Reconstruire la voirie suite à des intempéries
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d&#
En détail
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les communes et leurs groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes). Dépense éligible : Reconstruction à l'identique ou confortement au minimum de la voirie communale et ouvrages d'art endommagés. Dépenses non éligibles : Dépense liée à l'extension d'une construction endommagée Travaux de confort et d'embellissement Remboursement des heures supplémentaires des agents des collectivités pour travaux de déblaiement
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.