Accélérer les opérations d'aménagement complexes

En détail

L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionnelle, d'une offre de logement adaptée, d'une accessibilité aux services et à l'emploi, et, plus généralement, de la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. A ce titre, la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a introduit une nouvelle forme de contrat entre l'Etat et un ou plusieurs établissements publics ou des collectivités territoriales, le projet partenarial d'aménagement (PPA), afin de favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble . Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est un contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux, afin d'encourager sur un territoire donné la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires (articles L.312-1 et suivants du code de l'urbanisme). Dans ce cadre, l'Etat porte une attention particulière à l'insertion du projet dans le territoire ainsi qu'à la satisfaction des enjeux : De sobriété foncière, en cohérence avec la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) fixée par la loi « Climat et résilience ». De résilience des espaces urbanisés au changement climatique, voire l'adaptation

Conditions d'éligibilité

Les contrats de PPA doivent porter sur une opération d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. L'engagement de l'EPCI dans la démarche est une condition sine qua non de la conclusion d'un PPA. En fonction du degré de maturité du projet d'aménagement, deux types de contrats de PPA peuvent être envisagés : Les PPA dits « de préfiguration » dont l'objectif principal est de mettre en place les conditions de réalisation du projet d'aménagement. Ces PPA portent essentiellement sur des études préalables : plan guide, stratégie foncière, montage opérationnel et financier, études environnementales, participation du public ; ces PPA doivent impérativement comporter une clause de revoyure visant à faire le bilan des études et premières actions réalisées et à examiner l'opportunité de prévoir un avenant pour conclure un PPA « opérationnel » ; Les PPA dits « opérationnels » dont l'objectif est la mise en œuvre effective d'opérations d'aménagement au titre de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. A ce stade, la programmation urbaine, et le bilan économique prévisionnel de l'opération d&#0