Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

En détail

Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Études préalables, outils de communication associés Travaux de terrassement Dispositifs de récupération des eaux de pluie aériens ou enterrés normalisés (cuves PEHD, bétons, citernes...) y compris accessoires de collecte et de filtration Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations, disconnecteurs, compteurs, signalétique...) Petits équipements hydro économes associés au projet (limiteurs de débits, réducteurs de pression...) Dépenses exclues : Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb Réserves incendie (autre dispositif d'aide) Mares et bassins Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif. Critères: Les dépenses devront ré