Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle de travaux 30 % d'une dépense plafonnée à 70 000 € HT pour les projets de végétalisation et de création de cheminement doux (non précédés obligatoirement d'une étude opérationnelle) Majorations éventuelles : Majoration de 10 points pour les travaux entrant dans le périmètre d'un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP - Bâtiments de France). Majoration de 15 points pour les projets les plus vertueux en termes de développement durable, sur demande expresse du bénéficiaire et avis favorable de l'instance départementale compétente.

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention pour les aménagements d'espaces publics et de places dans les bourgs Les opérations d'aménagement devront : recueillir l'avis conforme du gestionnaire de la voirie sur la structure, les matériaux et le fonctionnement général du projet avoir fait systématiquement l'objet d'un avis (simple) du CAUE 16 être réalisées en fonction d'une étude opérationnelle privilégier la végétalisation et la sobriété sauf contrainte particulière à justifier respecter l'ensemble des normes en vigueur, notamment l'accessibilité à tous, l'absence d'utilisation de pesticides... avoir fait l'objet d'une concertation élargie auprès des partenaires, des représentants d'usagers et de la population locale (participation citoyenne) Dépenses subventionnables : démolition, suppression points noirs architecturaux végétalisation et engazonnement aménagement de ruelles, de cheminements doux, trottoirs, venelles, caniveaux avec des matériaux de qualité (pierre, calcaire, béton désactivé, pavés, stabilisé calcaire et calcaire renforcé...) mobilier urbain de qualité (bancs, bornes, potelets, candélab