Construire, rénover ou étendre les piscines

In detail

La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics féminins et des personnes en situation de handicap. Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l'accessibilité de l'équipement pour les personnes en situation de handicap. Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d'opérateur) ou dans le cadre d'une concession. La personne publique demeure toutefois attributaire de l'aide. Quels bénéficiaires ? Les collectivités territoriales, Les syndicats mixtes, Les EPCI. Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement. Nature de l'aide Les taux de subvention sont fixés à : 15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension, 10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d'apprentissage de 125 m2 mi