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Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r AuthorityRecurringSubsidySIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 40 % de subvention + Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la pri AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) + Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage public seuls Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'économies d'énergie Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service AuthorityRecurringEngineeringService public Des Energies dans la Drôme (SDED) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux a AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement) L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assai AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP) L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PP AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique) Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs : conservation du patrimoine historique AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringSubsidySIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en BusinessSubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entrep BusinessSubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers BusinessSubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée) L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privati AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 46 % de subvention + Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit tech AuthoritySubsidySyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes. AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de AuthorityRecurringEngineeringEnergies Solidaires association + Réaliser des économies d'énergie sur votre patrimoine Avec le Conseil Energie, le Syane accompagne les collectivités de Haute-Savoie dans leurs démarches de maitrise de l'énergie pour leur patrimoine bâti. Ave AuthorityRecurringEngineeringSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi AuthorityIndividualRecurringEngineeringADEME + Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'a AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’éva AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études de connaissance générale et prospective L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances ayant pour finalité de permettre des actions efficientes pour atteindre AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directe AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifie AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études de filières L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de di AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifie AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’am AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale L’agence de l’eau finance les études de territoire identifiant les enjeux locaux permettant l'élaboration d'une stratégie concertée et un programme d’ AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études et inventaires de milieux humides L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en mi BusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 90 % de subvention + Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois éne AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Réaliser des études liées au Sage Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élabora AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance de AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser en interne des études gratuites pour les projets photovoltaïques Réalisation des études pour les projets photovoltaïques. Ces notes d'opportunités ont pour objectif d'évaluer un potentiel, les coûts d'investiss AuthorityRecurringSubsidyTerritoire Energie Gard-SMEG + Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un AuthorityRecurringEngineeringTerritoire d'Énergie Orne, ADEME + Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes AuthorityRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires +