projets de production d’électricité à partir des technologies suivantes : phot
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Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage activement dans le développement de l’autoconsommation collective, une démarche visant à favoriser les circuits courts et
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Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre
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Étudier et suivre la qualité des eaux brutes
L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifie
Jusqu'à 50 % de subvention
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Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène
V ous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industriel
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Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
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Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage
L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
Votre besoin : Le Cadre national d'Actions pour la Prévention du Risque Sismique (CAPRiS) appelle les gestionnaires territoriaux à réduire la vulnérabilité
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Évaluer la valeur foncière d’un bien
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l&
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Évaluer vos projets d'infrastructures de transports
Votre besoin L'évaluation des projets d'infrastructures de transport est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assista
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Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes
Votre besoin Vous souhaitez déployer un service de transport innovant pour répondre aux besoins de mobilité sur votre territoire ? Vous vous interrogez sur la p
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Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté
Cet accompagnement se caractérise par une aide au montage de projet par : des études d'opportunité et de faisabilité juridique d'opérations complexes
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Être accompagné au classement des archives dans les communes et EPCI
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d'archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques) : structuration
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Être accompagné au recrutement, à la qualification et à l’animation d’une équipe en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Recrutement, qualification et accompagnement à l'animation d'une équipe en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTI
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Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement
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Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (bon entretien, amélioration de leurs performances…) Réalisation de
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Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire
La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de
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Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet
Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Fina
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Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d�
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Être accompagné dans la définition d’un projet
Descriptif: Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet Être conseillé pour définir les besoins, l'opportunité et la dimen
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Être accompagné dans la gestion des boues d’épuration
OPÉRATIONS CONCERNÉES Etude de périmètre d'épandage des boues d'épuration pour des ouvrages existants ou en projet. Accompagnement à la valorisation e
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Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’a
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Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
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Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en oeuvre d'une stratégie budgétaire et une planification de vos projets ? La Mission Pilotage Financier de l&#
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Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infra
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Être accompagné dans la prise de décision d’engager ou non la réalisation une opération de préservation et restauration des milieux aquatiques
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération pour la gestion des milieux aquat
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Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subze
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Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière
Rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière : achats ; ventes ; échanges ; constitution de servitudes de passage ou de canalisation, de
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Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux con
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Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Être accompagné dans le développement des villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Être accompagné dans le recrutement et l’accueil d’un salarié en contrat aidé
Faciliter l'accueil d'un salarié en contrat aidé en accompagnant une collectivité ou un établissement public. A propos d'Initiatives77 : Créé en
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Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainis
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Être accompagné dans le traitement des friches
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementa
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Être accompagné dans l’application du droit du sol
Club ADS : Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés
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Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme
L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des d
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Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux
Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets
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Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables
Vous recherchez des subventions pour financer vos projets quelle qu'en soit la thématique ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale A
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Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont plu
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Être accompagné en phase de réalisation du projet de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable jusqu'à la fin des travaux
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau potabl
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Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique
Assistance de la réunion de lancement à la signature du contrat de marché public Assistance dans le suivi et l'exécution du marché public après signature (
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Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès d
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Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'ha
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Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urba
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Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l'
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Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l&
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Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine e
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Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des re
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Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages so
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Être accompagné pour ses projets de développement territorial
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre
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Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'o
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Être accompagné sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics
Répondre aux enjeux de la transition énergétique en bénéficiant d'un accompagnement technique et financier ajusté à ses besoins. Niveau 1 de l'accompa
Jusqu'à 40 % de subvention
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Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation
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Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Informations générales concernant les données sur l'habitat Mise à disposition sur site interne
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Être accompagné à l'informatisation de sa bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'informatisation ou de ré-informatisation de bibliothèque ou de réseau de bibliothèques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DE
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Être accompagné à la gestion de collections documentaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations de gestion des collections : acquisition et sélection des documents, catalogage, désherbage, récolement, valorisation de
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Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'ea
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Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple : Mise en sécurité / péril ; Concessions à l'état d'abandon ; Nomination
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Être aidé au fonctionnement de conservatoires de musique, écoles municipales ou associatives de musique et de danse
Aide au fonctionnement des établissements de pratique de la musique et de la danse. Les subventions aux écoles de musique sont calculées en fonction : des effec
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Être aidé et conseillé en matière de communication
L'Agence XV-XI met à disposition des acteurs publiques et élus locaux son expertise et sa connaissance du monde de la communication. L'aide porte sur
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Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Les agences d'urbanisme participent à la construction des stratégies territoriales Les dynamiques territoriales et les transitions en cours questionnent le
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Être aidé pour observer les territoires
Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en oeuvre, les c
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Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun
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Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité
Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Cham
Jusqu'à 16 % de subvention
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Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes
La Banque des Territoires propose une assistance aux chefs de projet des territoires Avenir Montagnes afin d'être aidé dans votre démarche visant à dévelop
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Être conseillé et accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics
Appuyer les collectivités locales dans la mise en place de la clause sociale dans leurs marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et
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Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement terri
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Être formé dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale (élus et personnels territoriaux)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Formation dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale et environneme
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Être informé des opportunités transfrontalières
Vous souhaitez connaître vos opportunités transfrontalières ? La Mission Opérationnelle Transfrontalière vous propose un appui individualisé afin d'identif
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Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
La mémoire des femmes et des hommes s'étant illustrés dans l'Histoire de la France est valorisée à travers le label "Maison des Illustres". At
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Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air
Nous vous soutenons dans le développement de projets d'énergies renouvelables locales et l'amélioration de la résilience du territoire face aux enjeux
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Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes
Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cet
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Accompagner l'aménagement d’une cour d’école
Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc
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Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil
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