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Les aides

Aides pour : Particulier

Rénovation, énergie, logement, mobilité, social.

513 résultat(s)
Bonus écologique (voiture électrique) Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus. ParticulierCalculateur dédiéPrimeÉtat / ASP De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €) Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours Prime d'activité Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer PTZ — Prêt à taux zéro (accession) Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale. ParticulierCalculateur dédiéPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus AAH — Allocation aux adultes handicapés Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap. ParticulierAllocationMDPH / CAF / MSA Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources) Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques) La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Stations Vertes Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner l'aménagement durable - volet aménagement La Région souhaite promouvoir la renaturation d’espaces publics intégrant les enjeux d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique afin d’améli CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représ CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner l'ouverture des données mobilités Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFrance Mobilités Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les acteurs de la filière nautique Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accom CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les acteurs de la filière nautique Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accom CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau francophone des villes amies des aînés Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2 Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publ CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME, Agence Française de Développement (AFD) Accompagner les projets de mouillage La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur) Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ress CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 80 % de subvention Accompagner pour réaliser des études géotechniques Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses HORIZON-CL5-2024-D1-01 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationne CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) Acquérir un fonds de livres Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de cons CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ense CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918 Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918 Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider les jeunes pour bien vivre en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Interministérielle du Numérique (DINUM), Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Aider à l'investissement en méthanisation Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la structuration de la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur AMI Redirection écologique des zones commerciales Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s’interroger sur le devenir des zones commerciale CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Améliorer les connaissances sur la biodiversité La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Améliorer les connaissances sur la biodiversité. La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&# CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation) Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Analyser les dynamiques de mon territoire L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Animer et structurer les filières agricoles L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de mainteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur APA — Allocation personnalisée d'autonomie Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement. ParticulierAllocationConseil départemental Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1) APL — Aide personnalisée au logement Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité. ParticulierAllocationCAF / MSA Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne) Apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c CollectivitéParticulierAvanceCentre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) Bourse sur critères sociaux (CROUS) Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer. ParticulierRécurrenteAllocationCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) Bénéficier du Pass Sud Montagne Avec le Pass Sud Montagne, la Région Sud accompagne les lycéennes et lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à une aide individuelle de 100€ par CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d' CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Cerema Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la command CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations) Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Bénéficier de services et mobilités en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur) Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme Candidater à l'appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06) Aux termes d’une convention avec l’Etat, approuvée par décret ministériel du 19 décembre 1972, le SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, avait reçu la concess CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Candidater à l’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06) Aux termes d’une convention avec l’Etat, approuvée par décret ministériel du 19 décembre 1972, le SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, avait reçu la concess CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en p CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema CEE — Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 ----- 6 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 6 millions d'euros Monta CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Compléter le dispositif Natura 2000 L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobili CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 20 CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCommissariat Général au Développement Durable (CGDD) Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local) PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU! Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieLeyton Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisi CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE des Hauts de France Créer des refuges zéro fumée Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionFédération Française de Basketball Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'u CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 1 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 9 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 12,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 1,8 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Cerema Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…) Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 60 % de subvention Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCler solutions Développer des infrastructures cyclables de façon massive L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) Jusqu'à 80 % de subvention Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau Agil'ess Développer l'agriculture urbaine ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Développer la filière subaquatique Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer la filière subaquatique Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer le tri à la source et valorisation des biodéchets La Région accompagne le déploiement de stratégies territoriales pour la mise en œuvre du tri à la sources des biodéchets alimentaires et des déchets verts afin CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention Développer les manifestations nautiques inclusives ‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les anten CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Développer les services et les mobilités en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024 Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualita CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale du Sport (ANS) Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Développer un