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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement de AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor AuthorityIndividualRecurringSubsidyCler solutions + Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore ap AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL La Rochelle-Ré-Aunis Jusqu'à 80 % de subvention + Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore ap AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL La Rochelle-Ré-Aunis + Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville Le dispositif Culture et lien social a pour but de développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers pr AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. C AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Développer des installations solaires thermiques Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer des mobilités alternatives et durables Sur le Cœur Entre-deux-Mers, territoire périurbain mais aussi rural, la mobilité est essentiellement vécue comme une pratique individuelle, ancrée dans le quot AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des projets agricoles en Seine Aval Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En AuthorityBusinessRecurringSubsidyCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des projets ruraux en Seine Aval Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL Seine Aval Jusqu'à 100 % de subvention + Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises volet 1 AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes AuthorityIndividualRecurringJ-9SubsidyAgence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural » La str AuthorityBusinessSubsidyGAL Castelroussin-Valençay + Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse Cet appel à projets a notamment pour objectifs de : Soutenir des systèmes de production de froid de confort à très haute efficacité à condensation à eau et pote AuthorityBusinessJ-51EngineeringADEME + Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert volet 1 AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques) Cette aide vise à faciliter l'installation des panneaux et ombrières photovoltaïques dans toute la région Île-de-France. Pour les installations PV, le disp AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready) Aide financière qui peut aller jusqu'à 50% de l'investissement en montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 200 000€ les projets AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse + Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Développer et améliorer les systèmes d’assainissement Objectifs de la politique : Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rej AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Développer et diversifier l'offre des stations de montagne Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a AuthorityIndividualRecurringEngineeringRéseau Agil'ess + Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée Développer une offre touristique durable en cohérence avec les ressources du territoire et les aspirations des touristes OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une i AuthorityBusinessEngineeringGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme Enjeu Le territoire du GALest propice au développement d'un tourisme "différent" qui propose une découverte des milieux naturels, des produits loca AuthorityBusinessSubsidyPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie Contexte : Le Pays Vitryat cherche activement à renforcer son attrait et sa compétitivité en améliorant son cadre de vie et en dynamisant son offre de services. AuthorityBusinessSubsidySyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Développer l'attractivité et l'identité du territoire L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attr AuthorityBusinessRecurringEngineeringAlbigeois et des Bastides (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chôm AuthorityBusinessRecurringEngineeringParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouver AuthorityBusinessEngineeringADEME + Développer l'offre de logement pour les jeunes Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résiden AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer l'offre de logements L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans AuthorityBusinessRecurringEngineeringÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Développer l'usage du vélo au quotidien La Région souhaite développer l'usage du vélo au quotidien. Le Plan vélo vise au triplement de la pratique par l'apport de réponses concrètes aux usag AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Développer l'économie circulaire Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur développe la chaleur renouvelable sur son terri AuthorityBusinessRecurringEngineeringGrand Lyon La Métropole + Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouv AuthorityBusinessRecurringSubsidyGrand Lyon La Métropole Jusqu'à 70 % de subvention + Développer la Coopération Les actions de coopération permettent de saisir des opportunités de découverte et d'échanges, participant au développement d'un territoire. Le GAL sou AuthorityBusinessSubsidyGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2) Les objectifs sont multiples et visent à renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire notamment après des jeunes favoriser la mise en synergie AuthorityBusinessRecurringSubsidyNord Haute-Marne (Syndicat mixte) + Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages L’Agence soutient des projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales et restaurer la qualité des sols en milieu urbain. Cette aide permettra de favoriser AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Développer la géothermie de surface Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émi AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Développer la mobilité européenne des apprentis et des professionnels de l’insertion - ESCALE Vous souhaitez mener à bien un projet de mobilité pour vos apprentis de niveau 3 et 4 ou pour vos personnels, et vous êtes membres du consortium régional ESCALE AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Développer le bois énergie Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Développer le bois-énergie, chauffage-bois Objectif : Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites u AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Développer le photovoltaïque Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), Substituer des énergies fossiles, Réduire les émissions d AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 70 % de subvention + Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires) Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Normandie + Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’un itinéraire cyclable inscrit aux schémas national ou régional des véloroutes ? Des dépenses remboursées AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertine AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les ports de pêche Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquacultu AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée +