Accompagnement des politiques foncières en espace rural

En détail

OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS -Contact téléphonique ou par mail, -Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures, -Participation à des réunions d’information sur demande. Veille et observation foncière : -Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier), Observation foncière : Suivre l’évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs…), Réalisation d’études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire…). Action foncière : Appui à la préservation de l’usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER). Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité. Assistance à la conduite de projet : Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix, Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures, Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier. Expertise et gestion du foncier : Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisati