← Toutes les aides

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubvention

Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir

En détail

Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir ; - les travaux de restauration et de préservation des milieux humides et littoraux et leurs milieux connectés ; - les travaux d’entretien des milieux humides et littoraux et de lutte contre les foyers émergents des espèces exotiques envahissantes ; - les actions de maîtrise foncière ; - l’animation afin de faire émerger des actions en faveur des milieux humides et littoraux ; - les actions de communication et de mise en valeur de ces milieux humides et littoraux.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles : - les études d’inventaires et de prélocalisation des zones humides jusqu’à leur inscription dans les documents d’urbanisme ; - les études générales ou globales à visée opérationnelle ainsi que les dispositifs de suivi ; - les études pour l’élaboration de programmes pluriannuels d’actions sur les milieux aquatiques et humides à une échelle territoriale pertinente ; - les études portant sur les services rendus par ces milieux humides et littoraux et leurs fonctionnalités utiles aux équilibres naturels ; - les études portant sur les modes d’alimentation hydrologique de la zone et la définition de son aire de recharge ; - les études de maîtrise foncière et d’élaboration de stratégies foncières ; - les études hydrauliques de gestion des niveaux d’eau à une échelle pertinente ; - les études d’anticipation du changement climatique visant à déterminer des stratégies d’adaptation. Les études nécessaires à la réalisation des travaux (études de dimensionnement, relevés topographiques, etc.) sont éligibles au taux des travaux. Afin de maintenir les caractéristiques des milieux humides et littoraux, sont éligibles les travaux de restauration en tant que tels ainsi que les actio

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

Aides similaires