Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)

In detail

BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale « Petites villes de demain » DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL Cofinancement Banque des territoires : 10 à 50% du montant TTC de la prestation. Cofinancement Département : 15% de la dépense TTC.

Eligibility conditions

CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention : Les études doivent répondre aux critères d'éligibilité décrites dans le référentiel de la Banque des territoires (annexe 1) et doivent avoir été retenues par le Comité départemental PVD. Frais d'études : d'ingénierie stratégique, d'ingénierie pré-opérationnelle thématique, d'ingénierie opérationnelle ou de montage juridico-financier des projets, de conduite des opérations d'investissements. Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles. Cumul des subventions : Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la PVD cocontractante l'accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département. PIECES A FOURNIR Pour contractualiser : le courrier du bénéficiaire sollicitant une convention d'ingénierie avec le Département ; l'extrait de délibération du bénéficiaire précisant : la liste des études envisagées, retenues par le Comité local de projet PVD et le plan de financement de chacune des études incluant la dotation sollicitée auprès de la Banque des territoires et du