parc locatif privé à vocation sociale 1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Développer une école de conduite à statut associatif Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMob'In France Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en va CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires) NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Enrichir les collections des services d'archives Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l& CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionService Interministériel des Archives de France Jusqu'à 50 % de subvention Entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'es CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane), Collectivité Territoriale de Guyane Equiper les collectivités en Très haut débit ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026 Erasmus+ - 2021-2027 ----- 68 millions d'euros ----- Budget total de l'appel: 68 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 4 millio CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également so CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE des Vosges, CAUE de Mayotte, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Ariège, CAUE des Landes, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de la Haute-Loire, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de Guadeloupe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de la Dordogne, CAUE de l'Oise, CAUE du Lot, CAUE de la Savoie, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE du Gard, CAUE du Var, CAUE de la Sarthe, CAUE du Morbihan, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Isère, CAUE de l'Aisne, CAUE de Corrèze, CAUE du Loiret, CAUE de l'Ardèche, CAUE du Cher, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Yonne, CAUE de Corse, CAUE d'Alsace, CAUE du Tarn, CAUE du Gers, CAUE de l'Orne, CAUE du Calvados, CAUE de la Manche, CAUE de la Guyane, CAUE de la Creuse, CAUE de l'Hérault, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Aveyron, CAUE de la Vendée, CAUE du Cantal, CAUE de la Somme, CAUE de la Meuse Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Evaluer et maîtriser les nuisances sonores Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du terr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dan CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027 ----- 300 000 euros ----- Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo CollectivitéParticulierJ-55SubventionCommission européenne Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur r CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer des installations sportives relatives au football Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél CollectivitéParticulierRécurrenteJ-4SubventionFédération Française de Football Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer des projets d’infrastructure de transport durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon) Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement . Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r CollectivitéParticulierRécurrenteJ-4SubventionFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer) Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Fra CollectivitéParticulierRécurrenteJ-4SubventionFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention Financer des travaux de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer l'extension de la couverture THD ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer la création d’écoles de production ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Financer la sécurisation physique des réseaux _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer les projets autour de l’économie inclusive ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère des Outre-mer Financer les projets de valorisation énergétique des ressources ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer les travaux de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer l’immobilier de santé et médico-social _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale Financer vos budgets d'investissement L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s CollectivitéParticulierRécurrentePrêtAFL, la banque des collectivités locales Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires, Banque Européenne d'Investissement (BEI) Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionVillyz Jusqu'à 100 % de subvention Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernement encourage activement le développement de modes de chauffage alimentés par des énergies renouvelables CollectivitéParticulierSubventionSOBREN FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 422 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 16,55 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 4 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : en CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine Garantir les opérations financières et les projets importants _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Gérer et préserver la ressource en eau Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 227,60 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027 ----- 56,2 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 56,2 m CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 182,85 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 15 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITE - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 263 millions d'euros ----- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 81,5 millions d'euros ----- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 298,50 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 93,76 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 93,76 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-202 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 101,10 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 101,10 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-2 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 90,97 millions d'euros ---- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 66,16 millions d'euros ---- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027 ----- 82,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 82,50 millions d'euros Budget partopic: HORIZON-CL4-2027-02-MAT-PROD-32- two-stage: 5 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- Budget total de l'appel : 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 33 millions d'euros ----- B CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 275 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-CID-2026-01 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 115,3 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 115,3 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026-03 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 92,32 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-20 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 129,50 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 20 millions d'euros ----- B CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 90 % de subvention Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAvise Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Implanter une micro-folie Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent : Un accompagneme CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de la Culture, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, La Villette Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027 ----- 28,2 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 28,2 millions d'euros Mo CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027 ----- 30,2 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 30,2 millions d'euros Mo CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Investir dans la production d'hydrogène vert ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Investir dans les réserves naturelles régionales Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCommission européenne Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Lancer mon projet de boutique Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Libérer l’initiative économique dans les territoires Vous souhaitez : favoriser la création ou le développement d'entreprises sur votre territoire en communiquant sur les aides accessibles aux créateurs d&#03 CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 60 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 60 millions