Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme
In detail
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménagement du territoire communal. Constitution par le Département de la Commission (inter)communale d'aménagement foncier ; animation de réunions ; Elaboration du cahier des charges de l'étude du géomètre, passation du marché public, analyse des offres, suivi de l'étude ; lancement et suivi de l'enquête publique ; intervention administratives et juridique des divers actes. Rédaction de notes et de rapports Présence des agents du Département aux réunions Gratuit pour la commune s'il s'agit d'une première opération d'AFAF volontaire. Financé par le maître d'ouvrage dans le cadre d'aménagements fonciers liés à des ouvrages linéaires.
Eligibility conditions
Collectivités de Seine-et-Marne
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.