Financer les investissements sportifs

In detail

Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipements sportifs utilisés à des fins compétitives de haut niveau, en lien avec un club local. Projets éligibles Rénovation d'équipements vétustes, Mise aux normes (de sécurité, fédérales, d'accessibilité, environnementales BBC), Construction de nouveaux équipements dans des zones dépourvues identifiées par le biais du recensement des équipements sportifs réalisé par le Ministère en charge des Sports. Mutualisation : l'équipement devra être mis à disposition des clubs locaux en complémentarité avec les créneaux scolaires le cas échéant, Rayonnement : la gestion des équipements devra être pensée dans un souci d'utilisation optimale à l'échelle intercommunale, Développement durable : l'équipement neuf et/ou les travaux de rénovation devront répondre aux normes environnementales. Dépenses éligibles Nature et montant de l'aide 25% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ; 20% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ; 15% maximum pour les communes dont le p