d’euros CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 1 million d'euro ----- Budget total de l’appel : 1 million d’euro Budget CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026 LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 173,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 173,5 millions d’ CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 163 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 163 millions d&#039 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 18 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 18 millions d’euros CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne LIFE – Transition énergétique propre LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions) Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Lutter contre l'habitat indigne et dégradé 1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 100 % de subvention Lutter contre la précarité et l'exclusion Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lutter contre la précarité et l'exclusion Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lutter contre les dépôts sauvages La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contr CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple : Dispositifs de limitation des acc CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lutter contre les violences faites aux femmes Dans le domaine des Solidarités, la Région intervient en matière de lutte contre les violences faites aux femmes autour de deux axes : Accompagner et sécuriser CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lutter contre les violences faites aux femmes Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de s CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur MaPrimeAdapt' Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap. ParticulierAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €) MaPrimeRénov' Copropriété Aide collective pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété. ParticulierAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 30 à 45 % des travaux, plafond 25 000 €/logement (+ bonus et primes individuelles) Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCollectivité Territoriale de Guyane, Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCDC Biodiversité Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets » Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires ⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirections régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Agences de l'eau, Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 ----- 600 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 600 millions d'euros Montant de CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Fédération des parcs naturels régionaux de France, Ministère de la Culture, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Office Français de la Biodiversité (OFB) Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Moderniser les activités pastorales : médiation territoriale sur les estives Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Moderniser les bases nautiques Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant le CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. Collectivités entreprises associations chambres consulaires Les m CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales) Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Montagne pour tous En complémentarité avec les aides déjà existantes à la Région, le cadre d’intervention « Montagne pour tous » s’articule autour de 4 axes d’intervention : Dével CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une ré CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville ____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Opter pour une gestion intégrée du littoral Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr CollectivitéParticulierRécurrentePrêtVillyz Prêt jusqu'à 5000000 Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieVilles Internet Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Permettre à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaient jamais avoir accès ‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 1 985 000 euros ----- Budget total de l’appel : 1 985 000 euros Montant de la subvention : max CollectivitéParticulierJ-20SubventionCommission européenne PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée) PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- Budget total de l’appel : 1,5 million d'euros Montant de l CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation) Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art Votre besoin Un ouvrage d'art est unique par sa typologie, son exploitation et son environnement. Une approche globale de l'opération de réparation es CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dan CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des suj CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux Face à la progression des déserts médicaux, qui n’épargne aujourd’hui aucune région française, l’exécutif régional souhaite renforcer sa politique de santé en s CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l&#03 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionSNCF Gares et Connexions Préserver et restaurer la biodiversité marine Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Préserver et restaurer la biodiversité marine Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation) Description Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pou CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Recruter et accueillir des conseillers numériques Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Recycler les friches Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la préven CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 80 % de subvention Renaturer les villes et les villages Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Renforcer les actions de Fond SDIS Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mi CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF...) s'inv CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema RSA — Revenu de solidarité active Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles. ParticulierAllocationCAF / MSA (pour le Département) ~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer) Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois éne CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville Dans le cadre du volet local de l'évaluation du programme ACV, les 222 villes vont réaliser leur propre évaluation. Elle portera sur les projets mis en oeu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires S'adapter au recul du trait de côte Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert doivent permettre de souten CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergi CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Jusqu'à 70 % de subvention Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE du Morbihan, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE de la Haute-Loire, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Sarthe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Dordogne, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE de Guadeloupe, CAUE de la Côte-d'Or, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE des Hautes-Pyrénées, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE du Calvados, CAUE de l'Isère, CAUE de l'Aisne, CAUE de Corrèze, CAUE du Loiret, CAUE du Cantal, CAUE de l'Orne, CAUE de l'Oise, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Ain, CAUE de Corse, CAUE d'Alsace, CAUE du Tarn, CAUE du Gers, CAUE du Gard, CAUE du Cher, CAUE du Var, CAUE du Lot, CAUE de la Vendée, CAUE de la Manche, CAUE de la Guyane, CAUE de la Creuse, CAUE de l'Hérault, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Aveyron, CAUE de l'Ardèche, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Yonne, CAUE de la Somme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Ariège, CAUE des Vosges, CAUE des Landes, CAUE de Mayotte Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAides-territoires Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI Le programme SEIZE est un dispositif d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux entreprises et Collectivités territoriales de Corse, Guadeloup CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionEco CO2 Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mis CollectivitéParticulierIngénierieCerema, ROZO, Logistic Low Carbon Sensibiliser les publics à la