Évaluer la valeur foncière d’un bien
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l&
En détail
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une acquisition Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en vue d'une cession pour les collectivités de moins de 2000 habitants (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller foncier Estimation de la valeur du bien par comparaison Accompagnement dans l'utilisation des outils (outil de visualisation du cadastre et consultation des valeurs foncières)
Conditions d'éligibilité
Fourniture d'informations relatives au bien à évaluer (références cadastrales et autres informations techniques)
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.