Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

En détail

Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages sont à repenser en raison de leur perte d'attractivité. Sont considérés comme zone d'activité : « les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Pour améliorer la connaissance sur les ZAE et réfléchir sur leurs potentiels de requalification, la loi impose aux collectivités de réaliser un inventaire de leurs zones d'activités économiques. L'inventaire doit être établit par l'EPCI qui est l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activités. L'inventaire doit contenir trois étapes : Un état parcellaire des unités foncières de la zone d'activité économique (qui identifie la surface de chaque unité foncière et le propriétaire) ; L'identification des occupants de la zone d'activité économique ; L'identification du taux de vacance de la zone d'activité. La vacance est définie selon trois critères : Une absence d'affectation de l'unité foncière à « une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; Une durée de vacance supérieure ou égale à 2 ans ; Inoccupation au cours de la même période La dernière étape est celle de la consultation des propriétaires et des occupants des ZAE par l'EPCI compétent pendant une