Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

En détail

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux sur voirie départementale : . . - Création, réhabilitation et aménagement de voiries départementales Taux communal ou intercommunal bonifié (+10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Création et réhabilitation de l'assainissement pluvial des voiries départementales (bordures, trottoirs, caniveaux, ouvrages de collecte et accessoires...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT Travaux sur voirie communale : . . - Création, réhabilitation et aménagement de voiries communales Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Création et réhabilitation de l'assainissement pluvial des voiries communales (bordures, trottoirs, caniveaux, ouvrages de collecte et accessoires...) Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Travaux de voiries nécessaires à la desserte des zones d'activités Taux communal ou intercommunal - Dépense subvention