Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit
En détail
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) : - projet en zone urbanisée existante ; - désimperméabilisation avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (surfaces perméables et végétalisées) ; - infiltration à ciel ouvert des pluies courantes et fortes provenant des éventuelles surfaces imperméabilisées résiduelles ; - pas de raccordement aux réseaux de collecte avant et après travaux.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.