Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial
Conseil amont : prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière : aide à l'élaboration de st
En détail
Conseil amont : prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière : aide à l'élaboration de stratégies foncières Ingénierie réglementaire et juridique
Conditions d'éligibilité
Adhésion de la collectivité Coût de l'adhésion pour les communes : forfait de 1000 €/an et conventionnement selon le programme d'études Coût pour les autres adhérents : conventionnement selon le programme d'études
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.