Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

En détail

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études (zonages, diagnostics, études de faisabilité, dossier loi sur l'eau et études d'impacts, études géotechnique et topographique...) Taux fixe de 10 % - Pas d'abattement communes urbaines/rurales pour les études. Assainissement collectif xx xx Stations d'épuration Forfait de base dégressif en fonction de la capacité de 335 € à 15 €/équivalent habitant pour un traitement de base (pollution carbonée) A ce forfait de base, ajout de plusieurs forfaits complémentaires en fonction de la qualité du traitement (compléments pour traitement de l'azote, du phosphore, des eaux de pluie avec retraitement) - Les forfaits prennent en compte l'ensemble des dépenses liées aux prestations et travaux pour la construction ou reconstruction (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains, réseaux de desserte des ouvrages, désodorisation, traitement des matières de vidanges, rejet, etc...) - Diminution du forfait de 50 % en cas de reconstruction pour la fraction de capacité correspondant à l'existant (réhabilitation ou reconstruction). - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT Réseaux communaux intra muros Forfait de 2 4