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Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires
CollectivitéRécurrenteSubvention
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionna
En détail
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionnables de 3.000€ à 30.000€.
Conditions d'éligibilité
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui : adopte le projet et son financement sollicite le concours financier du Département.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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