Grants

All grants

Filter thousands of French public grants (subsidies, bonuses, tax credits, loans) by audience, theme, region and deadline.

730 result(s) page 11/13
« PAC » Clear all
Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur 1. Présentation générale du programme AQACIA Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des proje AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir l'initiative économique LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'investissement des bibliothèques BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques : AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territoria AuthorityRecurringSubsidyCommunauté de communes des Falaises du Talou, Conseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 10 % de subvention + Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021 La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les indust AuthoritySubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la produ AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Ré AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la création et la requalification d'espaces verts Le dispositif d'appel à projets "Plan Vert", géré par Île-de-France Nature, soutient des projets de c réation et de requalification d'espaces AuthorityBusinessRecurringSubsidyIle-de-France Nature Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à four AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des ou AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation gl AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgé AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement Ce fonds vise à : valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, a AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la transition écologique juste et solidaire dans le massif des Vosges Face aux impacts croissants du changement climatique et aux mutations économiques et sociales qui fragilisent les territoires de moyenne montagne, la Fondation AuthoritySubsidyFondation du Patrimoine + Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l& AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Soutenir le développement économique équilibré du territoire Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement AuthorityBusinessEngineeringCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière Cette aide vise à soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux AuthorityBusinessEngineeringÉtablissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO) Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le logement social étudiant Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les étudiants et la rénovation AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique Le territoire est marqué par la présence de nombreuses entreprises et d'une dynamique d'installation d'activités économiques élevée. Le profil de AuthoritySubsidyGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le thermalisme et le bien être Vous souhaitez mener à bien un projet autour du thermalisme et bien être ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligible. Pour AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir le tourisme patrimonial Vous souhaitez mener à bien un projet de mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire (hors musée) ou un projet d’accueil du public au sein d’u AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT) Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Guadeloupe Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir les actions en faveur de l'adaptation du territoire aux changements climatiques subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Soutenir l’élaboration de politiques locales visant à adapter le territoire au AuthorityBusinessSubsidyPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants BENEFICIAIRES Collectivités exerçant la compétence GEMAPI DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les collectivités aux usages numériques Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté AuthorityRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les festivals et manifestations culturelles Une attention particulière sera portée aux manifestations organisées sur des secteurs géographiques isolés et/ou hors période estivale, ainsi qu'à celles œ AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir les hostels Vous souhaitez mener à bien un projet de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements d’hébergements touristiques collectifs de type "hostels AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir les hébergements collectifs Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissements permettant la création, la réhabilitation ou l’extension d’équipements dans des hébergements collectifs AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels") Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne + Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques") Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa glob AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les lieux culturels et saisons DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plu AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département sou AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé AuthoritySubsidyGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets favorables à la transition écologique Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité AuthoritySubsidyPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets Petites villes de demain La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +