Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainisseme
En détail
Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.
Conditions d'éligibilité
L'aide est pluriannuelle sur 3 ans. Subvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.