Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

En détail

Ce fonds vise à : valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, améliorer l'acquisition de connaissances et la définition de projets, participer à l'aménagement des sites et à leur ouverture au public, soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien, intégrer les trames verte et bleue dans les projets de territoire.

Conditions d'éligibilité

L'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande au moment du dépôt de la demande d'aide. Concernant les études, les services du Département doivent obligatoirement être associés à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement ainsi qu'à leur restitution. Le taux maximum d'aides publiques ne doit pas dépasser 70%. Les prestations réalisées en régie sont acceptées (y compris main d'œuvre, frais de déplacement) et le montant des travaux doit être équivalent à une fourchette de prix habituellement pratiquée par des entreprises pour des opérations similaires. Elles ne doivent pas dépasser 30% de la dépense subventionnable doivent être ré-imputées en section d'investissement (attestation du Trésorier à l'appui). L e pétitionnaire doit fournir une attestation signée du Président de la structure mentionnant le nombre d'heures effectuées par personne et le taux horaire appliqué. Les subventions sont échelonnées de 1.000 à 100.000 € et le taux d'aide de 20 à 50% selon la nature du projet.