Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

En détail

Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental. Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale. Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Conditions d'éligibilité

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.