Les aides

Aides : Création d'entreprise

1426 aides publiques françaises pour création d'entreprise : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Création d'entreprise Tout effacer
ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois) + ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise. EntrepriseCalculateur dédiéAvanceFrance Travail 60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois + DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans). AgriculteurCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionRégions (FEADER) / ASP Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet + Statut JEI : Jeune entreprise innovante Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf / DGFiP Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années) + Accompagnement des politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Accompagner la gestion de l’éclairage public Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner dans la transition environnementale et énergétique 4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém CollectivitéIngénieriePETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Stations Vertes + Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&# CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura CollectivitéRécurrenteIngénierieSeine-Maritime Attractivité + Accompagner la création d'hôtellerie de plein air En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 35 % de subvention + Accompagner la création de circuits de randonnées Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne + Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 35 % de subvention + Accompagner la création de meublés labellisés En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 35 % de subvention + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens Le développement de la filière du tourisme culturel et patrimonial est inscrit comme l’une des priorités du Schéma régional de développement du tourisme et des CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence + Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement 1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional du Mont-Ventoux, GAL Ventoux Jusqu'à 90 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta CollectivitéEntrepriseIngénieriePays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la rénovation de l'éclairage public Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d& CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies CollectivitéEntrepriseSubventionSyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la structuration des services de proximité Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales Avec sa plate-forme Solaere et son pôle E-administration, le GIP RECIA offre un ensemble de services cohérents et innovants couvrant la chaine de dématérialisat CollectivitéRécurrenteIngénierieGIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN) + Accompagner la transformation numérique des territoires Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieSyndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) + Accompagner la transition vers l’économie circulaire La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner la transition écologique Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la valorisation de circuits de randonnées Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 40 % de subvention + Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner le développement du tourisme 4 saisons L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Accompagner le développement global du camping indépendant Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer l’attractivité touristique du territoire tout au long de l’année - CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes Dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 et en perspective de la période 2028-2034, la Région Pays de la Loire entend renforcer l’accompagnement d CollectivitéEntrepriseIngénierieConseil régional des Pays de la Loire + Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 25 % de subvention + Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le réfé CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional des Pays de la Loire + Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental des Ardennes, Ardennes Ingenierie + Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à dis CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagemen CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique Co-construction de solutions numériques CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence Landaise Pour l'Informatique (opérateur public de services numériques - OPSN) + Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique L'Adico accompagne depuis 30 ans ses adhérents dans le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Pour CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) + Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support Le CDG 47 s'est investi en faveur de l'informatisation des collectivités lot-et-garonnaises au travers d'étapes importantes. L'accompagnemen CollectivitéRécurrenteIngénierieCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne - CDG 47 (opérateur public de services numériques - OPSN) + Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'a CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur m CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCentre Ouest Aveyron (PETR) + Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaï CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation, CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 +