Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)
Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs syst
En détail
Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif. Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.
Conditions d'éligibilité
L'éligibilité des Communes et EPCI est définie par des textes réglementaires. Les collectivités pouvant bénéficier gracieusement de cette assistance technique sont désignées annuellement par le préfet.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.