Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substa
En détail
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, mesures de suivi du milieu marin pour les rejets de STEU, diagnostic initial des dispositifs d’assainissement non collectif, …), schéma directeur, étude de programmation pour le renouvellement des canalisations, contrat de progrès (Plan Eau DOM), stratégie de gestion des effluents non domestiques, … Sont exclus les études et les schémas principalement dédiés à la prévention des inondations.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.