Grants
Grants for Business
Innovation, hiring, startups, digital, transition.
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Attractivité touristique du territoire
Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ? Bénéficiez de l’aide régionale
Jusqu'à 20 % de subvention
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Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire p
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Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re
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Bien vieillir en Sud Gironde
La problématique d’accompagnement de la population vieillissante sur le Sud Gironde est un enjeu majeur du territoire. Le territoire souhaite favoriser l’économ
Jusqu'à 80 % de subvention
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Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisation
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Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet u
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Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires accompagnes les communes qui souhaitent élaborer une stratégie de revitalisation et définir un plan d'action, notamment pour la d
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Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e
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Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
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Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-fina
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Bénéficier d'une assistance juridique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance numérique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d
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Bénéficier d'une maintenance du parc informatique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une offre de fiducie
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement
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Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria
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Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services
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Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
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Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en p
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Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno
Vous êtes une collectivité et vous portez des projets de rénovation de votre parc immobilier ? La Banque des Territoires vous propose un outil d'aide à la
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Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p
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Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire
Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’ accompagnement spécifique des pra
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Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
volet 1
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Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur
Jusqu'à 70 % de subvention
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Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, …
Jusqu'à 80 % de subvention
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Conforter l'attractivité économique des territoires
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)
Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur
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Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes
Etudes, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : étude du cycle de vie des espèces, inventair
Jusqu'à 80 % de subvention
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Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
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Connaître et protéger les eaux souterraines
Connaître et protéger les eaux souterraines.
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, interco
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Nous accompagnons aujourd'hui les collectivités locales dans leur transformation numérique afin qu'elle profite à leurs services et à tous les acteurs
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Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables
À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 20
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Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politi
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Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques
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Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques.
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Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de prés
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Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Construire et réhabiliter des logements sociaux
Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l&#
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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Contrat Chaleur Renouvelable
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif de financement territorial mis en place par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique). Son objec
Jusqu'à 70 % de subvention
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Contrat Chaleur Renouvelable
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga
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Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une culture accessible pour
Jusqu'à 80 % de subvention
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Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone
Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen
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Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme
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Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme
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