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Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques de AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver un site ENS Nature des dépenses éligibles : En investissement : - Etude de définition (périmètres, animation / sensibilisation, analyse des enjeux et menaces, définition de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attrac AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a AuthorityBusinessRecurringEngineeringPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour prés AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, e AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Renf AuthorityBusinessRecurringEngineeringPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques Prévention des risques d'inondation et gestion des milieux aquatiques [ N° C22 ] L'objectif est d'apporter une animation technique aux collectivi AuthorityRecurringEngineeringID77 + Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation) Description Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pou AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Prévenir et gérer les inondations Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la consci AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Prévenir et gérer les risques naturels terrestres Votre besoin Le changement climatique amplifie l'intensité et la fréquence des phénomènes naturels, engendrant des problématiques majeures de sécurité et u AuthorityRecurringEngineeringCerema + Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduir AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 60 % de subvention + Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées Mise à disposition de données statistiques (liste des établissements présents ou en projets, indicateurs sur les spécificités démographiques et sociales de la p AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de l'Aube + Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attrib AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans e AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économ AuthorityBusinessSubsidyGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir les inondations Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir les inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés : système d'endiguement Ce dispositif d'accompagnement financier s'inscrit dans le cadre de la solidarité territoriale menée par le Département des Landes, considérant l' AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes + Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà suj AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN) Sont aidées : Les études, les travaux concernant la prévention des inondations et des submersions, Les travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion, Les AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles… Expertise technique : observation et amélioration des connaissances ; étude pour des travaux de protection ; appui à la gestion de crise Conseil amont : mise à AuthorityRecurringEngineeringOffice national des forêts (ONF) + Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et d AuthorityRecurringSubsidyDDT de l'Ardèche + Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasion AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) + Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Honour loan (Initiative France / Réseau Entreprendre) Personal zero-interest loan, no collateral, to strengthen the founder's contribution. BusinessLoanInitiative France / Réseau Entreprendre From ~€3,000 to €50,000 (up to €90,000 for major projects), at 0% + Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources Vous souhaitez mener une réflexion sur l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources. L'Agence vous propose : Un con AuthorityRecurringEngineeringAgence départementale Aveyron Ingénierie + Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales Développer l’utilisation et la disponibilité des agromatériaux et bois locaux Sensibiliser et accompagner tous les acteurs à l’intérêt des filières d’agromatéri AuthorityBusinessRecurringSubsidyChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Reboisement en peuplier après exploitation Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Recenser et cartographier les cavités souterraines Votre besoin La sécurisation de votre domaine public est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière d'aménagement AuthorityRecurringEngineeringCerema + Rechercher des subventions, aider au montage des dossiers, activer les versements Accompagnement personnalisé de la collectivité en ingénierie financière Objectifs : - Rechercher toutes les subventions correspondant au projet - Respecter les AuthorityRecurringAdvanceSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Reconquérir la continuité écologique Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquat AuthorityBusinessRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Reconquérir la ressource en eau Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 40 % de subvention + Reconstruire la voirie suite à des intempéries L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d&# AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 80 % de subvention + Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement OPÉRATIONS CONCERNÉES Accompagnement des collectivités pour toute opération de reconversion et de portage foncier inutilisé en vue de projets d’aménagement. NIV AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d'information Rendez-vous et visi AuthorityRecurringEngineeringÉtablissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF) + Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Recrutement, qualification et accompagnement à l’animation d’une équipe en bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Recrutement, qualification et accompagnement à l’animation d’une équipe en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Recruter et accueillir des conseillers numériques Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes - Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Normandie + Recycler le foncier et les friches Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain Travaux et étud AuthorityEngineeringÉtablissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO) Jusqu'à 100 % de subvention + Recycler les friches Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Recycler une friche L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert c AuthorityRecurringEngineeringÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Recycler une friche L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, mi AuthorityRecurringEngineeringÉtablissement public foncier local d'Alsace (EPFL) + Redynamisation de l’offre de Soins OPÉRATIONS CONCERNÉES Accompagnement des projets de regroupement de professionnels de santé (dont à minima un médecin généraliste) prioritairement dans les terr AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité 1.1/ Création et développement de nouvelles formes d'habitat pour des logements collectifs innovants : Etude, expertise, projet de recherche, action d' AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Redynamiser l’offre de Soins NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS En lien étroit avec le service des relations avec les collectivités et les services de l'état : AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Redynamiser mon centre-ville Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'a AuthorityRecurringEngineeringÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + REGLEMENT SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Objectif Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artist AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Opérations éligibles Logements communaux AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Objectif Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Opérations éligibles Opérations de réhabilitation BusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Rejoindre le groupement d'achat d'électricité Le groupement de commandes, dont Territoire d'énergie Var - Symielec est le coordonnateur, est constitué de 137 membres. Un accord-cadre, ayant pour objet AuthorityBusinessJ-7SubsidyTerritoire d'Energie Var - Symielec (TE83) + Rejoindre le Réseau régional des incubateurs et accélérateurs franciliens La Région ouvre au fil de l'eau un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant de candidater pour rejoindre le futur « Réseau régional des incubateurs AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la préven AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 80 % de subvention + Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient le remplacement des canalisations fuyardes pour réduire les pertes d'eau potable. Cette initiative, ins AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent maîtriser le ris AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Renaturer les villes et les villages Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention +