Les aides
Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
Les collectivités territoriales mobilisent la DETR, la DSIL, le Fonds vert, les aides de l'ADEME et des agences de l'eau, ainsi que l'ingénierie territoriale (ANCT). Ces dotations financent voirie, bâtiments publics, transition écologique et revitalisation.
La clé est le calendrier : la plupart des dotations fonctionnent par appels à projets annuels avec dépôt en préfecture. Suivez le radar des échéances pour ne manquer aucune fenêtre.
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DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
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Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
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(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
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[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase
L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi
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Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères
Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient comp
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagnement des politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier
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Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
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Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie
Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de
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Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence
Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs : - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux
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Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém
Jusqu'à 64 % de subvention
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Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
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Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine
Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche
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Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&#
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Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique
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Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
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Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics
La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex
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Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dév
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Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres
BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (pro
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Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels
Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq
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Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association «
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Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif
Cet accompagnement concerne les besoins propres de la commune, ou un établissement public qui lui est rattaché (ex : CCAS ou EHPAD). Il diffère suivant le véhic
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Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
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Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements,
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Accompagner l'aménagement durable - volet aménagement
La Région souhaite promouvoir la renaturation d’espaces publics intégrant les enjeux d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique afin d’améli
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Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment
Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représ
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Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
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Accompagner l'entretien de la voirie de marais
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
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Accompagner l'ouverture des données mobilités
Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen
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Accompagner l'économie circulaire : Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
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Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR)
Appui à l’établissement d’un document stratégique et de planification qui vise à organiser, coordonner et optimiser le développement des énergies renouvelables
Jusqu'à 40 % de subvention
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Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura
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Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale
La connaissance des milieux aquatiques et humides est indispensable à la compréhension de leurs enjeux et à l’identification des actions de préservation ou de r
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des struc
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Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes
Objectif : Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisitio
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Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen
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Accompagner la création d'hôtellerie de plein air
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Accompagner la création de circuits de randonnées
Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de
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Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Accompagner la création de meublés labellisés
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy
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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées
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Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens
Le développement de la filière du tourisme culturel et patrimonial est inscrit comme l’une des priorités du Schéma régional de développement du tourisme et des
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Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru
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Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dis
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D �
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Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau
L'agence de l’eau soutient l'animation territoriale nécessaire à la réalisation des actions liées à la gestion de l'eau, en favorisant une gouver
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement
1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d
Jusqu'à 90 % de subvention
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Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass
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Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass
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Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques
Afin de faire face à l'effondrement de la biodiversité, il est impératif de protéger les espaces naturels existants et de favoriser le déplacement des espè
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Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver
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Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi F
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Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une
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