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Grants: Social

736 French public grants for social: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles Il s'agit d'un bon loisir sous forme de formulaire d'aide à l'inscription à une activité sportive ou culturelle. Le paiement est directement AuthorityRecurringSubsidyCentre Communal d'Action Sociale de Billom + Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d' AuthorityRecurringSubsidyCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT), Conseil départemental de l'Aude, Mutualité sociale agricole (MSA), Caisse d'allocations familiales de l'Aude + Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe" Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil régional des Pays de la Loire + Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour ac AuthoritySubsidyConseil départemental de la Somme Jusqu'à 40 % de subvention + Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 60 % de subvention + Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI ( AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doct AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leur AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais Pour solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif « revitalisation, dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre-bourg », la co AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes + Favoriser la réussite étudiante en Nouvelle-Aquitaine Dans son périmètre de compétences, et en interaction constante avec les parties prenantes du territoire, notamment les acteurs régionaux de l’Enseignement Supér AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser l’attractivité des formations sanitaires et sociales et le rayonnement international des établissements régionaux La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité AuthoritySubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + FEAMPA : Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027. 300 000 euros. Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD) Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions en faveur de la santé environnementale La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b AuthorityBusinessSubsidyGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des projets contribuant au développement durable de la commune Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des projets qui favorisent le partage des richesses culturelles et la vie locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l’offre culturelle locale (dont le patrimoine), les services au AuthorityBusinessEngineeringPETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la production de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer la production de logements sociaux Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités BusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée) L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un ha AuthorityRecurringSubsidyConseils départementaux + Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, m AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Lot Jusqu'à 20 % de subvention + Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets autour de l’économie inclusive ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissement AuthorityBusinessSubsidyADEME + Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer l’apprentissage tout au long de la vie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer l’immobilier de santé et médico-social _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina AuthorityIndividualRecurringLoanLa Banque Postale + Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer vos projets en zone rurale (LEADER) LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui AuthorityBusinessRecurringSubsidyGroupe d'action locale Alpes et Azur (GAL) Jusqu'à 90 % de subvention + Fonds d'urgence canicule Dans le contexte de la vague de chaleur sans précédent que connaît l'Île-de-France, la Région souhaite apporter son soutien aux lycées, communes et acteurs AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 1er appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 184,5 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 30 millions d'euros La AuthorityJ-49SubsidyCommission européenne +