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Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque) Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs : - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimis AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner les projets de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur Territoire d'Énergie Somme s’engage à l’atteinte d’un objectif de production d’EnR&R, à minima 17 GWh et un nombre d’installations associées à faire ém AuthoritySubsidyTerritoire d'Energie Somme + Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales L'agence de l'eau Adour-Garonne, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l'aide publique au développement française en AuthoritySubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Typologies d'opérations/ de projets éligibles : les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'é AuthoritySubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les projets innovants des territoires AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif AuthorityRecurringSubsidyADEME + Accompagner les sites de visites et activités de loisirs Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible a AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières Sont éligibles : - les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière. AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les territoires dans leur transition énergétique Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommat AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégi AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner les transitions écologiques et énergétiques Objectifs stratégiques : - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ; - Encourager les entreprises AuthorityRecurringEngineeringRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les études de connaissances environnementales Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a AuthoritySubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition p AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur) Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son c AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des e AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner les études d’écoconception des produits et des services L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient : AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Ces ét AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche : Fonds vert La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les études pour une installation hydroélectrique Cette aide dédiée à l’hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’ AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (r AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ress AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner l’émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres La Région accompagne l'émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres. AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner pour acquisition de connaissances naturalistes - Inventaires naturalistes, suivis d’espèces ou d’habitats, cartographies de végétation ; - Site Natura 2000 : inventaires hors espèces et habitats ciblés dans AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio AuthorityRecurringEngineeringMétropole du Grand Paris Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner pour réaliser des études géotechniques Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets AuthorityBusinessRecurringEngineeringDDT de la Lozère + Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettr AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner à l'entretien des cours d'eau Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés : Établisseme AuthorityRecurringEngineeringID77 + Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio AuthorityRecurringSubsidyMétropole du Grand Paris Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments : Bâtiment public Habitation Entreprise (< 20 salariés) Au titre de sa compéten AuthorityRecurringSubsidyMétropole du Grand Paris Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consomm AuthorityRecurringSubsidySyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques. Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées auprès AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo AuthorityIndividualRecurringLoanLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Accéder aux données mises à disposition par Enedis Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations AuthoritySubsidyConseil départemental des Bouches-du-Rhône + Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspi AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, ADEME, Banque des Territoires + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela AuthorityBusinessSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses volet 1 AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) +