Préparer le lancement de travaux d'assainissement
Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre
En détail
Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Conditions d'éligibilité
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.