DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
En détail
La DETR subventionne les projets d'investissement des communes et intercommunalités rurales (équipements, services publics, développement économique, social, environnemental, sportif ou touristique). Le taux varie de 20 % à 50 % des dépenses éligibles. Les dossiers sont déposés en début d'année auprès de la préfecture.
Conditions d'éligibilité
Communes et EPCI ruraux éligibles (critères de population et de richesse). Projets d'investissement entrant dans les catégories prioritaires fixées par la commission départementale d'élus.
Comment l'obtenir
- Vérifier l'éligibilité de la collectivité et du projet
- Constituer le dossier (devis, plan de financement, délibération)
- Déposer la demande en préfecture avant la date limite
- Attendre la programmation par la commission DETR
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.