Préserver et restaurer le patrimoine non protégé
Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments H
In detail
Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine. Projets éligibles : Le patrimoine bâti non protégé : Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l'eau (à l'exception des ponts postérieurs à 1789) Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc. Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) : Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l'eau (à l'exception des ponts postérieurs à 1789), etc. Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc. Dépenses éligibles : Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.). Les travaux pouvant présenter un caractère d'urgence et de mise en sécurité. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
Eligibility conditions
Sont éligibles : Les collectivités territoriales et associations propriétaires d'édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ; Les personnes physiques propriétaires d'édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants. Les critères d'éligibilité : les édifices remarquables et d'intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ; les édifices visibles de l'espace public ; les édifices dont l'état relève de l'urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ; programme d'ouverture au public et de réalisations d'actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ; d'une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ; les travaux de restauration accompagnés d'un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ; les travaux de valorisation en vue de l'animation, de l'o
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.