Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres

En détail

BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (propriétaires de parcelles agricoles) DESCRIPTION DU DISPOSITIF La subvention du Département a pour but de favoriser la reconstitution des trames bocagères cohérentes, de renforcer la biodiversité, de réguler le régime des eaux, de limiter les îlots de chaleur, de protéger les sols contre l’érosion, de contribuer à la valorisation collective des paysages, de préserver les habitations de la dérive des produits phytosanitaires à proximité de zones agricoles. MODE DE CALCUL Plantation de haies et d'arbres (incluant fourniture des plants, des tuteurs et protections biosourcés et biodégradables et le paillage naturel) : haie simple : 2 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie double : 5 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie triple : 7 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) arbre : 4 € par arbre (plantation maximum : 100 arbres) arbre fruitier greffé isolé : 8 € par arbre (plantation maximum : 100 arbres) Frais d’adhésion et/ou expertise : montant HT de l’accompagnement plafonné à 300 €. Réalisation des travaux : 80% de la dépense HT subventionnable, plafonnée à 3 000 €, hors coût de désartificialisation des sols Plafond de subvention : 80 % des frais engagés par les planteurs Plancher de s

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Critères généraux : Le projet doit s’intégrer dans le cadre des objectifs de la subvention cités ci-dessus. Il doit être situé sur le territoire du département de la Charente. En cas d’opération dépassant les limites administratives du département, seule la partie charentaise sera soutenue. Afin de répondre aux objectifs du règlement d’intervention, le Département se réserve le droit, à titre dérogatoire, de soutenir un projet qui ne respecterait pas scrupuleusement tous les critères dès lors qu’il aura été présenté en Comité technique (cf. Modalités d’instruction et de versement) et que celui-ci aura émis avis favorable. Localisation des plantations : en plein champ en bordure de voirie en limite de bâti agricole tout autre secteur jugé pertinent pour répondre aux objectifs du Plan Arbres et Haies et du Schéma département des espaces naturels Attention, sont exclus du soutien du Département, les projets de plantations situées dans les espaces urbanisés à l’exception : des projets d’aménagements d’îlots de fraîcheur ou projets similaires ; des projets concourant à protéger les habitations de la dérive des produits phytosanitaires issus de zones agricole