Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville. Objectifs : offrir une formule d'habitat attractive, alternative au domicile individuel et à l'accueil en hébergement collectif en permettant : d'occuper un logement adapté en confort, espace et équipements de favoriser l'autonomie de vie et anticiper son évolution de favoriser les échanges, le lien social pour rompre l'isolement de favoriser la proximité des services, transports, commerces de réinvestir les bourgs centres de contribuer à la sobriété foncière Public visé : personnes âgées de plus de 65 ans, dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources pour l'accès aux logements sociaux et très sociaux et aux personnes âgées de plus de 65 ans dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir prétendre aux HLM mais trop faibles pour se loger dans le privé. MODE DE CALCUL Aide forfaitaire par logement : PLA-I et PLUS en acquisition–amélioration, opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 12 000 € PLS en acquisition–amélioration, opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 6 000 € Ces aides forfaitaires sont applicables, selon les mêmes termes aux projets de construction et les projets neufs de requalification et / ou

Conditions d'éligibilité

BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes Associations habilitées à réaliser une acquisition-amélioration au titre des PLA-I et des PLUS CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : les acquisitions-amélioration et les opérations de recyclage foncier (qualifiées comme telles par les services de l’Etat) de logements en PLA-I ou en PLUS (ou le cas échéant bénéficiant d’autres financements : ANAH) ou en Prêt locatif social (PLS) en centre bourg et centre-ville, sous la forme d’une production en habitat groupé (au minimum 4 logements) favorisant, par leur équipement et l'environnement, le maintien à domicile des personnes âgées y compris en perte d’autonomie. Au cas par cas (au regard de besoins avérés et le cas échéant d’éléments tels que l’équilibre financier de l’opération), seront examinés les projets de construction et les projets neufs de requalification et / ou de changement de destination. Situation en bourgs centres et centre-ville et à proximité immédiate des services et des transports collectifs en ville. Des propositions de partenariat en termes d'offres de services, d'accompagnement, d'animation en complément du projet de loge