Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

En détail

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs).

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux Taux communal ou intercommunal -Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux d'aménagement permettant la création ou la réhabilitation de locaux scolaires maternelle et du 1er degré (y compris l'installation de locaux mobiles neufs) Taux communal ou intercommunal -Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT par classe sur l'ensemble du bâtiment scolaire -Bonification de 20 % du taux de financement pour les communes rurales hors RPI ne pouvant bénéficier d'un complément de l'État, dans le seul cas où un poste d'enseignant est créé Travaux de construction, aménagement, réhabilitation d'annexes pédagogiques ou installation de locaux mobiles neufs (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs) y compris le mobilier lié* dans le cadre de la création de classes ainsi que l'installation de systèmes performants de production de chauffage pour le bâtiment (chaudières à basse température, chaudières à condensation, chaudière à ventouse, etc...)