mer Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Souenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...) La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Soutenir l'action des structures qui œuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra – Plan Solaire La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de conc CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Ré CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la création d'épiceries solidaires Dans le cadre de France Relance , et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAssociation Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES) Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer a CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer a CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public Les objectifs de ce dispositif sont de : Soutenir la création et la rénovation du réseau régional de lecture publique dans une perspective d’aménagement équitab CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la filière hydrogène La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la mobilisation des bois par câble La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la mobilisation des bois par câble La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la politique d'acquisition des musées Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires Soutenir la résorption de l’habitat indigne Mise en oeuvre pour : la résorption de l'Habitat Insalubre la résorption de l'Habitat Spontané les opérations Groupées d'Amélioration Légère de l CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP) Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (O CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le développement sylvicole et les besoins d’adaptation au changement climatique Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le développement sylvicole et l’adaptation au changement climatique Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’i CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le sport fédéral Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et l CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les agences et réseaux Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les communes Ce dispositif vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aména CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane Assistances aux collectivités dans l'Ouest de la Guyane par l'intermédiaire d'une unité « appui aux collectivités – aménagements » CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les festivals et manifestations de musique, théâtre, arts du mouvement et arts visuels Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les festivals manifestations : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les festivals, les manifestations et la diffusion dans le secteur du cinéma Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’en CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les festivals, manifestations et la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’en CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les initiatives innovantes du réseau régional de lecture publique : le Fonds régional d’innovation en bibliothèque L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les langues régionales L’objectif de ce dispositif est de soutenir les actions d’initiation, de sensibilisation, de valorisation, d’apprentissage et de diffusion des langues régionale CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les lieux : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les lieux dédiés à la musique, au théâtre, aux arts du mouvement et aux arts visuels Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics l CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics l CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les parcs naturels régionaux Soutien aux projets en investissement permettant la déclinaison des orientations définies dans la charte. Aide pour les études et les travaux pour les Maisons d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée Son objectif est de soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu& CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projets Petites villes de demain La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées. Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS. CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs Afin de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l'ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS – Plan Solaire Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d&#03 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle r CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l’acquisition d’instruments de musique Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Structurer la filière vrac et Consigne L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soute CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est i CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires S’engager dans les contrats stations 2030 Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté 1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet Le financement participatif (ou crowdfunding) est un outil de collecte de fonds, opéré via une plateforme internet, permettant à un ensemble de contributeurs de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFinancement Participatif France Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention Valoriser le patrimoine L'objectif est la diversification de l'offre d'information en direction des publics, par des pratiques systématiques de diffusion des résultats d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Visualiser le déploiement du numérique à l'école La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducat CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie Votre besoin La radiographie est l'unique méthode de contrôle non destructif (CND) permettant d'obtenir une image directe des éléments de structure à ParticulierRécurrenteIngénierieCerema Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subze CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieLa Banque Postale Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux con CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires Être accompagné dans l’application du droit du sol Club ADS : Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE de l'Ardèche, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE de la Haute-Savoie, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE de l'Essonne, CAUE des Vosges, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Vendée, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE de la Somme, CAUE de l'Orne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Sarthe, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de Mayotte, CAUE de la Moselle, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Manche, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE du Lot, CAUE de la Haute-Loire, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE de l'Isère, CAUE de l'Hérault, CAUE de la Gironde, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE du Gard, CAUE de l'Oise, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Aude, CAUE de Corrèze, CAUE du Cher, CAUE de la Charente, CAUE du Cantal, CAUE du Calvados, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de l'Aveyron, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE des Landes, CAUE de l'Ariège, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de l'Aisne, CAUE de l'Ain, CAUE du Gers, CAUE de la Meuse, CAUE du Tarn, CAUE de la Dordogne, CAUE de l'Yonne, CAUE d'Alsace, CAUE du Morbihan, CAUE du Loiret, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE de la Creuse, CAUE de Corse, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE du Var, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de la Guyane, CAUE de la Martinique, CAUE de Guadeloupe, CAUE du Val d'Oise, CAUE du Val-de-Marne Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'ha CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme Être accompagné pour créer un observatoire des friches Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urba CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l' CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages so CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme Être accompagné pour ses projets de développement territorial La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. 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