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Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
CollectivitéRécurrenteSubvention
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Départeme
En détail
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires du dispositif sont les collectivités qui ont des charges d'investissements en AEP avec un taux d'endettement élevé par rapport à la capacité de remboursement Formulaire communes adhérentes.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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