Epurer les eaux usées
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitan
En détail
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d’autosurveillance… Sont exclus les systèmes d’assainissement non publics.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires spécifiques : les autorités organisatrices des services publics d'assainissement ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.