Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'un projet dans le domaine de l'insertion, prioritairement en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : les actions en fonctionnement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais Sont inéligibles : les demandes de subvention inférieures à 500 euros PIECES A FOURNIR Un formulaire et les pièces nécessaires à l'instruction : un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres,... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le formulaire du Département « Actions d'insertion (nouvelle ou renouvellement) » en cas de renouvellement, le bilan de l'action précédente Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalité