Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

En détail

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture et faisant fonction, aides à domicile , agents technique spécialisé des écoles maternelles ( ATSEM) , policier municipale, métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets Thématiques : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de pro

Conditions d'éligibilité

Etre immatriculé et à jour de ses cotisations de retraite auprès de la CNRACL Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL Disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq Transmettre le diagnostic approfondi réalisé et le plan d'actions Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d'accompagnement