Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des enjeux clés de la transition écologique. Trois types de projets peuvent être accompagnés : Restauration d'espaces naturels concourant à la préservation ou amélioration de la biodiversité/des paysages) : création de zones refuges ou de circulation pour la faune, création de coulées ou ceintures vertes, aménagement écologique de lisières, renaturation de friches urbaines ... ; Aménagements d'espaces naturels permettant une découverte du site sans porter atteinte au milieu naturel : création de sentiers botaniques... ; Rétablissement/maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais (haies, zones humides, bosquets). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Si étude, cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Tout projet proposé sur l'espace public (maitrise foncière publique ou servitude) devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives notamment à l'accessibilité des espaces publics, à la prise en compte des mobilités douces et à la prise en compte des objectifs de transition écologique. Une maîtrise foncière publique (propriété ou servitude) des espaces naturels est exigée ; Les projets devront intégrer une réflexion préalable pour qualifier les enjeux de protection de la biodiversité ; Les aménagements devront respecter le milieu naturel et la réglementation spécifique au site (autorisations relatives aux sites classés ou inscrits, au titre de la loi sur l'eau ou du droit d'urbanisme...) ; Les espaces naturels devront être ouverts librement au public, sauf fragilité particulière du milieu naturel. CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueux du projet sera étud