Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial

In detail

Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur. Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).

Eligibility conditions

Communes qualifiées de « rurales » par arrêté préfectoral, n'ayant pas transféré la compétence.