Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie

En détail

Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à : - la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ; - l’autosurveillance des systèmes de collecte ; - la dépollution des rejets urbains par temps de pluie. Sont aidés au titre de la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement les études, les travaux et l’animation qui permettent à la fois de : - réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ; - maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. Sont encouragées les actions qui permettent la désimperméabilisation des sols, l’augmentation des surfaces de pleine terre végétalisées et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature au profit de la biodiversité, de la recharge en eau des sols et des nappes.

Conditions d'éligibilité

Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. : - schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ; - études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ; - études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; - études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels. Les études nécessaires à la réalisation des travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) sont éligibles au titre des travaux. Sont éligibles les travaux permettant la réduction à la source des volumes d’eaux de ruissellement collectés (a minima zéro rejet aux réseaux pour les pluies courantes [1] ) et le maintien ou l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés. La mise en conformité environnem