Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes

En détail

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s'agir par exemple d'acquisition de matériel alternatif à l'usage de produits phytosanitaires. Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels. Pour les aides au titre du De Minimis, le taux de subvention est porté à 70 % (quel que soit la taille de l'entreprise : PE/ME/GE)

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les usages de technologies propres, c’est-à-dire correspondant soit à toute modification du dispositif de production permettant d’éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre ou plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Les opérations pilotes (au sens de l’encadrement européen) éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle…), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels.