Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie

In detail

Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance , pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes. La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l'action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires . En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d'une diffusion auprès du public le plus large possible. Bénéficiaires Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d'Occitanie. L'intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l'ambition et l'intérêt culturel sont de dimension régionale. Le montant des aides tient notamment compte : de la nature et de la dimension du projet ; des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ; de la construction du partenariat financier. Dates limites pour le

Eligibility conditions

Le coût plancher éligible doit être au moins égal à 5 000 € HT. Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l'opération concernée. Sont exclus de l'assiette subventionnable et donc de la dépense éligible : la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions, les intérêts des emprunts et les agios, les impôts et taxes foncières le fonctionnement courant des structures, les manifestations de convivialité et d'intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique, les opérations de fouilles archéologiques préventives. Il sera tenu compte uniquement des évènements et manifestations n'ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention. Conditions d'éligibilité 1- Opérations de médiation de grande qualité et visant l'excellence, proposées par des structures ou établissements patrimoniaux labellisés nationalement. 2- Actions portées par les réseaux du patrimoine (musées de France, VPAH, SPR, CAUE, etc.) 3- Actions et animation du réseau des biens